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  • : Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
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17 mai 2016 2 17 /05 /mai /2016 12:17
Communiqué de William Bec: sit'in à l'Assemblée Nationale

…Depuis des décennies, le code civil donne tout pouvoir au juge de "décider" du sort des enfants lors des séparations.

Des pères sont ainsi injustement privés de leurs enfants, des mères aussi!

POUR QUE SOIT ENFIN RECONNU DANS LE CODE CIVIL LE "DROIT DE VIVRE AVEC NOS ENFANTS" APRES UNE SÉPARATION OU DIVORCE!

  • Pour une réforme du code civil des affaires familiales qui reconnaisse – enfin – ce « droit » légitime de vivre avec ses enfants après un divorce.
  • Pour le droit des enfants à vivre avec chacun de leurs parents (Convention Internationale des Droits de l’Enfant)
  • Pour une prise en compte véritable du drame sanitaire et social que représente le fléau du divorce (suicides parentaux, dépressions)
  • Pour une véritable égalité entre les pères et les mères sur la question du devenir des enfants après un divorce.
  • Pour la fin « par la loi » d’une « pratique monoparentale » des juges qui privent habituellement et le plus souvent, l’enfant de son père et le père de ses enfants.
  • Pour la fin de l’exploitation de l’enfant issu du couple séparé, devenu « grain à moudre » d’une véritable industrie du divorce.
  • Pour la fin des décisions injustifiées ou à géométries variables d’un tribunal à l’autre par des magistrats fendus à briser le lien parent – enfant (exclusion du père le plus souvent).
  • Pour la fin des éloignements géographiques volontaires forçant la résidence exclusive et la décision monoparentale du Juge.
  • Pour la fin des scandaleux placements abusifs.
  • Pour le droit des grands parents à vivre aussi avec leurs petits-enfants.

Garde des enfants: la députée Mme Sonia Lagarde interpellait le Gouvernement le 20 février 2013 *

« Au cours des dernières semaines, il a souvent été question dans cet hémicycle, de familles, de pères, de mères et de droits de l’enfant. Si les conséquences de diverses natures qui pourraient affecter des enfants élevés par un couple homo sexuel ont été largement débattues, il n’a jamais été question de la souffrance qui frappe les familles hétérosexuelles lorsqu’à l’heure d’une séparation, les parents se déchirent pour faire de la garde de leurs enfants un objet d’affrontement. Les faits sont là pour nous rappeler la dure réalité et l’étendue du désespoir de certains pères lorsqu’ils se trouvent privés de leurs droits parentaux sur décision judiciaire.

Avec plus d’un mariage sur deux qui s’achève par un divorce, ils seraient aujourd’hui plus d’un million de pères à demander justice. Oui « justice », car ils ont un rôle et une responsabilité à tenir dans l’éducation de leurs enfants, quelles que soient les raisons qui ont amené les couples à se séparer. Mais « justice » aussi pour les enfants eux-mêmes qui ne sauraient être privés du droit de grandir avec chacun de leurs parents. « Justice » et « égalité » enfin, avec la mise en application effective de la garde alternée.

Dans cet hémicycle, Mme la ministre, je défends et défendrai toujours le droit des femmes. Cependant, certaines situations de détresse doivent nous interpeler en conscience, et appellent à surmonter toute forme de parti pris pour aller à l’essentiel : le respect des droits de chacun. Alors Mme la Garde des sceaux, vous avez reçu avant-hier les associations qui portent ce combat, aussi ma question est simple :

Comment la république entend-elle répondre au désespoir de ces pères qu’on prive de leurs droits ?

Mme Christiane Taubira répondait en indiquant que « des réformes avaient fait progresser le droit de façon à assurer l’égalité au sein du couple » (???)

Faux, Mme l’ex Garde des Sceaux et Ministre de la justice, les chiffres de l’inégalité parentale parlant d’eux-mêmes, car il s’avère que le « droit de vivre avec ses enfants » n’existe pas dans le code civil. Rien, dans les articles du code civil, n’oblige le JAF à ordonner la résidence alternée. Bien au contraire, tout lui permet d’ordonner la résidence exclusive. Ainsi, ni le père ni la mère n’ont pouvoir sur leurs enfants lors d’une procédure en divorce, encore moins à contester la décision d’un JAF puisque celui-ci a tout pouvoir de décision sur le devenir de leurs enfants, donnant en pratique quasi systématiquement la garde des enfants à la mère, en dépit de la volonté de bon nombre de pères d’obtenir le partage des temps de présence de l’enfant chez chacun des parents, au nom d’une considération du juge parfaitement subjective d’une notion indéfinissable (donc modulable) de « intérêt supérieur de l’enfant », « intérêt » réduit sommes toutes à l’idée que celui-ci est la mère, unique et prétendue « figure de référence » pour l’enfant.

De plus, la loi prévoit qu’il est nécessaire pour formuler une demande en « garde alternée » une « entente préalable » entre les parents et, qu’en cas de désaccord du couple sur le sort des enfants (dilemme entre résidence exclusive et résidence partagée), la résidence alternée devient inapplicable ! Il suffira donc au parent refusant sciemment la mise en place de la résidence alternée (généralement la mère) de le signifier au juge en démontrant ce conflit. L’effet mécanique de la loi conduisant à la résidence exclusive.

Voici la preuve juridique de ce point de droit au regard d’un compte rendu en appel** ou la présidente de la Cour (composée exclusivement de femmes) rappelle par écrit ce point de droit (ou non-droit) en ces termes : « La résidence alternée n’est pas un droit dont serait privé celui des parents qui ne l’obtient pas alors qu’il en fait la demande mais une modalité de fixation de la résidence habituelle, que le magistrat peut décider de mettre en place si tel est l’intérêt primordial des enfants, critère fondamentale de sa décision ».

Il est donc bien avéré un point de non-droit à la résidence alternée ainsi qu’un non-droit de vivre avec ses enfants après un divorce.

Ce n’est donc que par la reconnaissance de ce « droit de vivre avec ses enfants », droit reconnu dans un nouveau code civil que pourra s’exprimer une « égalité en droit » entre les pères et les mères, entre les hommes et les femmes, égalité qu’exigent la République et les parents privés de leurs enfants, pères en majorité qui ne jouissent que des quelques heures ou 4 jours par mois d’un « droit » de visite et d’hébergement de leurs propres enfants

* https://youtu.be/P4wq-H_BeQQ

** R.G 13/09283 - Cour d’appel de Lyon, 2ème Chambre A, Arrêt du 31 mars 2015

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William Bec débute demain mercredi une action devant l'Assemblée Nationale.

plus d'Infos: https://www.facebook.com/william.bec.378

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Publié par Nicolas Sègerie Réseau Colin Bagnard
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