Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation Du Réseau

  • : Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
  • Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
  • : Le maintien des relations des enfants du divorce ou de la séparation, avec leurs deux parents séparés ou divorcés, leurs grand-parents, leurs deux familles... pour l'égalité parentale et une co-parentalité responsable.
  • Contact

Recherche À Partir De Mots Clef

20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 14:17
Rien ne nous rappelle dans l'actualité la commémoration de la journée internationale du droit de l'enfant 20 novembre !
Rappel: (source Wikipedia)

Convention relative aux droits de l'enfant

Description de cette image, également commentée ci-après

État des ratifications

  •      Partie à la Convention
  •      Signé mais pas ratifié (USA, SomalieS)
  •      Non-signataire (Soudan du sud)

La Convention internationale des droits de l'enfant

  (CIDE, aussi appelée « Convention relative aux droits de l'enfant »)

est un traité international adopté par l'ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. C'est une déclinaison spécifique aux enfants des droits de l'homme tels que prévus par la déclaration universelle des droits de l'homme.

 

Elle constitue l'aboutissement d'un long processus international engagé en 1923 par l'Union internationale de secours aux enfants (en), qui adopte la déclaration de Genève1 ensuite adoptée en 1924 par la Société des Nations. C'est en 1959, 11 ans après l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'homme, que l'Assemblée générale des Nations-Unies adopte la première déclaration des droits de l'enfant, qui donnera lieu, 30 ans plus tard en 1989, au texte actuel2 rédigé à l'initiative de la Pologne dès 1978 sur le fondement des idées du pédiatre polonais, le Dr. Janusz Korczak3.

 

Elle se complète de protocoles facultatifs que les États partie à la convention sont libres de ratifier, ou non. Le suivi régulier de l'application de la convention et des protocoles facultatifs est assuré par le comité des droits de l'enfant placé auprès du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme.

 

En l'honneur de cette Convention est organisée tous les 20 novembre, la journée internationale des droits de l'enfant.

Principes directeurs

Ainsi que l'indiquent les sources officielles des Nations-Unies4,5, la convention est construite sur quatre grands principes qui la structurent et énoncent les orientations générales détaillées dans ses différents articles :

  • la non-discrimination (article 2) ;
  • l'intérêt supérieur de l'enfant (article 3) ;
  • le droit à la survie et au développement (article 6) ;
  • l'opinion de l'enfant (article 12).

Intérêt supérieur de l'enfant

La convention introduit le concept novateur de « l'intérêt supérieur de l'enfant » qui consacre l'enfant comme « sujet de droit » quand celui-ci n'était, avant, que « objet de droit », bénéficiant seulement de ce qui était intéressant pour lui selon ceux qui en avaient la responsabilité6. Les principes directeurs ci-dessus énumèrent les nouveaux droits désormais attachés à l'enfant, défini par la convention comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable »,.

Jean Zermatten, qui préside le comité des droits de l'enfant jusqu'en 2013, a produit en 2003 une analyse complète de ce concept6 qu'il qualifie lui-même « de contenu assez flou et de fonctions multiples », permettant par là même une très grande flexibilité dans la mise en œuvre de la convention. Il précise que l'intérêt supérieur de l'enfant « ne constitue pas un droit subjectif comme tel ; mais il institue un principe d’interprétation qui doit être utilisé dans toutes les formes d’interventions à l’égard des enfants et qui confère une garantie aux enfants que leur sort sera examiné conformément à ce principe d'interprétation »6.

 

De façon générale, l'utilisation du concept appartient aux États et à leurs autorités pour prendre des décisions relatives aux enfants. La convention étend l'obligation de sa prise en compte aux institutions privées de la protection de l'enfance (aide sociale, ONG, etc.). Son utilisation dans les situations domestiques (internes aux familles) reste sujet à débat en cela que le législateur international n'a pas forcément souhaité interférer avec la sphère privée. Selon qu'on lit le texte dans sa version originale en anglais ou en français, les interprétations peuvent diverger sur ce point particulier6.

Enfants séparés de leurs parents

La convention prévoit des dispositions spécifiques pour les enfants séparés de leurs parents (articles 20 à 22) qui incombent aux États parties. Leur mise en oeuvre s'analyse au regard de la situation de l'enfant par rapport à son « milieu familial » (article 20), ses « père et mère, parents et représentants légaux » (article 21) ou selon qu'il est « seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne » (article 22).

 

La journée de discussion générale du Comité des droits de l'enfant tenue le 21 septembre 2007 lui a donné l'occasion de préciser que, « lorsque l'on considère le milieu familial, la convention reflète les différentes structures familiales découlant de différents modèles culturels comme des relations familiales émergentes »7.

 

Le président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, estime que l’article 7 de la convention, qui veut que les États parties garantissent à tout enfant « le droit de connaître ses parents », peut être invoqué par les personnes soucieuses d'accéder à des informations sur leur père et/ou leur mère biologiques8.

 

****************
Reçu d'un membre d'ACALPA:
L’ETAT FRANÇAIS EST DE NOUVEAU CONDAMNE POUR DENI DE JUSTICE :
Un père dénonce une succession de dysfonctionnements du service public de la justice, notamment l’incapacité des magistrats à assurer l’application effective de leurs décisions, ayant contribué à la détérioration de ses relations avec ses filles et l’ayant  privé de toute chance de tisser des liens réguliers et solides avec elles. Empêché depuis des années dans sa relations avec ses filles, il assigne  l’Etat sur le fondement de l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire, aux termes duquel l'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice, sa responsabilité n'étant engagée que par une faute lourde ou un déni de justice.

Extrait du jugement rendu le 3 novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Paris : « …Ne peuvent ainsi être considérés comme des délais raisonnables ceux mis par l’association Tempo pour mettre à exécution les décisions du juge aux affaires familiales (…) S’agissant bien de dysfonctionnements propres aux services chargés de l’exécution des décisions du juge aux affaires familiales et du juge des enfants, ils sont constitutifs d’un déni de justice. »

[---] C'est la 2ème condamnation de l'état français pour déni de justice familiale, après l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence dans l'affaire Plasse-Bauer.
 
En conclusion, n'hésitez pas à envoyer des courriers si les mesures ordonnées par les magistrats ne sont pas appliquées, [---]
 
Merci à l'adhérent d'ACALPA qui nous a envoyé ce jugement (public) du Tribunal de Grande Instance de Paris.
 
Bien solidairement,
Olga Odinetz

Présidente-Fondatrice d'ACALPA

******

RCB:

Merci à Fabrice qui nous en a informé.

 

==> A nous de rappeler que nous souhaitons une interprétation par les voies de la citoyenneté de la CIDE plus musclée qui tienne compte de l'impact sanitaire dans toute la société des dénis de prévention concernant les enfants de familles séparées, divorcées, recomposées, placés.

 

Le manque de moyen ne nous empêche pas de soutenir les quelques manifestations autour de cette CIDE que tout semble oublier aujourd'hui !

 

-


Partager cet article

Repost 0
Publié par Nicolas Sègerie Réseau Colin Bagnard - dans REFORME FAMILLE
commenter cet article

commentaires

PARITOLOG 21/11/2013 03:18


"Rien ne nous rappelle dans l'actualité..." : euh...


Si ! ... le procès en appel des trafiquants criminels de la dite ARCHE DE ZOE ...  affaire absolument révélatrice :


- du racisme de l'état français  qui a moqué une Justice africaine souveraine et indépendante laquelle avait condamné à 8 ans de travaux
forcés ces nouveaux négriers, pour commuer en mansuétudes sub-pénales ... on a les "héros" qu'on mérite ...


- de la mentalité pédophage dominante qui a les yeux de Chimène pour toute entreprise de soustraction d'enfants et réciproquement
d'adoption-achat-addition


- de la gêne mal dissimulée des commissaires politiques des média mainstream, un peu comme lors du procès du réseau pédo "L'école en bateau" (25 ans
pour faire condamner le pédo-en-chef, encore a-t-il fallu qu'un des enfants agressés soit devenu depuis magistrat)


- que la meilleure résistance et contre-attaque de la paternité (abusivement) répudiée est de faire MASSE avec toutes les consciences de plus en
plus prêtes à voir que le monoparentalisme de prétoire équivaut à des Zoés et des Outreaux partout 

Articles Récents

Articles D'archives