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  • : Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
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  • : Le maintien des relations des enfants du divorce ou de la séparation, avec leurs deux parents séparés ou divorcés, leurs grand-parents, leurs deux familles... pour l'égalité parentale et une co-parentalité responsable.
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21 juin 2010 1 21 /06 /juin /2010 14:11

 

 

Il est très important que les parents séparés ou divorcés puissent suivre la scolarité de leurs enfants. Avec l"autorité parentale" ou sans, il est toujours possible de connaître, au titre du "droit de surveillance" (en fait un "devoir" des parents), de connaître et suivre les activités scolaires, les résultats, les enseignants, les plannings, les activités (piscine, sports, arts plastiques, langues,...) des enfants... 

Élections des représentants des parents d'élèves (en France) (tiré du site : http://eduscol.education.fr)

Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, les parents d'élèves élisent tous les ans certains d'entre eux pour les représenter dans les instances scolaires. Ces instances sont dans les écoles maternelles et élémentaires, le conseil d'école, et dans les établissements scolaires du second degré, le conseil d'administration.

Rôle des instances participatives d'un établissement scolaire

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Ils peuvent assurer un rôle de médiation, à la demande de tous parent d'élèves, auprès des autres membres de la communauté éducative.

Premier degré

Le conseil d'école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d'élèves.

 

(RCB: il faut donc être présent pour ces élections, être informé ASSEZ TOT, dès la rentrée, s'en occuper, contacter les chefs d'établissement, constituer des listes pour ces élections, et être élu !!!) C'est la meilleure façon de pouvoir faire comprendre la situation des parents divorcés ou séparés, et de faire respecter les circulaires et la législation concernant l'autorité parentale et le droit de surveillance.

(voir: Sur le droit de surveillance, à fortiori l'autorité parentale!  et  Autorité parentale et droit de surveillance: textes légaux )

 

Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions qui intéressent la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants... et (rcb: donc aussi les questions de familles séparées). Il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire, soit la semaine de quatre jours et demi.

Second degré

Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établssement public local d'enseignement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an.

 

Le conseil d'administration adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.

Modalités pratiques

Quand ont lieu les élections ?

Les élections des représentants de parents d'élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire. Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Le jour du scrutin est choisi entre ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré.

Qui peut voter ?

Chacun des deux parents est électeur, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés, sous réserve de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale. (il reste dans ce cas tous ceux concernant le "droit de surveillance: Sur le droit de surveillance, à fortiori l'autorité parentale! )

 

Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'établissement où ils travaillent.

 

Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Qui est éligible ?

Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d'un autre collège électoral).

 

(RCB: Pour cela, monter une liste de parents d'élèves "parents séparés" par exemple,  liste"colin bagnard" si vous voulez...). Rencontrez les chefs d'établissements pour qu'ils prennent en compte vos demandes et qu'ils vous donnent toutes les informations nécessaires.

Quel est le mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école (environ 221 000 pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires).

Dans le second degré, le nombre de parents élus dépend du type d'établissement et de sa taille. Les représentants des parents d'élèves sont 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et 7 dans les autres collèges. Ils sont environ 48 000 au niveau national.

Textes de référence

Pour le premier degré

Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée

(en ligne sur http://eduscol.education.fr/cid48219/circulaire-n-2000-082-du-9-juin-2000.html)
relative aux modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école

Pour le second degré

Circulaire du 30 août 1985 modifiée

(en ligne sur  http://eduscol.education.fr/cid48221/circulaire-du-30-aout-1985.html )
relative à la mise en place des conseils d'administration dans les établissements publics locaux d'enseignement

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Publié par Nicolas Sègerie Réseau Colin Bagnard - dans REFORME FAMILLE
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