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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 11:08

Pierre Marie DESCOURS                                                                         Vinay, le 10 mars 2014

24, Cours Stalingrad

38470 – Vinay

 Monsieur le Président de la République

                             Palais de l’Elysée, 55, Faubourg St Honoré

75008 - Paris


               Madame le Garde des Sceaux

13, Place Vendôme

75001 - Paris

 

Au Président de la Cour d’appel

T.G.I. de Grenoble, Place Firmin Gautier

38000 - Grenoble

 

LETTRE DE SOUTIEN A  RENE FORNEY


 

 

                                   Monsieur le Président de la République,

 

                                   Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la justice,

 

                                   Au Président de la Cour d’appel de Grenoble,

 

 

            Par ce courrier, je vous signale le cas d’un justiciable grenoblois, René Forney dont la vie est en danger aujourd’hui. Il vient de suspendre une grève de la faim et de la soif de près de trois semaines pour crier à l’injustice, il a dû aller jusqu’à mettre gravement sa santé en péril pour dénoncer le traitement ignoble que la justice grenobloise lui inflige depuis une quinzaine d’années. On n’a aucun reproche à lui faire et pourtant, il se trouve depuis plus d’un mois derrière les barreaux d’une prison pour purger une peine d’emprisonnement ferme d’une année ou plus, on ne sait pas. Bien que n’ayant à l’origine aucun rapport avec son histoire, je me trouve lié à son sort depuis une agression que nous avons subie ensemble il y a bientôt dix ans sur le parvis du Palais de justice de Grenoble, sous trois caméras de surveillance et sous les yeux de plusieurs témoins figés par la brutalité de l’agresseur et la gratuité de l’attaque, c’était le 4 avril 2006, il était 14 H 30.

 

« On n’a rien à lui reprocher, et il se trouve en prison ? » Là, pour comprendre, je dois parler de notre agresseur et de son entourage : un ancien commissaire de police, révoqué, reconverti dans le banditisme, Bruno C--- [RCB:comme il fait peur a tout le monde, il faut masquer son nom et faire persister le silence de ce mafieux] et toutes ses relations. Cet ancien serviteur de l’Etat avait pendant ses vingt années de service au commissariat de Grenoble tous les policiers à ses ordres et ils traquaient les malfrats, aujourd’hui, radié de la police pour fautes graves depuis 1992, il est passé de l’autre côté et a encore à sa botte nombre de fonctionnaires de la République, pas seulement dans la police qui lui reste pour l’essentiel servile mais aussi dans la justice et dans la médecine au besoin. Lui et sa meute s’en prennent aujourd’hui à ce citoyen courageux et déterminé, René Forney qu’ils ont fini par faire embastiller le 7 février dernier. Nous n’avons plus de justice à Grenoble, nous avons à la place une véritable organisation criminelle aux ordres d’un mafieux et de son réseau de serviteurs zélés, une multitude de magistrats, d’avocats, de notaires, d’avoués, d’huissiers, d’experts et même de médecins quant à l’occasion, il lui faut une attestation du C.H.U. pour couvrir ses délits, retourner ses violences et persécuter encore ses victimes.

 

Je vous livre quelques réflexions de différents acteurs locaux qui ont eu affaire à l’individu pour peu qu’ils aient le courage de parler.

 

Au Dauphiné Libéré, un journaliste : « C---, c’est un [modifié par RCB en: membre d'une communauté qui existe dans la communauté nationale], un [membre d'association cultuelle dont on a déjà parlé sur RCB] et c’est un ancien [modifié par RCB en: vocable choisi pour désigner un agent de police], contre lui vous n’avez aucune chance. »,

 

un autre : « Moi, je me mets pas devant lui, il donnait des cours de karaté à ses policiers pendant ses vingt années au commissariat de Grenoble. »

 

Moi non plus, il est venu sur nous par derrière, nous ne l’avons pas cherché.

 

Un avocat grenoblois, Me Patrick Martin me met en garde : « Faites attention ! C--- ne risque rien. Je peux vous dire qu’il n’a aucun problème pour obtenir des permis d’inhumer des procureurs de Grenoble. Il a la protection de toutes les institutions d’ici jusqu’à Nice. » Cet avocat a passé deux années au barreau de Bastia, il me disait dans la foulée : « Même là-bas, je n’ai pas connu la corruption qu’il y a à Grenoble. »

 

Un policier du Palais de justice que je croise en ville, au sujet de ce que j’ai entendu : « Ça, tout le monde le sait. On le craignait tous quand c’était le Patron. C’est une pourriture mais il a ses relations, on peut rien faire. »

 

En effet, il n’a été dénoncé deux fois que par lettres anonymes dans une gendarmerie grenobloise. La première fois en 1992, il employait ses policiers pendant leurs heures de service pour effectuer des travaux dans sa villa et dans l’étude d’huissiers qu’il prévoyait occuper après sa mise en disponibilité, ses fournitures étaient payées par le commissariat, sur ces faits il a été définitivement radié de la police.

 

La deuxième fois en 2003, avec la complicité d’un de ses anciens subordonnés, il sortait des fichiers confidentiels de la police qu’il vendait à une société de contentieux et de recouvrement de créances dans le centre de la France, il encaisse plus de 700.000 euros en deux années de ce trafic et n’est condamné au final qu’à une amende de 2 % du butin et quelques mois de prison avec sursis.

 

René Forney s’est fait dépouiller de tous ses biens par ce trafic et les complicités des hommes de loi qu’il avait engagés pour sa défense. C’est à la sortie d’une audience d’appel dans cette affaire de fichiers volés à la police, le 4 avril 2006 à laquelle il assistait comme partie civile, que nous nous sommes fait tabasser, René Forney et moi, par cet escroc ancien commissaire de police, simplement parce que René s’était déclaré victime de son escroquerie. L’agression a été filmée par les caméras de surveillance du parvis du Palais de justice, on nous a affirmé qu’elles n’avaient rien vu de l’altercation et que de toute manière les enregistrements étaient effacés au bout de sept jours ! Nos quatre témoins ont été écartés des débats parce qu’ils nous connaissaient et que leurs dires ne pouvaient qu’être tendancieux, la justice a par contre retenu les témoignages de deux avocats grenoblois qui ont donné une version invraisemblable des faits. Les policiers de leur côté ont entièrement réécrit nos dépositions pendant nos 48 heures de garde à vue et photocopié nos signatures au bas de leurs textes. Et pendant notre détention, l’ex commissaire est allé dicter une attestation totalement imaginaire au médecin urgentiste du C.H.U. de Grenoble. Il n’avait pas la moindre égratignure mais se fait diagnostiquer une fracture fermée à une côte sans pouvoir dire de quelle côte il s’agissait, l’urgentiste a accordé 2 jours d’arrêt de travail, pas d’I.T.T. pour cette "fracture" puis il a refusé de signer le certificat ou d’y apposer le cachet de l’hôpital, ce papier n’a dès lors aucune valeur. C--- s’est fait alors réimprimer l’attestation par le C.H.U. le lendemain et sans nouvel examen, il s’est inscrit lui-même au stylo 5 jours d’I.T.T., 5 jours d’Arrêt de travail et 30 jours de soins, là le médecin urgentiste a reçu l’ordre de son chef de valider le certificat et la justice l’a ensuite enregistré.

 

Je suis allé parler de l’affaire à la Police Judiciaire de Valence, les enquêteurs connaissaient C--- de réputation, « ce polonais qui vendait les fichiers de police », l’affaire avait fait du bruit à l’époque, et ils m’ont fourni eux, la preuve qu’au moins un des PV avait été falsifié. Nos premières auditions s’étaient déroulées le 4 avril en même temps, de 18 H 05 à 19 H 10 pour René devant le policier P. B. [anonymé] et de 18 H 05 à 19 H 25 pour moi devant l’OPJ C.D.[anonymée], dans deux bureaux distincts et avec deux postes de saisie différents, pourtant les six pages des deux PV d’audition portaient toutes le code identificateur du même poste de saisie, c’était impossible, le même poste n’avait pas pu écrire les deux textes à la fois, il y en avait forcément un qui était un faux, la preuve était irréfutable. La justice grenobloise a balayé l’argument en n’en faisant qu’« une imperfection technique sans conséquence pratique. »

 

Circulez ! Faux témoignages des deux avocats grenoblois, faux en écriture publique de la Police Judiciaire grenobloise et faux certificats médicaux du C.H.U. de Grenoble, une justice et une police aux ordres d’un truand chevronné. Et toutes nos plaintes ont été classées, sans exception.


Un couple de témoins, donc d’"amis" venant d’Aubenas en Ardèche avait un appareil photo, notre amie était justement en train de nous photographier lorsqu’elle aperçut C--- se diriger vers nous, j’apparais sur toutes les photos, neuf au total, je n’ai fait que tourner la tête entre les trois premières et les six suivantes, on pouvait donc prouver que nous n’avions pas fait un pas dans sa direction quand lui avait monté avec sa compagne les huit marches qui permettent d’accéder au parvis depuis la rue. Nous étions donc en cas de légitime défense, la justice a du le reconnaître mais elle a argué que la riposte avait été disproportionnée par rapport à l’attaque en niant l’évidence, ignorant que nous avions été examinés, René et moi pendant notre garde à vue par un médecin réquisitionné par la police qui nous avait prescrit à chacun 3 jours d’I.T.T. pour de bien réelles blessures au visage et aux membres supérieurs, et que, quand nous avons pu consulter nos médecins de famille respectifs, René en avait eu 3 de plus, et moi 2 de plus. Nous avions donc 11 jours d’I.T.T. à tous les deux, lui n’avait que 2 jours d’Arrêt, et encore de complaisance, malgré cela le président JYC [anonymé] de la justice grenobloise a décidé contre toute logique que nous avions eu le dessus, que nous lui avions cassé une côte, nous étions coupables de violences volontaires en réunion, condamnables et cette justice nous a condamnés à deux mois de prison avec sursis, à verser 3.600 euros de réparation à notre agresseur et elle nous a privés pendant trois années de nos droits civique, civil et de famille.

 

Voilà au travers de cette expérience commune le genre de justice grenobloise que subit René depuis 1998 avec ses magistrats, ses notaires, ses avocats… Et vous pouvez le comprendre maintenant, comprendre son ressentiment contre ceux qui l’ont dépouillé.

 

photo10 agression TGI contre Forney et Descours4 avril 2006 devant le TGI de Grenoble

 

Pour moi aujourd’hui l’affaire n’est toujours pas close puisque, huit années après les faits on me convoque encore devant la Cour d’appel pour répondre d’un refus de prélèvement biologique. En réalité, nous avons été soumis tous les deux, René et moi à un prélèvement biologique quelques minutes avant de passer devant les enquêteurs de police, puis on n’en a plus entendu parler jusqu’en fin octobre 2010 où j’ai été convoqué pour me soumettre à un nouveau prélèvement. J’ai refusé en disant que cela avait été fait le 4 avril 2006. Le gendarme m’a entendu et me dit qu’il me signalerait s’il devait y avoir une suite, puis plus de nouvelle jusqu’en mai 2013, là, convocation devant le tribunal correctionnel pour refus de prélèvement biologique ! Demain 11 mars 2014, une nouvelle audience d’appel pour traiter encore des suites du 4 avril 2006, ce prélèvement n’a, huit années après les faits, plus aucune raison d’être, là, c’est devenu à l’évidence, du harcèlement judiciaire.

 

J’ai écrit ce texte pour me défendre devant la Cour d’appel mais surtout pour prendre la défense de René, pour exposer, pour expliquer sa situation, on peut rendre hommage à son courage exceptionnel face à l’arrogance des magistrats, ces traîtres de la justice telle qu’on se la conçoit avant de la fréquenter. Je demande à ce qu’on fasse la plus grande publicité à cette lettre de soutien, qu’on dénonce ces magistrats tout puissants, au dessus des lois, leur sadisme jouissif quand ils s’en prennent à d’honnêtes citoyens pour protéger des criminels avérés, pour se protéger eux-mêmes.

 

Nous apprenons ce soir avec stupeur que René qui avait suspendu sa grève parce qu’il avait retrouvé confiance dans l’hôpital de Lyon doit être ramené à la prison de Grenoble-Varces demain. Il va reprendre sa grève de la faim. Le magistrat Pierre Marie C--- l’a fait interner à Varces pour le liquider, René le sait, il le sent, les magistrats n’ont pu le faire taire en l’intimidant, ils l’élimineront là, et ils ne risquent rien puisque c’est eux qui feront l’enquête. René sait et vous savez vous aussi maintenant comment C--- a retourné l’agression pour nous en rendre les auteurs, C--- et tous ses magistrats grenoblois, ils sont chez eux à Varces, René leur est livré. Sans défense. Tous ceux qui auraient pu agir et qui ne l’ont pas fait sont responsables, et seront dénoncés publiquement.

 

René, on est tous avec toi. Tiens bon, on prie tous pour toi. Que Dieu te garde.

 

Pierre Marie DESCOURS

 

[NB RCB: n'étant pas juriste dans le droit de la presse, mais tenant à rendre vivace le droit d'expression et d'information constitutionnel, je me réserve quand aux détails que je pourrais compléter s'il y a lieu ultérieurement.]

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Publié par Nicolas Sègerie Réseau Colin Bagnard - dans AFFAIRES EN COURS
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