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  • : Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
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  • : Le maintien des relations des enfants du divorce ou de la séparation, avec leurs deux parents séparés ou divorcés, leurs grand-parents, leurs deux familles... pour l'égalité parentale et une co-parentalité responsable.
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13 novembre 2011 7 13 /11 /novembre /2011 20:18

Interview (Information transmise (source incomplète) à RCB par François, que l'on remercie)

Famille. Selon Richard Mallié, député UMP de la Droite populaire, les pères sont lésés en cas de divorce :

 

 

 

> Par CHARLOTTE ROTMAN

  • Les parents qui se séparent peuvent bénéficier d’une résidence alternée pour la garde de leurs enfants : par exemple une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre. Ce droit existe depuis 2002, et une loi défendue par Ségolène Royal. Mais cette pratique reste marginale. Selon le ministère de la Justice, en 2010, moins de 15% des divorces ont donné lieu à la résidence alternée.

> Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône [---] il monte au créneau pour une généralisation de la résidence alternée et une plus grande égalité entre père et mère. Il vient de déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale, signée par 100 députés.

Pourquoi vous intéressez-vous à la résidence alternée ?

> Le nombre de divorces est important : 70 000 par an impliquent des enfants mineurs. En même temps, les pères séparés entendent, de plus en plus, avoir une place à part entière dans l’éducation de leur enfant : le mode de garde des enfants s’impose comme une nouvelle question de société. J’ai deux garçons, qui sont papas. Je suis surpris de voir comme ils s’investissent.

Les temps changent !

> Ah oui, ce n’est pas pareil. Moi, je donnais le dernier biberon à minuit quand je rentrais, mais enfin, c’était différent, ma femme ne travaillait pas. Il y a vraiment une évolution dans la gestion du quotidien d’une famille. Bien ou pas, je n’en sais rien, mais c’est comme ça.

> Aujourd’hui, 80% des pères assistent à l’accouchement, 70% prennent leur congé de paternité. Il faut en tenir compte. L’évolution de la société a poussé à plus d’implication de la part des pères. Et en cas de séparation aussi, ils sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à vouloir tenir pleinement leur rôle.

 

> Pourquoi vouloir changer les modalités de la résidence alternée ?

 

> La garde alternée existe depuis presque dix ans et demeure très peu usitée. Pourquoi ? Après plusieurs années, on constate une dérive préjudiciable aux droits de l’enfant. Une véritable prime est trop souvent donnée au parent le plus agressif : celui qui s’oppose à cette solution d’équilibre obtient souvent gain de cause.

> Les magistrats sont très conservateurs*, ils n’ont pas envie de changer. J’ai l’intime conviction que, en cas de conflit, les juges ont le vieux réflexe de laisser l’enfant à la mère. Dans beaucoup de cas, le juge des affaires familiales va refuser une résidence alternée au motif que les parents ne s’entendent pas, mais lorsqu’on divorce, c’est toujours le cas. Les avocats eux-mêmes conseillent souvent à leurs clients de ne pas la demander car, disent-ils : «Vous ne l’aurez pas.»

Que proposez-vous ?

> Les enfants sont souvent un moyen de pression ou de chantage, et cela aggrave le contentieux. Si on inverse la charge de la preuve, si on considère que la résidence alternée doit être la normalité, celui des deux qui ne veut pas partager la garde** doit l’assumer. Si c’est parce que le parent a un logement trop petit, ou que la distance est trop grande, qu’il ne peut payer les transports, le juge l’entendra, mais si c’est juste quelqu’un qui veut «enlever» les enfants à l’autre, il faut être en mesure alors de le justifier. En bref, le parent réticent devra expliquer son opposition. La question n’est pas de généraliser la garde alternée mais de remettre l’enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies (notamment si l’âge de l’enfant est supérieur à deux ans et demi), d’être élevé par ses deux parents et de prendre en compte les rôles de chacun comme cela se fait ailleurs.

A quels exemples pensez-vous ?

> L’Italie, la Belgique ou les Pays-Bas… En Italie, la résidence alternée est la solution prioritaire en cas de séparation des parents. Si un juge souhaite une garde monoparentale, il devra justifier son choix. Depuis cette réforme de 2006, la résidence alternée représente 40% des modes de garde d’enfants.

 

 

 

RCB: *: justement il faut laisser aux professions de la justice familiale autant d'informations que possible (si elles ne l'était pas... informées) et la susceptibilité de changer... et les choses changeront.

 

**: le terme "garde" est désuet et ne correspond pas à ces changements évoqués : il s'agit de la "résidence principale" de l'enfant, sous-entendu, il en a bien deux; ne l'en privons pas d'une !  

 

LIENS:

 

http://www.depute-mallie.com/actu.php?ID=85&RUBRIQUE=105

 

la proposition de loi sur le même site ( à télécharger):

http://www.depute-mallie.com/media/prop_loi_1531_residence_alternee.pdf

 

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Publié par Nicolas Sègerie Réseau Colin Bagnard - dans REFORME FAMILLE
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