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  • : Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
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  • : Le maintien des relations des enfants du divorce ou de la séparation, avec leurs deux parents séparés ou divorcés, leurs grand-parents, leurs deux familles... pour l'égalité parentale et une co-parentalité responsable.
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24 décembre 2013 2 24 /12 /décembre /2013 01:41

Pendant la séance de la commission des lois sur l’égalité entre les hommes et les femmes, le 18 décembre, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement, conseillère générale du Rhône, Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée de Ille-et-Vilaine (1re circonscription) a proposé, dans un contexte où le président de séance le député Jean-Jacques Urvoat a prié vivement chacun de raccourcir ses interventions, n’ayant pas le temps de traiter un ensemble important d’amendements concernant l’égalité homme-femme (prostitution, internet, mariages « mixtes », réfugiés, image de la femme, CSA, …). La députée propose dans cet amendement 163 le retrait de l’amendement 108 du Sénat (annexé en fin de page):

 

Voir la vidéo de l’Assemblée Nationale à 1h32’20’’ du début :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5030.commission-des-lois--egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes-apres-l-article-7-a-l-article-25-18-decembre-2013

 

Présenté comme : « un article additionnel »

 

Transcription (sauf erreur):

 

La députée Chapdelaine : « [Inaudible] pose question à la fois sur le fond et la forme ;

sur la forme car le principe de la résidence alternée tel qu’énoncé permet au juge d’évaluer chaque situation, en outre, les dispositions qu’il reprend sont essentiellement déjà présent au code civil,

et sur le fond, car il ne s’agit pas ici d’une question relative à l’égalité Homme-Femme, il s’agit d’un problème de respect d’autorité parentale en cas de séparation des deux parents ; il s’agit d’une question familial et non une question d’égalité mais de l’intérêt de l’enfant, pas de l’intérêt de l’un ou l’autre des deux parents.

 

Je propose donc que cet article soit supprimé, non pour nier le problème, mais parce qu’il mérite d’être abordé avec une autre réflexion sans doute avec un autre véhicule législatif.* »

 

Le président : « Merci madame la députée, quel est l’avis du rapporteur sur cet amendement 163 ? »

 

Le rapporteur Sébastien Denaja: « C’est un avis favorable sur ce sujet, je veux quand même souligner l’importance de ce sujet car c’est un sujet où il y a beaucoup d’attention qui se porte ; il est comme d’autre sujets que nous avons abordé, d’un certaine gravité, qui mérite en tout cas de las sérénité, comme des dispositions ont été introduite par le Sénat à ce sujet,

 

De la sensibilité à laquelle []--- comme rapporteur j’ai beaucoup entendu d’audition sur ce sujet de l’ensemble des acteurs concernés : associations de pères, associations de mères, pédopsychiatres,  avocats, chancellerie, etc

 

la conclusion provisoire à laquelle je suis parvenu en tant que rapporteur sur le texte de la commission des lois sur le texte égalité Femme-Homme, c’est que ce sujet interroge sur la question des rapports des femmes et des hommes, mais avant, et même au dessus de la question des hommes et des femmes se joue la question de l’enfant et de son intérêt supérieur ;

 

que par ailleurs sollicitant le gouvernement sur ce sujet, la ministre de la famille et la garde des sceaux ont mis en place des groupes de travail **qui sont encore au travail et qui doivent rendre leurs conclusions sur ce sujet, dans l’optique d’aborder ces questions là dans leur globalité au moment d’aborder la discussion Famille que le gouvernement en tout cas annonce dans des délais très brefs.

 

Et je crois que cet amendement invite à poser le débat dans le cadre le plus approprié qui sera celui de la loi Famille qui permettra sans doute d’aborder ces problèmes dans leur globalité car il ne s’agit pas de dire comme les médias le disent abusivement de « intéresser au seul objet de la résidence alternée » mais aussi de l’autorité parentale, de son exercice, et de l’ensemble des acteurs qui sont concernés, et donc pour toutes ces raisons, j’émet un avis favorable à cet amendement »

 

La député Chapdelaine précise qu’elle s’exprime au nom du groupe SRC (Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen).

 

La ministre Najat Vallaud-Beljacem : « Je crois Monsieur le président que vous aller apprécier la courtesse de mon propos : favorable ».

 

Le président appelle aux voix pour l’amendement 163 en précisant que la ministre ET le rapporteur y sont favorables.

 

è163 adopté ! [autrement dit : suppression de l’amendement 108 ]

 

commentaires RCB:

* le but de cette députée (groupe pro gouvernemental) est de travailler en particulier les questions d'adoption dans une loi "famille" et donc demande de clore ce chapitre sous loi "égalité homme-femme".

 

(remarque : le champ lexical de cette députée sur une année à l'Assemblée Nationale est: accueil amnistie atteinte couple cumul cumul des mandats délit démocratie enquête égalité époque étudiant filiation frais guéant homosexuel immigration industrie intérieur journaliste judiciaire local mandat mode motion parité police population production père rémunération secret secret des sources sexe source surveillance syndicale violence (source: http://www.nosdeputes.fr/marie-anne-chapdelaine/tags)

 

cette élue Anne-Marie Chapdelaine est présidente du Conseil supérieur de l'adoption; or on sait qu'il y a naturellement un antagonisme intrinséque entre nos problématiques et ceux de l'adoption. d'ailleurs, dans le projet de loi qui l'intéresse, un commentateur déclare:

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi concerne une catégorie d'enfants que l'on se doit d'aider, à savoir les pupilles de l'État. Ce sont le plus souvent des enfants abandonnés ou dont les parents se sont vu retirer l'autorité parentale sur décision judiciaire.[---]

 

RCB: Par conséquent, il y a bien opposition entre : "l'intérêt de l'enfant" tel que le comprennent la plupard des députés et "l'égalité homme-femme". Cette opposition se retrouve clairement dans le texte transcrit.


** il aurait fallu que ces groupes de travail (auxquels auraient pu/du participer pleinement le collectif de la grue jaune) aient fini pour attaquer les travaux de cette commission ! Le rejet de nôtre colelctif et cette pratique de non prise en compte de fait tend à laisser penser que dans les milieux autorisés "on se fiche de nous" les parents séparés de nos enfants, et qu'on assimile nos cas à l'arachement des enfants nécessitant des "familles 'accueil" !

 

Ici la présence de cette députée marquée par le "lobby de l'adoption" est donc symptomatique de l'ensemble de la logique qui s'acharne sur nos désidérata. Il y a (eut) manifestement une erreur d'analyse stratégique de l'ensemble du mouvement de l'égalité parentale qui consiste à croire qu'en soutenant à corps perdu "l'égalité" (parentale), on aboutisse à nos fins ! Non car "l'intérêt supérieur de l'enfant", comme déjà fixé dans la convention Internationale des Droits de l'Enfant par l'idéologie marxiste (cf article récent du blog) s'oppose de fait "aux deux parents"(en cas de séparation - - - judiciaire). Voilà la réalité de cette pensée aux gouvernes.

 

Cette séance vient après la journée du 10 décembre où la députée annonce déjà la même couleur : préparation d’une loi « Famille » avec le leitmotiv "un autre véhicule législatif" [sous entendu: l'égalité homme-femme ne s'applique pas aux parents!]: je crains que la mobilisation ne change pas la logique d'assommoir sexiste !

 

Joyeux Noël !


 http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4986.1965752

 

 

ANNEXE : rappel de l'Amendement 108 rectifié adopté : une avancée importante
rectifié ter.

M. le président. - Amendement n°108 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.

Après l'article 17

A. - Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le dernier alinéa de l'article 373-2 du code civil est remplacé par six alinéas ainsi rédigés :

« Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable à l'autre parent six semaines à l'avance, et au plus tard le 15 mai quand ce changement est envisagé pendant la période d'été. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.

« Le juge répartit les frais et la charge des déplacements et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Pour les frais de déplacement, le juge statue en fonction des motifs qui ont provoqué le changement de résidence de l'un des parents et des ressources véritables et potentielles de chacun des parents. Pour la charge de déplacement, le juge dit, sauf empêchements dirimants, que celui qui change de résidence amènera l'enfant au domicile de celui qui reste et que ce dernier le ramènera.

« En cas de déplacement durable de l'un des parents, la préférence est donnée par le juge aux intérêts et maintien des repères de l'enfant, sauf circonstances exceptionnelles.

« Tout enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses deux parents. Dès lors que l'autorité parentale est conjointe, le juge aux affaires familiales a pour devoir de maintenir et, si besoin, de rétablir ce lien parental.

« Lorsqu'un parent est exclu par l'autre parent de tout choix, de toute orientation, de toute décision concernant le présent et l'avenir de l'enfant, ou lorsqu'il est victime de toute entrave à l'exercice de son autorité parentale telle que définie à l'article 371-1, il peut saisir le juge aux affaires familiales afin de faire respecter ses droits.

« Au vu des entraves constatées dans les relations familiales, dans le domaine éducatif, ou dans tous les domaines se rapportant à la santé ou la sécurité de l'enfant, le juge prend toutes les mesures de nature à faire cesser l'entrave à l'autorité parentale. Dans ce cadre, il rappelle les devoirs et les droits mutuels de chaque parent. »

Mme Françoise Laborde. - Le congé parental est pris à 97 % par les mères, qui mettent leur carrière entre parenthèses. Quant aux pères qui veulent assumer pleinement leur parentalité, ils sont regardés avec suspicion ou incompréhension. L'égalité doit exister dans les deux sens. Un enfant a besoin de ses deux parents pour grandir. C'est pourquoi le législateur a créé la médiation familiale. Il faut rétablir l'équité entre les parents. On ne peut se contenter de concéder au père un droit limité de visite.

Mme Virginie Klès, rapporteur. - Un projet de loi relatif à la famille viendra prochainement devant nous. Vous pourrez revenir à la charge mais, pour l'heure, défavorable.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. - Nous faisons confiance au juge pour apprécier l'intérêt supérieur de l'enfant. Ne lui imposons pas de règles systématiques. Mmes Taubira et Bertinotti ont créé un groupe de travail sur la coparentalité, dont les conclusions seront portées par le projet de loi à venir. Il ne s'agit pas de soutenir les intérêts d'un parent ou de l'autre mais bien de rester guidé par l'intérêt supérieur de l'enfant. La garde alternée ne saurait être érigée en règle systématique. Je ne puis être favorable à votre amendement. Retrait.

Mme Catherine Génisson. - J'ai été sensible aux arguments de Mme Laborde sur l'égalité, mais aussi à ceux de Mme la ministre sur la garde alternée. Il faudra alors y réfléchir à l'occasion du projet de loi à venir.

M. André Reichardt. - Nous sommes, comme parlementaires, sollicités tous les jours par des pères qui déplorent d'être privés de la garde de leur enfant. On ne peut entendre ces appels au secours sans réagir. Ils ont pris une telle envergure qu'on ne peut y rester sourd. Le moins que l'on puisse faire, ce soir, c'est de s'associer à la demande de Mme Laborde pour répondre à ces appels qui méritent considération. Nous voterons cet amendement.

Mme Françoise Laborde. - J'ai entendu les arguments de la ministre. Cependant, ma volonté n'est pas de généraliser la résidence alternée mais bien de permettre qu'un enfant soit élevé par ses deux parents.

A la demande du groupe du RDSE, l'amendement n°108 rectifié est mis aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants 344
Nombre de suffrages exprimés 344
Pour l'adoption 186
Contre 158
Le Sénat a adopté et l'article additionnel est inséré.

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Publié par Nicolas Sègerie Réseau Colin Bagnard - dans REFORME FAMILLE
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PARITOLOG 02/01/2014 02:30


A propos des infirmations de certaines positions scientifiques de A. Einstein.


 


Pour ce qui concerne la relativité (restreinte, mémoire de 1905) mais surtout la relativité générale qui a révélé que le temps a une nature conjointe aux trois dimensions géométriques
initialement "euclidiennes-sensibles", il me semble que toutes les pratiques actuelles à commencer par  l'astrophysique de pointe s'appuie sans réfutation sur les équations tensorielles de
la relativité générale. A l'intérieur du système solaire, des anomalies non-newtoniennes du comportement de Mercure ont été élucidées de longue date par la relativité générale (où les masses
courbent l'espace-temps).


 


En revanche s'agissant du domaine de la mécanique quantique, il y a là bien eu un échec épistémologique de l'ancien ingénieur au bureau des brevets de Berne. Pourtant au travers d'un autre de ses
fameux mémoires de 1905, il avait initié l'approche quantique par son interprétation de l'effet dit "photo-électrique" (expérience de Franck et Hertz restée énigmatique) en posant l'hypothèse du
photon, grain énergétique de lumière qui somme toute revitalisait la spéculation ancienne de la nature corpusculaire de la lumière (après une fin de XIXème siècle triomphante pour le schème
ondulatoire issu des observations d'interférences et de diffractions). Puis lors du développement quantique associé à la dite "école de Copenhague" (notamment Niels Bohr), Einstein renâclait
contre cette structuration probabiliste ou plutôt non-déterministe à l'échelle particulaire : un mot célèbre peut illustrer son refus, "Dieu ne joue pas aux dés". De là de nombreux historiens et
épistémologues ont inféré que l'échevelé rigolard "sacrifiait" en somme à des pré-supposés méta-physiques, à du créationnisme par le doute...


 


Alors à cette époque avec deux compères qualifiés, Podolski et Rozen, ils alimentèrent leur  dossier d'avocats anti-quantiques avec une "Expérience de Pensée" connue comme le "paradoxe EPR".
Sans pouvoir instrumentalement assurer la vérification en labo, ils pointèrent comme un défi un scenario où deux particules "préparées" pour jaillir dans des états quantiques opposés (par ex.
deux spins up et down) pourraient logiquement violer le principe de la vitesse absolue de la lumière comme mur infranchissable pour tout transfert d'information, à condition de disposer d'une
investigation-détection suffisamment "nerveuse". La question resta confidentielle et en suspens durant des décennies, puis le français Alain Aspect et son équipe (et ultérieurement vérifiés par
les pairs) réussirent à réaliser la manip cruciale avec le verdict suivant : à l'échelle de la pertinence quantique la référence du seuil relativiste de la vitesse de la lumière doit souffrir un
dépassement dans le cadre d'une nouvelle théorie visant à l'unification (ce qui reste pendant).


 


Evidemment ces ruptures de cohérence dues aux différences d'échelles (aux extrèmes le nanoscopique versus le macrocosmique) excite la curiosité pour proposer de nouvelles structures englobantes
et unificatrices. Par exemple les travaux pertinents sur  les "fractales" montre l'intérêt dans cette préoccupation.


 


D'autre part s'il peut être souvent amusant et parfois impressionnant de manier des métaphores entre des catégories de science déterministe et des phénomènes empiriques de la vie
psycho-sociologique, il faut tout de même se garder de ne pas ressembler à ceux que Sokal et Bricmont (SoKal, pas SoRal) ont qualifié d'imposteurs scientifiques, dans un ouvrage percutant paru il
y a une petite quinzaine d'années. Ils avaient dressé un tableau tantôt désopilant tantôt consternant d'emprunts métaphoriques gratuits et ineptes à la science vraie par des sociologues,
psychologues et autres "penseurs" en cours ...

PARITOLOG 26/12/2013 05:50


reprise de  la fin de  LA 3ème OBSERVATION


 


Tous les faussaires, qui souvent auraient beaucoup à perdre au triomphe de la vérité, mènent un 
combat passéiste, d’arrière-garde et néo-obscurantiste au  secours de ce marché aux enfants. Et en toute
logique ils ne peuvent que simultanément s’acharner contre le rétablissement de la dignité paternelle sans patriarcat, lequel est corollaire de la nouvelle donne moderne du  PATER CERTISSIMUS EST via le banal test ADN.


Plus une faction idéologique est dans l’erreur historique grave, et plus elle s’accroche déraisonnablement à son crédo et à son commerce au
risque des pires violences. Le Reich impacta en interne et en externe, l’URSS dura plus longtemps car elle  se contenta de torturer son propre peuple.
Pour un peu d’espoir dans la patience, pensons à relire Albert Einstein : « la vérité finit
toujours par triompher ne serait-ce que grâce à la disparition physique de ses ennemis ».



Au travers de cette observation, nous soulignons encore une  fois que le mouvement pour la PARité mère-père, avec son emblématique RDP de l’enfant,
doit absolument considérer tout l’environnement éthique, juridique, sociologique de sa problématique, pour ne pas être dupé par des adversaires non identifiés, et pour nouer des rapprochements
avec des intérêts compatibles.

Réseau Colin Bagnard 28/12/2013 18:30



La DIGNITE PATERNELLE SANS PATRIARCAT, voilà une formule explicité!


La science (ici d'Einstein) reduit les incongruences idéologiques, mais le temps que le temps passe, fait son triste office... même Eintein a vu ses théories (relativistes justement) contredites
par l'expérience, c'est dire si c'est une référence!


La courbure de l'Espace-Temps de la parentalité tend à se distendre et on risque bien de percer la nappe pour sombrer en un trou noir béant si on n'arrête pas la descente infernale où les jeux de
l'"esprit" de dérives intellectuelles ont pris le dessus sur celles de l'Esprit mieux  inspiré.



PARITOLOG 26/12/2013 04:23


4ème
OBSERVATION : intérêt de  l’enfant, marxisme et CIDE


Dans notre Chronique n° 4 livrée il y a un mois environ, nous n’avions pas utilisé le terme
« marxiste », seulement souligné que beaucoup d’observateurs juristes avaient trouvé cette convention  ONU suspecte d’être un
instrument de contre-attaque en guerre psychologique par le camp totalitaire soviétique qui était à l’agonie. Marx n’a guère écrit sur  la famille,
c’est plutôt Engels qui s’y est collé mais les essais d’utopie collectiviste ex-familiale sous Lénine ont été si calamiteux que  beaucoup d’eau a été
versée dans leur vin trop rouge … Bien plus tard ce fut l’italien  Gramsci qui s’attaqua à la famille coupable d’être un relai de l’oppression
capitaliste, et il fut célébré pour cela par des 68-hards. Mais ces derniers piochèrent aussi chez  des propagandistes « petits-bourgeois »
comme Reich et Misterlich (ce dernier auteur de « Vers une société sans pères »).


Le camp de  l’URSS a de longue date cherché à agir sous drapeau tiers-mondiste en se démarquant
de l’accusation en néo-colonialisme déguisé. Le budget  ONU-UNESCO de l’aide matérielle à l’enfance pauvre est évidemment d’un humanitarisme très
consensuel. A partir de là, l’intention de formaliser juridiquement sous forme de texte conventionnel est peu critiquable a priori. Mais beaucoup se sont inquiétés que cette idée provienne d’un
camp dont  la déconfiture économique réelle aboutissait à rabaisser les droits matériels de l’enfance derrière le Mur ou Rideau de Fer … c’est un
français, Emmanuel Todd, qui  dans un remarquable « La chute finale » publié plus de 10 ans
avant 1989, avait pronostiqué le collapse soviétique notamment en se fondant sur les chiffres de leur dégradation sanitaire concernant
l’enfance (morbidité et mortalité péri-natales et infantiles !).


D’autre part nous n’avions pas écrit que la notion 
d’intérêt de l’enfant était une création due au texte CIDE de  l’ONU.  C’est historiquement tout
le contraire. Le texte CIDE a repris cette référence devenue universellement consensuelle, d’abord de source jurisprudentielle puis le plus souvent codifiée. Mais le contenu n’est pas précisé sur
une  liste de critères au moins indicatifs ! Le juriste français Jean Carbonnier  en a parlé comme
d’une « porte qui ouvre sur un terrain vague »…  La thèse  de Raymond  Le Guidec  (Nantes, mars 1973, 650 pages hors annexes)
admet qu’il n’est pas question d’en tenter une définition , que  c’est un « principe
d’action », que c’est une formule qui se répand dans les jugements depuis le XIXème siècle, que ce ne peut être qu’un critère de décision, que c’est une notion « vague et souple » comme l’ « ordre public », les « bonnes mœurs », etc…


« Techniquement » ce serait un outil imposé par des générations successives de juges pour auto-affirmer leur puissance à décider
selon leur appréciation souveraine, mise au-dessus de la puissance paternelle (devenue en  mariage autorité parentale à parité en 1970), dans la
difficulté face aux multitudes de cas d’espèces trop difficiles à prévoir légalement dans leurs extrêmes variabilités. Cette vision fait la part belle à la plaidoirie d’avocat et à l’insécurité
juridictionnelle ; d’excellente intention initiale elle semble gravement érodée par sa friabilité logique, à présent.



Pour autant il n’en reste pas moins que son présupposé philosophique qui est de considérer l’Enfant comme une Personne doit absolument être au cœur
de la pensée des pères bons.

Réseau Colin Bagnard 28/12/2013 18:23



dans le doute, il faut toujorus revenir aux "sources"!



PARITOLOG 26/12/2013 04:14


3ème
OBSERVATION : sur le totalitaire et tutellitaire lobby de l’adoption


En effet ce n’est pas anodin que madame  CHAPDEL… soit une lobbyiste adoptionniste.


La passion qu’elle dépense pour maintenir la fragilisation et même l’éparpillement  de l’autorité
parentale, ses disparités, ses arbitraires via des flous légaux, tout cela est en  cohérence avec sa passion à mettre des enfants rendus disponibles
dans le champ de convoitise  de certains adultes quémandeurs.  Une sorte d’application  de la loi de l’offre et de la demande. La demande est très forte alors que l’offre étrangère se tarit, ce qui a  pu
mener à l’hyper –scandale de l’arche de Zoé, où une justice  africaine indépendante a été  bafouée par
une  France  raciste … pour ne pas faire de peine  à la
clientèle adoptionniste !


L’adoption revient à une ADDITION d’enfant, une  annexion coûteuse en frais : c’est un « marché » juridico-psycho-social qui  nourrit  beaucoup  d’intermédiaires. Ou bien  le cheptel d’enfants
réellement  et spontanément délaissés est suffisant ou bien il faut forcer en imposant des SOUSTRACTIONS
judiciaires sous prétextes même déraisonnables. Le même schéma s’applique à la mentalité du parent accaparant l’enfant qui cherche à SOUSTRAIRE le plus possible l’enfant à l’autre en  somme à maximiser son emprise et AUGMENTER sa part idéalement à 100% avec grande violence contre la  parité.


L’hiver dernier dans  le cadre de la grande émotion populaire contre la loi Taubira, nous avons
assisté aux  coups de boutoir du lobby LGBTP pour se faire une place concurrente dans ce marché, en rivalité avec les vieux  circuits tiers-mondistes tantôt laïcs tantôt catholiques. Nous avons vu le pédopsy Lévy-Soussan (très proche de Berger dans un acharnement  anti-parité de l’après-conjugal) hurler publiquement contre l’adoption  homo comme concurrence déloyale et
illégitime parce que un homme et une  femme étrangers à l’enfant sauvent de la « vraisemblance » … autrement dit : on a le droit
d’intoxiquer un enfant pourvu que ça  marche ! Il est vrai qu’une  adoption par une  ‘mapa’ et un ‘paman’ mariés à la Taubira est une fiction grossièrement délirante, mais au départ l’adoption
plénière qui ne  date que de 1966 est déjà un faux et usage de faux en écritures publiques !


L’adoption  est une institution  juridique qui date
du paganisme romain. Le christianisme avait toujours lutté contre cette sorte de prédation.  Et l’islam n’admet qu’un système de recueil (kafala)
d’enfant mais sans agresser la filiation établie.


Madame Catherine Labrusse-Riou, de la Sorbonne, avait remarqué dans  le n° de déc. 96 de la revue
ESPRIT (thème « Malaise dans la filiation ») que :


« depuis qu'elle a été réintroduite dans notre
droit en 1923 après plus d'un millénaire  d'oubli, l'institution juridique de l'adoption des enfants fait l'objet de constantes révisions
législatives, tant sont  compliqués les problèmes qu'elle pose   ».


Et encore en  1923 ne s’agissait-il que de l’adoption dite simple, en circonstance
d’après-boucherie, qui  si elle ADDITIONNAIT enfant(s) à adultes adopteurs, réciproquement additionnait aussi du point de vue de l’enfant qui pouvait
se retrouver avec 2 mères voire même 2 pères …


Infiniment plus incompréhensible fut la calamiteuse loi  de 1966, hors contexte d’hécatombe, dont
on dit que Gaulle eut la faiblesse de la consentir pour « soigner » un vieux gars vannetais de son gouvernement (« alors ça y est, M…, vous
êtes devenu fils-père ? »).  L’adoption de 66 dite plénière est arrivée comme violemment à contre-courant de ce qui pouvait se
pressentir à l’époque : la capacité scientifique à dissiper définitivement les incertitudes de filiation essentiellement  portant  sur la paternité.


Tous les faussaires, qui souvent auraient beaucoup à perdre au triomphe de la vérité, mènent un 
combat passéiste, d’arrière-garde et néo-obscurantiste au  secours de ce marché aux enfants. Et en toute
logique ils ne peuvent que simultanément s’acharner contre le rétablissement de la dignité paternelle sans patriarcat, lequel est corollaire de la nouvelle donn

Réseau Colin Bagnard 28/12/2013 18:22



La question de l'adoption est centrale et pourtant elle échappe à la "vigilence" des débats,  conférences, médias... là on prend conscience que ce LOBBY est une vraie PREDATION (et qui
s'embusque avec jusqu'à maintenant beaucoup d'irronie et de complicités) pour reprendre votre terme approprié!



PARITOLOG 26/12/2013 04:11


2ème
 OBSERVATION : sur la séance de commission des lois à  l’A. N. :


La députée socialiste CHAPDELAINE a fait adopter 2 amendements de suppression : un  CL 163
pour le paragraphe et son intitulé, un CL  164 pour le corps du texte.


Il est exact que la vidéo, en  ligne avant le C/R officiel, est curieusement inaudible à ce
moment, en collant l’oreille on a  pu noter la critique totalement de  mauvaise  foi  en 
« automaticité ».


On  le vérifie  à :


http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/13-14/c1314031.asp#P9_573


Tant « CHAPEDEL’HAINE » que le  rapporteur monsieur « DE NAJAT » font assaut
d’échappatoires et sophismes.  Il n’est pires sourds qui ne veulent entendre…


Le texte adopté au sénat ne prévoyait nullement  d’automaticité de la RDP, c’est d’ailleurs bien
ce  que certaines vociférations paternistes lui reprochaient ! Or madame CHAPDEL… croit exciper d’une automaticité irréelle pour  reprocher une entrave inventée à l’office  du juge : ne serait-ce pas un  cas de  dyslexie  sévère ? Ensuite la même oppose « égalité
femmes-hommes » et  d’autre part autorité parentale : or le concept d’autorité parentale est
apparu juridiquement  dans la loi du 4 juin 1970 pour les couples mariés et ceci  justement au nom de
l’égalité ou mieux de la PARité femme-homme (dans  la situation parité mère-père) pour 
en  finir avec le patriarcat juridique dans la famille (patria potestas) !!!  Enfin  elle esquive par le biais  de la référence  éthique  mais  indéfinie à  l’intérêt de  l’enfant, sans  aucune  démonstration, par simple affirmation péremptoire.


A la rescousse, le rapporteur ‘De Najat’ renvoie au projet dit « famille » verrouillé d’avance, avec au passage une
pique  nerveuse contre le vrai  1er pouvoir (« comme le prétendent  abusivement les média »).


Il y a eu d’autres  mots proférés à propos du CL 164 et non transcrits à l’url ci-dessus, où on
distingue madame CHAPDEL… confirmer que ce n’est pas l’AP et la RDP qui  sont  dans  le « jeu «Bertinotti » mais :




‘coparentalité’ (terme flou voulu par LGBTP au lieu de PARité)




‘statut du  1/3’ (dépeçage de l’AP cornaqué par Théry en alliance avec LGBTP)




‘adoption’ (marché aux enfants voulu aussi par LGBTP en sus des réseaux déjà en place)




On en revient à un problème vieux comme la démocratie : que faire face à des virtuoses de
la mauvaise foi qui on le sait est un toxique mental sans limite ?



Cela dit pour l’instant la CL n’a joué que son « prologue », son « galop d’essai », son « simulacre procédural » à titre purement  consultatif, car c’est la séance plénière qui est souveraine pour statuer. Autrement dit une majorité digne pourrait se dégager vers le 20 janvier, à condition
que le parti socialiste n’exerce pas une censure de la pensée sur les députés de son groupe, qu’il ne les force pas à se coucher de nouveau dans une pathétique abdication contre le sens
commun…

Réseau Colin Bagnard 28/12/2013 18:18



Tout à fait d'accord avec l'ensemble des points ici soulévés.



PARITOLOG 26/12/2013 04:07


1ère
OBSERVATION : sur le texte intégral voté le 17 septembre au Sénat


La transcription dans


http://www.senat.fr/seances/s201309/s20130917/s20130917_mono.html#s5_Niv3_art_Articles_additionnels_aprT


est très incomplète, c’est le point IV qui concerne la Résidence Duale Paritaire (RDP), on peut le lire en tant que amendement 108
rectifié :


http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/808/Amdt_108.html


et dont voici le passage crucial :



En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de
son désaccord au regard de l’intérêt de l’enfant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. La décision de rejet de ce mode de résidence doit être dûment exposée et motivée


On peut consulter le  scrutin public à


http://www.senat.fr/scrutin-public/2012/scr2012-341.html


la majorité POUR a regroupé : Radicaux, Centre et Droite.



C’est devenu l’article  17 bis  du texte n° 1380 transmis à
l’assemblée des députés.

Réseau Colin Bagnard 28/12/2013 18:16



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