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  • : Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
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  • : Le maintien des relations des enfants du divorce ou de la séparation, avec leurs deux parents séparés ou divorcés, leurs grand-parents, leurs deux familles... pour l'égalité parentale et une co-parentalité responsable.
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3 avril 2010 6 03 /04 /avril /2010 23:29

En réaction à un échange d'une mère au sujet des conditions de garde, sur un blog à la page suivante:

 

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4053926-repartition-vacances-enfants-divorces#newanswer

 

Extrait: Répartition vacances enfants divorcés

Question de rilah 9 Messages postés 8 janvier 2009
Bonjour,
je suis divorcée de mon mari depuis maintenant 2 ans, j'ai 1 garçon de 6 ans et j'en ai la garde. Dans le jugement de divource il est stipulé que son père à notre fils un week end sur deux ainsi qu'un mercredi dur deux, et la moitié des vacances scolaires depuis l'age de 5 ans. Le problème est que les moitiées des vacances scolaires ne sont pas définies dans notre jugement de divorce donc cela pose toujours des problèmes. De plus je suis remariée maintenant et mon mari a une fille en garde alternée et ses moitiées de vacances sont bien définies dans son jugement. Le père de mon fils est tès souvent en déplacement parfois pour de longues périodes et ne sait que très souvent qu'à la dernière minute quand il devra partir pour son travail. Cela pose de gros conflits et de gros problème pour l'organisation des vacances avec mon mari sa fille et mon fils. Par exemple mon mari a pour cet été sa fille au mois de Juillet et mon ex-mari lorsque je lui dit que nous partons au mois de juillet me dit qu'il ne sait pas encore quand il partira à l'étranger pour son travail cet été!!! sachant que l'été précédent il était partit presque 5 semaines pour son travail donc n'a presque pas pris son fils!!
sachant aussi que très souvent il ne prend pas son fils non plus les week end ou il doit l'avoir car il travail et donc mon fils va chez mes ex beaux parents.
Il n'y a aucune raison que ce soit lui qui décide des dates de vacances alors qu'il n'a absolument pas une vie régulière selon moi et je n'en peux plus des conflits.
Selon lui lorsqu'il ne travaille pas pendant les vacances, pas de problème je peux choisir mais quand il travaille c'est à lui de choisir, je ne peux pas être à sa disposition, ni moi ni mon mari ni l'ex femme de mon mari ni les enfants de plus mon mari et son ex femme ont comme je l'ai dit un planning précis établit lors de leur divorce.
que dois je faire??? merci de votre aide

 

(les gras sont de RCB;

lire aussi les autre réponses sur le blog en question ci-dessous copiées collées pour la compréhension)

 

BG 8 jan 2009 à 11:52

malheureuserment , je ne vous annonce pas une bonne nouvelle ; il faut en premier lieu que vous fassiez noter les vacances de manière précise par un JAF ( généralement c'est 1ere moitié les années paires (ou impaires ) et 2eme moitié les années inverses et horaires de départ de votre domicile et horaires de retour); a partir de là , votre ex. sera obligé de se plier et organiser ses vacances en fonction de ce jugement ; PAR CONTRE , un jugement donne un droit de visite au père (dans votre cas ) ce qui veut dire qu'il ne peut pas prendre l'enfant en dehors de ces périodes , MAIS CELA NE VEUT PAS DIRE QU'IL DOIT OBLIGATOIREMENT LE PRENDRE ; la loi est faite ainsi et s'il décide même au dernier moment de ne pas prendre son fils , il a le droit ;PAR CONTRE là encore , il y a des barrières ,;à savoir que s'il n'a pas "exercé son droit de visite "dans l'heure pour les week-end et dans la journée , pour les vacances , il perd ce droit .EN CLAIR la semaine il a droit au maximum à 1 heure de retard et pour les vacances maximum un jour de retard , sinon il n'a plus le droit de visite pour tout ce week-end ou toutes ces vacances là
 

Commentaire de BG - 8 jan 2009 à 11:55
JE RAJOUTE ; lorsque le JAF aura établi un nouveau jugement de garde , faites un planning écrit dés le mois de septembre avec les week-end , les mercredi et les vacances ,et ceci toutes les années
 
de rilah - 8 jan 2009 à 11:58
merci pour ces informations.
quand vous me dites années pairs ou impairs 1ère moitiée etc c'est pour qui la première moitiée ou la deuxième moitiée. Et sinon suis-je obligée de donner mon fils à mes ex beaux parents pendant les vacances ou week end lorsque c'est mon ex mari qui doit le prendre mais qui ne peut pas?
Merci beaucou
 
 
BGrilah - 8 jan 2009 à 12:08
vous pouvez faire seule la demande , le JAF demandera sans doute l'avis de votre EX mais il fixera quand même des dates ; en ce qui concerne la 1ere ou la 2eme moitié , c'est géneralement fixé au hasard parce qu'il faut bien commencer une année , par contre si cette année vous préférez une solution à l'autre , et surtout parce que vous pouvez jouer la corde sensible en disant au juge (ce qui est vrai ) que vous voulez réunir la famille recomposée ;alors proposez lui , selon vos besoins de commencer par la 1ere moitié (ou l'inverse ) en sachant que c'est pour toutes les vacances d'une année et que l'on change avec l'année suivante
 
rilahBG - 8 jan 2009 à 12:13
je pense que c'est donc ce que je vais faire, sachant que mon mari de toutes les façons ne sera pas d'accord puisque lui ne veut aucune régularité sur les dates de vacances car il ne sait sais jamais trop quand il va partir pour son travail (sachant qu'il n'est pas salarié je précise il est intermeittent du spectacle) il a donc le choix de refuser un tournage
meri pour vos infos
 
rilahBG - 8 jan 2009 à 12:19
encore une petite question : suis-je obligée de donner mon fils à mes ex beaux parents pendant les vacances les mercredi ou les week end lorsque c'est mon ex mari qui doit le prendre mais qui ne peut pas?
 
vous pouvez a faire seule c'est vous qui engager la procédure vous n'avez pas besoin de votre ex mari

pour les mercredi dans votre jugement n'est il pas écris les mercredis impaire?
 

rilah - 8 jan 2009 à 12:08
non rien n'est stipulé ni pair ni impair, rien n'est précis hélas a part un week end sur deux un mercredi sur deux et la moitiée des vacances scolaires
 
BGrilah - 8 jan 2009 à 13:36
vous n'êtes absolument pas obligé de donner votre fils à vos beaux parents ;sauf que ....voyez sur le jugement de garde si le juge a noté quelque chose comme "droit de visite au père "a charge de prendre en charge les aller-retours lui même ou une personne de confiance " ;le juge a pu notér quelque chose comme ça , ce qui voudrait dire que votre EX. peut demander à quelqu'un de venir chercher son fils (ses parents) et même de s'en occuper ;mais parlez- en également au JAF lorsque vous faites votre modification surtout si vos ex.beaux parents s'occupent trés trés souvent de votre fils à la place du père ;celà jouera en votre faveur
 
rilahBG - 8 jan 2009 à 14:18
Non rien n'est stipulé sur le jugement sur la prise en charge. Oui en effet mes ex beau-parents prennent très souvent mon fils.
merci encore pour tous ces renseignements

 

Réponse RCB:

 

Ce que je lis est époustouflant !

 

Madame,


vous n'aurez qu'à demander au juge de donner un boulot à votre ex-mari qui corresponde à vos vacances (tuti quanti)!

 

Franchement!

 

Et dire que votre ex n'a qu'à refuser un poste quand il en a un qui tombe sur les vacances décidées par un jugement, c'est carrément incroyable!

 

Vous avez la chance d'avoir un poste de fonctionnaire de la fonction publique ou dans le secteur privé; mais rendez-vous compte que les autres ne sont pas tous à cette enseigne !

J'imagine ce que vous diriez si votre ex ne trouvait pas de travail! Là aussi, il faudrait un jugement pour lui soustraire l'autorité parentale par exemple...?

 

Quand votre ex-mari ne peut prendre son fils et qu'il le laisse chez ses parents, il a tout à fait le droit de faire comme cela; c'est lui qui décide (par jugement) en fonction de ses contingences ce qu'il PEUT faire. Ne pas le prendre serait pire, pour lui, mais surtout pour l'enfant qui se demanderait s'il n'est pas abandonné... et vous rajouteriez un couplet!

 

Penser lui enlever encore plus l'enfant est ignoble; de plus les grands-parents ont aussi leur droit en cette matière; peut-être n'en profiteront-ils pas toujours (on voit ce qui se passe souvent où les grands-parents ne voyent même plus les petits enfants grâce à de tels raisonnement).

 

La réalité est qu'un juge ne pourra jamais prévoir les dates du travail de votre ex-mari, le père de votre enfant, alors le mieux, ce serait d'arrêter de penser que de "toute façon" il ne sera pas d'accord...et cela ne s'arrangera pas tant que vous ne comprendrez pas sa situation!

Vous devez au contraire tout faire pour faciliter les choses et rendre les visites avec chacun propice plutôt que vous en tenir un un jugement qui ne peut être qu'imparfait. Il ne tient qu'à vous de communiquer, vous êtes du bon côté de la "garde" pour cela!

 

Un jugement est un cadre quand on ne peut pas faire de moins... l'essentiel est votre relation de parent qui continu avec le père de votre fils. Vous l'a ferez fructifier ou non, selon que vous tenez à l'avenir sain de votre enfant!

 

Si vous aviez été un homme, et votre ex, une femme, j'aurais tempesté encore plus en lisant votre blog, croyez le bien!

 

Il y a un peu de temps que vous avez lancé votre question, j'espère que de l'eau a passé sous le pont...

 

En ce jour de Pâques, pensez à toutes les familles qui ne pourront pas se voir.

Joyeuses Pâques, à vous et à votre entourage plus ou moins proche... maintenant.

 

... ET à ceux dans le même cas que ce parent dont il est question et de son fils qui n'ont pas eu accès au chapitre ...

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Publié par Nicolas Sègerie Réseau Colin Bagnard - dans REACTIONS
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commentaires

sissi 05/04/2010 16:18



Il se trouve que la justice a tranché sans prendre en compte  la situation professionelle de votre ex. son travail ne lui permet pas en conséquent d'appliquer ce jugement à la lettre.
Je vous conseillerais de garder votre enfant chez vous( si c'est possible) et d'ccepter que son père le prenne quand il ne travaille pas.  Vous avez de la chance d'avoir un ex
qui travaille ,c'est très important pour l'enfant. Pour ce qui est des vacances. c'est vrai que c'est embettant pour vous votre mari actuel et votre enfant... car vous ne pouvez pas non plus
attendre. Alors en ce moment là proposer à votre ex de partir avec votre fils. tout est question de compréhension de la logique parentale qui doit prôner . J'ajoute que
votre actuel  mari pourra bien  vous aider.



Réseau Colin Bagnard 07/04/2010 03:36



Mieux vaut en effet discuter directement et pragmatiquement... mais est-ce possible?



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