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15 mars 2015 7 15 /03 /mars /2015 13:30

Haute-Savoie : Elle ne présente pas son fils à son père pendant plus de 3 ans. 1 An avec sursis mise à l'épreuve requis. Restée sur sa position, la maman confirme son délit sans aucun regrets ni excuses :

 

[Commentaire en bleu du Réseau Colin Bagnard, invité à cette audience mais empêché, à partir d’un article de Radio Capitole]

 

Jérémy* est papa de trois petites filles d'une autre union et réside à plus de 700 KM du domicile de la mère qui courant 2008 est partie s'installer en Haute-Savoie région natale. Mais ce père de 26 ans, est aussi père d'un enfant de 7 ans, qu'il n'a pas revu pendant 3 ans. Et pour cause, puisque la mère ne représentera pas l'enfant pendant ces années.

 

C'est une affaire qui commence à devenir monnaie courante près des tribunaux de France : la non-présentation d'enfants réprimés par l'ART 227-5 du code pénal et passible d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.


 C'est un dossier relativement conséquent qui a été jugé dans ce tribunal " C'est le dossier le plus important que nous avons à juger dans ce tribunal en cette journée de session correctionnelle et je souhaitai moi-même être présent à cette audience puisque je connais le dossier pratiquement sur le bout des doigts puisque c'est moi qui le traite depuis le début" indique le Procureur de la République lors de ses réquisitions. 

 

[Dans cette affaire, nous voyons que si il y a coordination des acteurs de la justice par un même magistrat, ici le procureur en personne, la cohérence du suivi des péripéties évite certaines déperditions et recentre sur l’essentiel.]

 

Le président insiste bien sur le fait que c'est la mère qui comparaît aujourd'hui et non pas le père, et qu'il demande aussi bien aux deux parties présentes de bien vouloir respecter ces conditions.

 

Le père présent avec un conseil de Chambéry (Savoie) se montre soucieux de son enfant, et surtout attendra de cette audience, que la justice l'ai entendue et reconnaisse enfin que la mère a délibérément refusée de représenter l'enfant mineur.


Lors de l'audience, le débat qui devait se centrer sur l'infraction de la mère, s'est transformé en un véritable pugilat. La défense ayant décidé d'attaquer le père au lieu de reconnaître ses erreurs et de défendre sa cliente. C'est d'ailleurs pour ces raisons que le Président du Tribunal a insisté lourdement à l'encontre de l'avocat de la mère en y indiquant :

 " le père est victime, et votre cliente prévenue, je vous demande par conséquent de défendre votre cliente Maitre et non pas d'accabler la partie civile, dont vous n'avez aucune déontologie, et vous invite à vous reprendre Maitre!".


La mère durant les débats change régulièrement de versions, et le Président en fera état en relisant les PV d'audition de Madame.

 Courant 2011-2012 : « Le père est violent, ses parents m'ont dit à plusieurs reprises qu'il prenait mal en charge notre enfant, et qu'il insultait notre enfant, et le violentait" indiquait la mère dans ses auditions.


 Courant 2012-2013 : « Le père ne me paie pas les trajets, et ne donne pas de nouvelles et ne me préviens jamais"


 Courant 2014 et à l'audience : « Le père ne subvient jamais au besoin de l'enfant et ne paie pas les trajets, et ne prévient personne".


 Toutes ses allégations sont contestées par la partie civile et par le Procureur de la République qui insiste sur la victimisation de la prévenue :

 

 "C'est un scandale Madame, d'avoir plusieurs versions de la sorte, et de ne pas avoir représenté l'enfant à son père pendant plusieurs années et de venir dans ce tribunal nous donner une autre version. Vous en avez le droit, certes, mais sachez une chose, c'est qu'aujourd’hui, c’est vous qui devait répondre de l'infraction, pas le père.


Jérémy* quant à lui, n'a aucunement à subir les accusations qui se sont avérés infondées par votre comportement et vos agissements. Si comme vous dites Monsieur n'a pas payé la pension alimentaire, il devra en répondre ultérieurement mais ce n'est pas à vous de prendre la décision, de ne pas représenter l'enfant parce qu'il ne paie pas la pension alimentaire. Ce n'est pas du troc, ou bien du chantage, et c'est ce que vous faites." extrait réquisitoire Procureur.


 Le Procureur reprend et détail minutieusement les rapports d'enquêtes, les jugements, et le Président aussi afin de faire preuve de Pédagogie comme il l'indique.  Mais aussi de démontrer que les accusations de la mère sont infondés et surtout scandaleuses.

 

" Madame, c'est vous qui mettez en danger votre fils de sept ans, et cela depuis 3 ans. Ce n'est pas moi qui l'indique, ce sont les enquêtes que le Juge pour enfants a ordonné. C'est vous qui employez toutes les stratégies à l'encontre du père, pour rompre le lien père/enfants, ce n'est pas moi qui le dit mais le Juge pour enfants. Ce qui est plus grave encore, c'est que vous en avait fait un enfant mutique, incapable de s'exprimer et pour finir de le mettre en danger psychologiquement par vos agissements. Lorsque j'ai fait ce dossier hier, pour mon réquisitoire, j'ai souhaité une peine lourde, et dissuasive, et surtout massive : 1 AN FERME, vous m'entendez? ".


 Le président demande à la mère de l'enfant : « Madame, votre fils n'ayant pas vu son père depuis 3 ans, c'est que vous le faites passer pour MORT alors? » Non rétorque la mère, je lui en parle.[On a vu comment]

 

Son conseil plaide la relaxe insistant sur le fait que sa cliente est doté d'une patience énorme suite au harcèlement du père à son encontre, alors qu'auparavant tout comme sa cliente, ils déclaraient que le père ne donnait aucun signe de vie.  Il indiquera que le père a été condamné à plusieurs reprises pour des faits d'escroquerie ( ce qui n'a rien à voir avec les procédures concernant l'enfant et dont celui-ci a payé sa dette à la société en répondant de ces actes)  en insistant sur l'instabilité du père et son narcissisme notamment à faire régulièrement appel aux médias et en demandant une expertise psychiatrique sur le père. La défense s'est vue refoulé à de multiples reprises sur la teneur du débat dont l'avocat n'a cru bon de prendre le soin de défendre sa cliente mais d'accabler le père. Le conseil de la mère indiquant qu'en 15 ans de Barreau, il n'a jamais eu autant à plaider pour un dossier, et à répondre à son bâtonnier à la suite des multiples plaintes à son encontre par le père.[C’était facile à éviter !]


Le Procureur confirmant à l'avocat qu'une instruction était bien ouverte à l'encontre du conseil de Madame, et celle-ci pour plusieurs infractions commises n'ont fait que décupler la détermination de l'avocat à assener le père de l'enfant. 

 

Mais ce n'est pas tout. Il a été très surprenant de constater la présence du grand-père paternelle qui souhaitait témoigner contre leur propre fils. Son témoignage n'a pu être que rejeté par le Président du Tribunal. Cette plaidoirie fera-t-elle pencher la décision? 

 

Pour la partie civile, son conseil insiste sur le fait que Madame a décidé de rester campée depuis des années sur sa position de cette rupture de lien entre l'enfant et son père, qui « lui est inutile » selon elle. N’estimant que l'enfant n’a pas besoin de son père. Elle insiste aussi sur la campagne de dénigrement que la mère a fait via internet, pour détruire le père, en y indiquant par l'intermédiaire des associations PRO-MERES que c'est le père qui est responsable de la situation mais aussi sur les accusations et déclarations de complaisance que la mère à produit en justice et qui font l'objet d'ouverture d'instruction.[Sous entendu et c’est largement confirmé qu’il est évident que ces associations féministes ne respectent pas la loi sur l’Autorité Parentale Conjointe et agissent en réseau dans ce sens hors la loi]

 

Elle insiste également sur le fait que la mère avec l'aide des parents du père, ont décidé à eux seuls de travestir les décisions judiciaires à leur avantages et de mettre tout en œuvres pour agir de concert avec la mère afin de priver le père d'avoir accès à son enfant [ces ligues fréquentes contre les pères doivent être ciblées pénalement]. Elle y indique que depuis ces faits, le client est en dépression [n’est-ce pas légitime sans son enfant ?]

et reconnue invalide [le handicap est-il un critère de discrimination d’un parent ?]

et que les soins qui lui sont prodigués sont relativement importants [le père est-il par essence incapable de soigner un enfant ?].

Le père se constituant partie civile demande le remboursement des trajets relativement coûteux ainsi que le remboursement des soins avancés. Il demande aussi que ces non-représentations d'enfants cessent rapidement, car il veut voir son enfant par lequel la mère délibérément a agi de concert avec les parents de monsieur avec qui ils sont en conflits pour le privé de son fils. C'est d'ailleurs, le conseil de Madame, qui indiquera au Président qu'une instruction pour Soustraction d'enfant mineur par ascendant est ouverte contre les parents de Monsieur.

 

 Le président indique à la mère de l'enfant que celui-ci à 7 ans aujourd'hui, et que quand son enfant aura 15 ans, elle vivra avec une BOMBE à retardement.[le Réseau Colin bagnard ne peut que souscrire à ces avertissements : les enfants très jeunes séparés de leur père sont enclin à la dérive comportementale, au décrochage scolaire, au suicide, à entrer précocement en délinquance, les cas sont nombreux.]

 

C'est après plus d'une heure d'audience que la réquisition tombe de la part du Procureur de la République : 1 AN avec sursis, dont mise à l'épreuve 2 ans avec obligation de respecter les décisions actuelles et à venir.

" Si jamais, je reçois une 43 ème plaintes du père, Madame, comme quoi vous n'avez pas respecté le Jugement, c'est la prison et on n'y reviendra pas dessus. »


J'ai également appris avant l'audience que vous avez déclaré que vous souhaitiez quitter le territoire français si une décision n'était pas en votre faveur concernant votre fils. Vous avez le droit Madame de partir avec votre fils, mais si jamais vous quitter le territoire sans avoir recueillie l'accord de Monsieur, ou même sans l'avoir informé, je saisi le Bureau d'entraide et je ramène l'enfant et vous partirez en Prison".


[Merci à ce procureur de donner à la loi et a ses décision toute la portée que cela suppose pour ce respect que nous attendons tous, sans rompre avec notre passion pour l’indépendance de la justice.]

 

La mère s'engage à communiquer avec le père et à voir avec celui-ci les conditions de respect de ses droits de visites. Délibéré dans 15  Jours.

 

 Compte rendu d'audience /  

* Le prénom a été changé afin de protégé l'enfant et les parents.  

 

Merci à Radio Capitole pour avoir rédiger ce compte-rendu et nous avoir informé de cette affaire qui montre que les choses changent pour plus de respect de la loi sur l'autprité parentale conjointe.

 

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Publié par Nicolas Sègerie Réseau Colin Bagnard - dans AFFAIRES EN COURS
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