Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation Du Réseau

  • : Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
  • Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
  • : Le maintien des relations des enfants du divorce ou de la séparation, avec leurs deux parents séparés ou divorcés, leurs grand-parents, leurs deux familles... pour l'égalité parentale et une co-parentalité responsable.
  • Contact

Recherche À Partir De Mots Clef

31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 01:15

 

Pour arbitrer pour ou contre le projet de "mariage pour tous", vu la crispation du débat, la constitution française prévoit dans certains cas, et c'est le cas ici, de restituer la souveraineté au peuple français par le référendum.

 

Les citoyens peuvent réunir 500 000 signatures pour saisir le Conseil Economique, Social et Environnemental pour rédiger un rapport d'experts à partir de la connaissance autant objective que possible sur le sujet.

 

 

Je vous propose donc d'envoyer votre propre demande à partir du modèle suivant:

 

 

-------------------------modèle de lettre à envoyer --------------------------

 

Pétition citoyenne 

 

à l’attention du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

 




Je soussigné [ nom prénom],

 

né (e) le [ date de naissance ], de nationalité française,

domicilié à [ votre adresse ].

 

Je saisis le Conseil économique, social et environnemental, agissant dans le cadre de la «Saisine sur pétition citoyenne ».

Je demande son avis sur le projet de loi ouvrant « Le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu ».

Je désigne comme mandataire M. Philippe BRILLAULT, maire du Chesnay, porte-parole de La Manif Pour Tous, qui adressera l’ensemble des pétitions au Président du CESE, M. Jean-Paul DELEVOYE.


Fait à [ lieu ], le [ date ].

 

 

Signature [ obligatoire ! ]

 

 

 -------------------------------------------------------------

 

A renvoyer sous pli affranchi au tarif en vigueur :


La Manif Pour Tous

15 rue Pottier

78150 LE CHESNAY

 

(merci d'informer RCB par reseau-colin-bagnard@orange.fr )

Partager cet article

Repost 0
Publié par Nicolas Sègerie Réseau Colin Bagnard - dans REFORME FAMILLE
commenter cet article

commentaires

Articles Récents

Articles D'archives