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  • : Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
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  • : Le maintien des relations des enfants du divorce ou de la séparation, avec leurs deux parents séparés ou divorcés, leurs grand-parents, leurs deux familles... pour l'égalité parentale et une co-parentalité responsable.
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4 janvier 2014 6 04 /01 /janvier /2014 19:57

Suite à l’annonce du 3 janvier par la garde des sceaux Christiane Taubira pour désengorger les tribunaux en confiant les demandes de divorce par consentements mutuels aux greffiers:

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/01/02/01016-20140102ARTFIG00384-divorce-par-consentement-mutuel-le-projet-choc.php


Repris ici : Voilà un bouleversement que les magistrats accueillent avec un mélange de circonspection et de résignation. Le rapport sur le «juge du XXIe siècle», piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation préconise de «transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine».  «Cette proposition a suscité d'importantes discussions au sein du groupe de travail, mais elle a recueilli un large consensus», lit-on dans ce document qui a été demandé par Christiane Taubira et qui sera présenté à la garde des Sceaux lors d'un colloque le 10 et 11 janvier à l'Unesco sur la justice du XXIe siècle.


«Avons-nous le choix compte tenu de ce qu'est devenue l'activité dans les tribunaux?», soupire un haut magistrat parisien, qui a bien conscience de l'engorgement des juridictions. «Après tout, les greffiers sont des professionnels qui ont un très haut niveau de formation et de technicité, ils sont tous bac +5, connaissent parfaitement les arcanes des juridictions et savent élaborer les dossiers», affirment-ils. Pour autant, les conclusions du rapport Delmas-Goyon ne cachent pas les difficultés d'une telle révolution copernicienne, qui vise ni plus ni moins à écarter le juge d'une de ses fonctions les plus visibles et les plus symboliques pour le grand public. Car si le citoyen moyen peut passer une vie sans être confronté à la justice, 80% de l'activité des tribunaux est accaparée par les affaires familiales, dont le contentieux majeur reste celui du ­divorce.


Le rapport rappelle aussi que «beaucoup d'instances modificatives montrent l'émergence de situations très conflictuelles, bien que les époux aient fait le choix initial de divorcer par consentement mutuel. Il doit en être déduit que ce choix d'une procédure non contentieuse répond dans nombre de cas à la préoccupation de trouver un compromis acceptable à court terme, moins onéreux et plus rapide, sans qu'aient été réellement recherchées des solutions aux problèmes de fond posés par la séparation».

Garde-fous

Fort de ce constat, le rapport tente de poser quelques garde-fous: «Il faut s'assurer que l'accord obtenu est équilibré, qu'il préserve les intérêts de chacun et n'est pas la conséquence de l'abus d'une position dominante. Il faut aussi vérifier que le choix de la procédure du divorce par consentement mutuel est réfléchi et qu'il traduit une véritable volonté de rechercher une solution amiable aux conséquences personnelles, parentales et patrimoniales du divorce.» [RCB: Voilà  ce qu'on aimerait toujours pouvoir vérifier dans les procédures de la part de tous les intervenants!]

 

Des recommandations bien nécessaires, mais certainement pas suffisantes pour les syndicats de la magistrature, comme l'Union syndicale des magistrats (USM): «On ne peut pas enlever des compétences au juge sans autre considération», s'insurge le syndicat, qui réclame de se poser la question de «l'intérêt pour le justiciable». [C'est bien cela qui est TOUJOURS en cause!]

 

Un tel transfert de compétence implique aussi «un changement du statut des greffiers» et une formation spécifique, que prévoit le rapport Delmas-Goyon. Mais ces derniers, à qui seront transférés des pouvoirs juridictionnels importants, resteront des fonction­naires ne bénéficiant pas des caractéristiques du statut propre aux juges: l'indépendance et l'inamovibilité, qui vont avec ses obligations et sa liste d'incompatibilités.  

 

Le rapport Guinchard, il y a quelques années, avait pensé confier les divorces aux notaires. La Place Vendôme y avait renoncé devant la bronca des avocats.(fin de citation du Figaro)

 

[RCB: sans commentaires!]

 

logo-ordre-des-avocats-de-Paris.jpg

 

Le barreau (de Paris) réagit vivement à cette réforme:

 

Citation sur le site du barreau de Paris :

http://www.avocatparis.org/actualiteg/2386-protestation-du-barreau-de-paris-contre-la-dejudiciarisation-du-divorce.html

[entrecoupée par les commentaires du Réseau Colin bagnard entre crochets]

 

Le barreau de Paris dénonce la proposition présentée à la Chancellerie consistant à déjudiciariser les procédures de divorce par consentement mutuel.

[RCB : Immédiatement après cette annonce suspecte sur les télévisions entre la dinde ou la buche de Noël pas encore digérées (pour ceux qui ont fêté Noël et l’An Neuf avec leur famille!), une avocate du Barreau de Paris s'oppose et donne un contre-exemple de cas où un divorce par consentement mutuel est dénoncé devant le juge par l’épouse concernée et pose l’interrogation dans le contexte où le greffe aurait pris en charge l’instruction de ce dossier. Mais alors dans ce cas, pourquoi les avocats n’ont-ils pas eu la vigilance nécessaire pour dénoncer ce divorce et lui réattribuer les demandes des deux parties ? N’était-ce pas le rôle des avocats de vérifier que ce qu’ils vont transmettre au juge est conforme à l’idée de la demande que font les demandeurs ? Cet argument présenté médiatiquement conforme à l réticence des barreaux contre cette réforme minimaliste, et déjà dans les faits des pratiques des TGI, puisque les greffiers préparent largement le travail que les juges valident souvent en faisant totalement confiance aux greffiers… à tel point qu’on retrouve des erreurs grossières dans les écritures que n’importe quelle vérification de stagiaire aurait éliminée !

 

Donc il est clair que cette « simplification » pour alléger le travail des juges en cas de divorce par consentement mutuel ne va pas dans le sens des affaires des avocats qui ne sont pas si près de vérifier en général que les demandes qu’ils transmettent sont d’abord l’émanation de leur « client » (au moins en matière familiale) ! Si à chaque fois les « conclusions » étaient contresignées par le « client » (le justiciable), il n’y aurait pas de doute dans les demandes, et les « clients » seraient au moins satisfait d’avoir le sentiment que l’avocat les a défendu !

 

Ce serait un minimum de garanties puisque l’obligation de résultats n’est pas acquise, celles de moyens est souvent vestigiales sous prétexte de manque de moyens (pécuniaires) insuffisants, malgré que quand c’est le cas où un « client » a ces moyens et se fait « plumer » en enchaînant les procédures infructueuses, au moins devrait-il avoir la garantie de l’obligation de respect de la déontologie, celle que les barreaux mettent au service de la protection des avocats en premiers lieu (il n’y a qu’a lister les nombreuses procédures où les justiciables saisissent les barreaux pour des conflits nombreux et n’ont que le sentiments de perdre leur temps tant la corporation s’auto protège. Or la déontologie des barreaux concerne aussi les "clients".]

 

Barreau de Paris: Car une société qui résout les états de crise sans juge, est une société où tous les coups de force sont permis.

[RCB : Parce que ce n’est pas ce qui se passe déjà, avec les collusions des magistrats et des « auxiliaires » de justice?]

 

Barreau de Paris: Or, la famille est un des piliers du droit, parce que c’est un des fondements de la société dans ses aspects les plus naturels mais aussi les plus complexes et les plus passionnés.

[RCB : nous avons vu ces dernières années que la « famille » était le dernier des soucis de la société, et bien pire encore ; alors interpeller la « famille » lors de cette réformette est proprement INDECENT.]

 

Barreau de Paris: C’est pourquoi seul l’imperium du juge, avec la participation des avocats, doit permettre de dénouer le lien solennel que l’officier d’État civil a établi en Mairie.

[RCB : Si effectivement c’est le lien solennel du mariage qui est la priorité des avocats en présence d’un cas de divorce, alors pourquoi constate-t-on si souvent que par des pratiques théâtrales et l’orientation des « clients » vers des procédures guerrières avec des conseils qui appellent le mauvais esprit et des certificats de complaisance, les avocats jouent souvent le rôle du joueur de combat de coq ? peu importe la mort de l’un ou l’autre des coqs, pourvu que l’entente en tire un profit]

 

Barreau de Paris: A défaut, ce serait une démission de l’État dans la protection de ce qui demeure le plus important des liens de droit. Et parce que la loi en a récemment élargi certaines règles, ce qui a été une réforme majeure, il serait paradoxal aujourd’hui d’en disqualifier et d’en minorer le contrôle.

[ RCB : le contrôle serait-il « normalement » assuré par la cohorte des auxiliaires de justice dont les avocats sont les premiers acteurs? Drôle de respect du lien (juridique) que constituent « la famille » et le « mariage » !]

 

Barreau de Paris: Le barreau de Paris, qui gère la majorité des affaires familiales en France, souhaite ainsi attirer l’attention de la Chancellerie, des élus et de l’opinion, sur le risque juridique et sociétal d’une telle réforme qui devra demeurer au rang des projets sans lendemain.

[RCB : pendant  toute l’année qui vient de s’écouler, le barreau est monté combien de fois au créneau pour le sauvetage de la « famille » au sens élargi ? Jamais ! Sauf quand il s’est  agit de réduire le point de l’aide juridictionnelle !]

 

Barreau de Paris: C’est dans cette perspective que le barreau de Paris s’exprimera au colloque organisé notamment sur ce thème à l’Unesco les 10 et 11 janvier par la Chancellerie sous l’intitulé « La justice du 21ème siècle ».(lien )

[ RCB : nombreux sont les membres responsables des associations de pères ou mères séparés qui se sont inscrits à ce colloque pour avoir le droit enfin de s’exprimer sur ces sujet dans les instances nationales dont ils sont toujours exclus (cf par exemple le collectif de la Grue Jaune exclu du groupe de travail parlementaire pour préparer la réforme de l’égalité parentale. Nombreux, nous avons reçu l’information que le quorum des participants avait été atteint bien des jours après la soi disant date finale des inscriptions alors que nous avions été très réactifs! Est-ce un hasard ? Certainement pas si on compte que dans le programme de ce colloque « la justice du XXIème siècle » organisé par le ministère de la justice à la maison de l’Unesco, les associations de « justiciables », (et donc encore moins les associations dites de « pères » mais qui sont en réalité non sexistes), ne sont pas invitées !

 

Une telle conférence dans ce cadre prestigieux de l’Unesco montre que cette institution a bien du mal à faire un travail indépendant, son siège est à Paris, sert ici de « local », paupérisée par ces positions vis-à-vis de l’acceptation de  l'Autorité Palestinienne comme état membre et qui a été privée de beaucoup de ses moyens n’étant pas dans le vent « favorable » aux plus puissants des contributeurs (ce qui déroge au principe fondateur de l’institution onusienne).

 

Pourtant en terme de culture (UNESCO = organisation des Nations Unies pour la Culture et l'Education), la « famille » est un concept central de toute civilisation, mais on lui préfère se réunir autour du concept de « justice » et servir ses acteurs. Une « justice » sans « justiciables » est-elle vraiment une justice ?

 

Dans ce colloque, mis à part les présidents de la commission des lois du Sénat le sénateur Jean-Pierre Sueur et le député Jean-Jacques Urvoas de l’Assemblée Nationale, émanants du peuple français, tous sont de formation juridique (le député Urvoas est d’ailleurs aussi de formation juridique, seul le Sénateur Sueur est à l’origine d’une autre formation de linguiste).

 

Nous avons l'impression que ce colloque organise une opération politicienne tendant à noyer les questions posées par la problèmatique de la justice familiale dans un aménagement intrajudiciaire (déjà de fait) en sacrifiant le débat fondamental de cette justice oubliant le "bénéficiaire": le citoyen justiciable.]

 

Le texte commenté d’origine du Barreau de Paris est signé par : 

Pierre-Olivier Sur (Bâtonnier de l’Ordre de Paris, pour 2014)

Laurent Martinet Vice-bâtonnier de l’Ordre.

 

********

Pour information : Programme provisoire du colloque à la maison de l’Unesco :

VENDREDI 10 JANVIER 2014

08H00 – Accueil des participants

09H00 – Ouverture par Martine COMTE, Première présidente de la cour d’appel d’Orléans et Dominique LE BRAS, Procureur général près la cour d’appel de Rouen, chargés de coordonner le comité de pilotage des réformes judiciaires : le processus de réformes judiciaires.

09H30 – Ouverture par Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre.

10H00 – Introduction générale : Justice du 21èmesiècle : faire face aux enjeux contemporains : comment les institutions peuvent-elles et doivent-elles s’adapter pour répondre aux demandes des citoyens dans les sociétés démocratiques modernes ? Analyses croisées.

Animateurs : Martine COMTE et Dominique LE BRAS

Intervenants :

  • Pierre ROSANVALLON, Professeur au Collège de France : comment définir les demandes d’impartialité et de proximité exprimées par les citoyens aujourd’hui, comment se redessine la légitimité démocratique ?
  • Fabienne BRUGERE, Professeur de philosophie à l’université de Montaigne, Bordeaux, Présidente du conseil de développement durable de la communauté urbaine de Bordeaux : comment faire un monde commun quand s’exprime fortement une demande de reconnaissance des individus dans leur singularité ?

11H00L’image de la justice dans l’opinion publique : évolution dans le temps et comparaisons européennes.

Président de la table ronde : Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission des lois du Sénat.

Intervenants :

  • Jean-Paul JEAN, Avocat général près la Cour de cassation, Professeur associé à l’université de Poitiers, Président du groupe des experts de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice, Conseil de l’Europe.
  • José Juan TOHARIA, PhD, professeur, président de Metroscopia, institut de sondage, Espagne.

11h45Être magistrat, fonctionnaire de Justice et avocat au 21èmesiècle : quels défis ? Quelles perspectives ? La vision des jeunes professionnels de la Justice :

Président de la table-ronde :Jean-Paul DELEVOYE, Président du Conseil économique, social et environnemental.

Intervenants :

  • Sarah OLIVIER, Auditrice de justice, déléguée de la promotion 2012 ;
  • Laura MILLAN, Greffière stagiaire, Promotion « Simone Veil », en cours de formation,
  • Narit CHHAY, Greffier en chef stagiaire, délégué de la promotion « Germinal Garriga », en cours de formation,
  • Florent VERDIER, Avocat au barreau de Draguignan, en exercice depuis un an.

12H30 - Déjeuner (panier–repas) offert sur place.

14H00 - 18H00 – Ateliers : chaque atelier est divisé en sessions déclinant le thème principal. Chaque session est introduite par 2 à 4 intervenants français ou étrangers présentant une pratique, une analyse ou une recherche illustrative.

ATELIER 1

Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions, contentieux et  territoires ? 

ATELIER 2

Comment mieux travailler ensemble pour plus de lisibilité et d’efficacité pour les citoyens ?

 

ATELIER 3

Comment permettre aux citoyens et à leurs conseils d’être davantage acteurs de leurs parcours judiciaires ?

ATELIER 4

Comment reconnaitre les nouveaux modes d’exercice de la justice ?

ATELIER 5

Comment mieux garantir la protection des intérêts de la société et les droits et les libertés de l’individu ?

 

 SAMEDI 11 JANVIER 2014

 08H00 – Accueil des participants

09H00 - 10H30 - Suite du travail en ateliers

10H45 - 12H00 -Table ronde de restitution des cinq ateliers – Salle plénière

Président de la table ronde : Jean-Jacques URVOAS, Président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale.

Intervenants : les 5 rapporteurs des ateliers :

  • Atelier 1 : Michel LUSSAULT, Géographe, directeur de l’Institut français de l’éducation à l’Ecole normale supérieure de Lyon.
  • Atelier 2 : Michaël JANAS, Président du tribunal de grande instance d’Angoulême.
  • Atelier 3 : Christine RUETSCH, Avocate, ancien bâtonnier du barreau de Strasbourg.
  • Atelier 4 : Jean DANET, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles de l’Université de Nantes, Directeur de l’Institut d’études judiciaires de Nantes.
  • Atelier 5 : Ulrika DELAUNAY-WEISS, Procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.

12H00 – Clôture par Madame Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la Justice

 

(Bien lire la suite en commentaire écrite par un commentateur que l'on remercie: Paritolog)

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Publié par Nicolas Sègerie Réseau Colin Bagnard - dans REFORME FAMILLE
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commentaires

PARITOLOG 06/01/2014 00:13


Bravo à RCB pour ses commentaires toniques et si pertinents.


Sur le corporatisme catégoriel médiéval de l'"avocasserie" (*), c'est une constante de toute éternité. Dès les années 70 avec le divorce par consentement  mutuel,
fut proposé le ministère unique d'avocat, proposition retirée sous chantage facile (désertion des audiences). On a vu sur un sujet plus anodin, dans une des 10 plus grandes métropoles, un cortège
potache d'en-robés faire un petit trajet en ville, dans l'indifférence des passants, mais accompagnés de tous les moucherons médiatiques du cru... nous leur avions  proposé des slogans
tournant en ridicule leur monôme cynique (car nous avions déjà tout perdu...). Ces Maîtres-Corbeaux là sont perchés sur un arbre à fromages, et ce n'est pas une fable !


(*) avocasserie est un mot de Régis Debray dans son livres "Loués soient nos seigneurs" où il rapportait tout le dégoût rétrospectif que lui avait inspiré les deux
AVOCATS successifs qu'il avait servis comme Conseiller : CASTRO puis MITTERRAND.


Cette caste a un pouvoir de véto par chantage au sabotage sur le Pouvoir Interne n°2 la magistrature et de plus elle est comme c... et chemise avec le Pouvoir Interne n°1 c'est-à-dire
l'oligarchie MEDIA MAINSTREAM. Tout comme le syndicat du Livre a menotté la presse écrite menant à sa tutelle financière par l'Etat prodigue  en déficits publics, tout comme le
syndicat des dockers de Marseille a coulé la Joliette au profit de Gênes  et Barcelone, l'avocasserie hexagonale poursuit sa contribution délétère à la ruine de  la 
confiance  populaire envers la vertu-institution Justice... Ils truffent tous les partis politiciens,  grenouillent dans  tous les réseaux plus ou moins  occultes, le trafic
d''influence étant leur vrai coeur-de-métier.


La plupart des plus grands criminels ès populicides (mot de Gracchus Babeuf) à partir de   1793   étaient  des purs esprits exaltés  de l'avocasserie de
l'époque... L'excellent  François Rabelais, dans  son Tiers-Livre, consacra un chapitre à un pays imagé dit de "Procuration", "tout graffigné et chaffourré", peuplé de
Procultous (les mags) et de CHIQUANOUS (les bavocats)... il en savait quelque  chose puisque  son  père indigne, avocat à  Chinon,  l'avait spontanément placé-abandonné.
Ce  ne sont pas des pères ou mères  idéal-e-s : combien de fils des Barreaux sont sous les barreaux !


Et puis, depuis 40 ans, ce sont à 95% des anciens lycéen-ne-s MEDIOCRES incapables de sciences, économie, gestion, qui sont allé-e-s chercher vengeance sociale paranoïaque en "droit" non
pour y servir mais pour s'en servir.


Il faut savoir que la nomination de  la mère d'un fils incarcéré a résulté d'un âpre combat où un autre favori,  le député-avocat Vallini a perdu. Si on imagine que Vallini n'aurait pas
proposé cette mesure contra domo, son éviction a probablement résulté de sa tiédeur sur la question  du délirant mariage anti-paritaire... car Vallini est bien au courant des
affaires de pédophilie, ayant été rapporteur de  la Comm. Enq. Parlem. sur l'affaire dite d'Outreau ! A propos de pédophilie, il y a parmi les noms du colloque un ancien avocat qui avait
causé le 4 avril 1978 sur france-culture en faveur de l'abolition du délit d'attentat à la pudeur sur mineur : c'est notre devinette de rentrée : QUI EST-CE ?


Le contexte budgétaire est réellement catastrophique, la place Vendôme est sommée de rogner, les corpos stipendiées sont aux abois : y compris des médiateurs subventionnés car la chancellerie
trouve que la médiation coûte trop cher ! Mais il est question  par la généralisation de l'euthanasie de faire des économies sur  les octo et nonagénaires trop nombreux et trop coûteux
... alors avocats et médiateurs peuvent garder espoir !


Les cas historiques où l'avocasserie a été mise en échec sont rarissimes. Ou bien il y a une crise politico-militaire majeure, ou bien un lobby encore plus surpuissant impose ses caprices au dam
de l'avocasserie. Cela a été le cas à propos du PACS : le lobbyscule LGBTP a exigé et obtenu que ce sous-mariage soit "banalisant" en étant ouvert aux couples bio-paritaires femme+homme dans le
cadre de sa stratégie de viol des catégories de discernement. Au contraire l'avocasserie a hurlé en coulisses puisque tous les pacs hétéros contractés allaient affaiblir son stock chéri de mariés
donc à terme ses chiffres nourriciers de procédures de divorce ... L'avocasserie a déjà vu fondre sa manne providentielle de l'accidentologie routière, que vont devenir nos chers maîtres si on
leur retire cette autre vache-à-lait ?


Gageons que France 2, 3, 4 vont bientôt nous faire sortir nos kleenex avec des reportages humides sur ces pauvresses maîtresses en manque de bons procès ...

Réseau Colin Bagnard 09/01/2014 12:03



Merci pour ces éclaircissements historiques!



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