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Présentation Du Réseau

  • : Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
  • : Le maintien des relations des enfants du divorce ou de la séparation, avec leurs deux parents séparés ou divorcés, leurs grand-parents, leurs deux familles... pour l'égalité parentale et une co-parentalité responsable.
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Recherche À Partir De Mots Clef

7 juin 2011 2 07 /06 /juin /2011 12:40
  (mise à jour)

 

CONFERENCE DEBAT ORGANISEE PAR L’ A.L.P.E

 

jeudi 23 JUIN 2011 - 14h00 à 18h

 

MAISON DU TOURISME - 14 RUE DE LA REPUBLIQUE - GRENOBLE

  

« SYNDROME D’ALIENATION PARENTALE

ET

MAINTIEN DU LIEN PARENTS-ENFANTS »

 

 


 

INTERVENANTS

 

Béatrice BRENNEUR

Ex-Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Grenoble

Vice-Présidente du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation

 

Édouard BROUSSALIAN

Médecin Généraliste

Spécialiste du SAP, Conférencier pour ACALPA

 

Marie LACROIX

Conseiller à la Cour d’Appel de Lyon

(Chambre de la Famille)

 

Gérard POUSSIN

Psychologue Clinicien

Professeur de Psychologie Clinique à l’Université Pierre Mendès-France de Grenoble

Expert près la cour: au TGI de Grenoble, à la Cour d’Appel de Grenoble

Président de l’Espace Rencontre «La Passerelle» à Grenoble

 

Delphine PROVENCE

Avocat à la Cour, Barreau de Paris

Chargée d’Enseignement à l’École de formation du Barreau de Paris

Membre du Conseil Scientifique d’ACALPA

PROGRAMME

14h00: Accueil des participants

 

14h20: Allocutions de bienvenue

 

14h40: Édouard BROUSSALIAN (modérateur)

«Le Syndrome d’Aliénation Parentale et ses conséquences psychologiques chez l’enfant»

 

15h00: Delphine PROVENCE

«Parents aliénés, avocat sans défense?»

 

15h20: Marie LACROIX

« Le rôle du JAF dans le maintien du lien parents-enfants »

 

15h40: Béatrice BRENNEUR

« Une solution préventive à la rupture du lien: la médiation »

 

16h00: Gérard POUSSIN

« Le SAP dans le cadre de l’Espace Rencontre »

 

16h20: Pause

 

16h35: Débat

 

17h45: Conclusion

 

 

 

 

A retourner dans les plus brefs délais

NOM:

Prénom:

Adresse professionnelle:

Organisme:

si plusieurs personnes, nombre:

Tel:

Mail:

Renvoyer ce bulletin à:

 

A. L. P. E.

 

23, Rue des jardins du bourg

38590 BREZINS

Tel: 04 76 91 30 40 - 06 66 64 55 35

 

Mail: alpe-lienparentsenfants@orange.fr

 

Association loi de 1901 déclarée en Préfecture de l’Isère

le 14/01/2008 sous le N° W381003942

  

 ******

 

 

LE RESEAU COLIN BAGNARD VOUS ENCOURAGE A RESERVER VOTRE JOURNEE POUR CE DEBAT QUI PROMET D'ETRE DE HAUTE TENUE VU LA COMPETENCE ET L'IMPLICATION DES PARTICIPANTS.

 

IL PERMETTRA DE FAIRE LE POINT SUR LA SITUATION DU SYNDROME D'ALIENATION PARENTALE QU'IL EST URGENT DE FAIRE RE CONNAÏTRE SUR LE PLAN MEDICAL ET JURIDIQUE.

 

CE THEME DE SOCIETE DOIT DEVENIR UN SUJET DE PREOCCUPATION SOCIALE ET PARLEMENTAIRE AU DELA DES DOSSIERS CONCRÊTS SI NOMBREUX. QUI SE JOUENT DANS LE SILENCE GENERAL.

 

MERCI A L'ASSOCIATION A.L.P.E. (En Isère : Association pour le maintien du Lien Parents-Enfants (ALPE)  D'ORGANISER UNE TELLE JOURNEE.

 

 

 

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22 février 2011 2 22 /02 /février /2011 16:21

Communiqué de presse :

 

ENFANTS DU DIVORCE ET SEPARATIONS CONFLICTUELLES.

 

Les associations pour le maintien du lien parental et contre l’aliénation parentale :

 

ACALPA :  www.acalpa.org

 

STOP VIOLENCE FRANCE : www.stopviolence.fr

RESEAU COLIN BAGNARD – RCB : http://reseau-colin-bagnard.over-blog.org 

Association pour le Lien Parents-Enfants – ALPE : www.lien-parents-enfants.com 

 

Association le Parti des Enfants du Monde – PEM :  http://partidesenfantsdumonde.e-monsite.com

 

 

rencontreront le public concerné par les séparations conflictuelles

sur le stand ACALPA au SALON PRIMEVERE

les vendredi 11, samedi 12 et dimanche 13 mars 2011 à EUREXPO (http://primevere.salon.free.fr).

 

Chacune de ces associations insiste sur la prévention de l’aliénation parentale et agit pour le respect de l’autorité parentale et du droit de surveillance des parents séparés de leurs enfants.

 

L’autorité parentale et le droit de surveillance sont des concepts à la base juridique, mais humainement liés à la réalité de toute parentalité. Le droit de surveillance consiste en un suivi éducatif permanent des enfants séparés d’un de leurs parents, et ce, avec l’accord des deux parents.

 

L’aliénation parentale nait de la difficulté dans laquelle se trouve un parent pour gérer la séparation conjugale, au point de prendre l’enfant en otage dans son conflit. Alors l’enfant est dans l’impossibilité de faire respecter sa relation avec l’autre parent. Soumis au chantage psychologique ou à la violence physique, cet enfant va se rallier corps et âme au parent manipulateur jusqu’à devenir captif de son mode de pensée, et rompre tout lien affectif avec son autre parent ainsi qu’avec toute la famille de celui-ci. Il tient des propos insensés, voire de graves accusations mensongères, pour rejeter son autre parent jusqu’à sa destruction psychologique.

 

Pour l’enfant, devenu orphelin d’un parent honorable, aimant et toujours vivant, c’est le début d’une longue destruction identitaire, marquée par l’angoisse et de terribles difficultés relationnelles. C’est un problème de société auquel il est urgent de répondre !

Selon le point de vue social où l’on se situe, à l’intérieur de la sphère socio/judiciaire ou comme usagers/justiciables, la présentation des causes devant l’incapacité des différents acteurs à enrayer ces problèmes, diverge. Pour les uns, elle est due à un manque de moyens sur fond de débat politicien ; pour les autres, elle est due principalement à un manque de volonté d’une caste dont les complicités entre organismes sociaux et monde judiciaire mêlent des intérêts financiers à des idéologies dépassées.

 

Pour en savoir plus, à bientôt sur le stand d’ACALPA

Vous trouverez les infos pratiques sur le blog du Réseau Colin Bagnard et de Primevère.

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22 février 2011 2 22 /02 /février /2011 14:30

Les dérives d’opinion publique de l’affaire d’Outreau.

 

Voici un rappel d’un ensemble d’erreurs judiciaires qui ont, non seulement envoyé des innocents en prison et poussé au suicide un citoyen, mais qui ont marqué la conscience par la phobie de bien des acteurs de la société.

 

Extrait de wikipedia.fr : http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_d'Outreau :

 

« L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) en France du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel à Paris en novembre 2005. »

En effet, en 2004, la sensibilité sur les affaires de pédophilie liée à cette sombre affaire, où il y a bien eu des cas de pédophilie avérés et souvent oubliés; de nombreuses personnes se sont retrouvées à signaler des pseudo-cas de pédophilie et ont ainsi alimenté des séparations abusives ou délictueuses entre des parents et leurs enfants. Si vous faites un retour en arrière, vous ne démentirez pas qu’il est curieux de constater qu’il y a un grand nombres d’affaires d’accusations qui ont mal tournées à cette période. Le 26 mai 2004, une réforme de la justice, inaboutie, augmente la crispation sur les justiciables concernés. Mais point d’analyse pour y revenir, mettant en cause les institutions, déjà bien fragilisées et remuées dans leurs pratiques.

 

Sur le site http://www.collectif-justice.net, on peut trouver une typologie des erreurs judiciaires.

 

« Il convient de distinguer trois catégories de victimes de dysfonctionnements judiciaires :

1.       celles qui bénéficient d'une reconnaissance et d'un statut de victime qui leur donnent droit à une indemnisation souvent minime (ce sont les personnes relaxées après un séjour en détention préventive, les personnes victimes de violences policières flagrantes)

2.       celles qui sont victimes de décisions de justice viciées et qui n'ont pratiquement aucune chance d'être rétablies dans leurs droits ou indemnisées, du fait de l'impossibilité de contester ces décisions protégées par l'autorité de la chose jugée, sans remettre en cause les principes qui fondent l'autorité judiciaire.

3.       celles qui n'ont pas accès à la justice par manque de moyens, de temps ou de connaissance et qui n'ont de ce fait que des devoirs envers la République.

Le collectif recense ainsi des "victimes reconnues", des "victimes déclarées" confrontées à des décisions de justice viciées et des "victimes muettes" qui n'ont pas pu ou ne peuvent pas faire valoir leurs droits en justice.

Ces "victimes muettes" représentées par les familles aux revenus compris entre 1000 et 3000 €, voire plus selon l'importance de l'endettement, représentent environ 60 à 70 % de la population. »

 

Heureusement, on peut aussi trouver quelques cas où ces erreurs ont été prises en compte par la voie hiérarchique de la Justice (présidents de tribunaux ou Conseil Supérieur de la Magistrature), quand ce n’est pas toute la République qui se sent interpelée comme dans cette trop fameuse affaire dite d’Outreau. Mais en sera-t-il de même pour des affaires réputées a priori "non graves" comme celles des affaires familiales ? On sait combien au Réseau Colin Bagnard des drames listés comme "faits divers" s'expliquent comme cela.

 

L’affaire dite d’Outreau cache trop la multitude des « petites » affaires d’erreurs judiciaires par milliers de divorce ou de séparation dont les conséquences sont néanmoins aux échelles familiales, sociales, éducationnelles, morales et politiques.

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17 février 2011 4 17 /02 /février /2011 18:00

Communiqué de l'Ecole des Parents de Lyon transmis par le RCB à titre de solution de prévention des conflits parentaux autour de l'éduction des enfants ou dans le couple conjugal.

  

LYON, le 8 février 2011

 

  

Madame, Monsieur,

 

 Dans le cadre de ses actions de soutien à la parentalité, l’Ecole des Parents et des Educateurs de Lyon ouvre un Café des Parents.

  

 

Il s’agit d’un espace d’accueil, d'écoute et d'orientation des parents, dont l’objectif est de permettre aux parents d’élaborer autour de la fonction parentale dans le cadre d’échanges avec des pairs et des professionnels.

Dans un cadre de convivialité, des psychologues sont à la disposition des parents, pour leur permettre de prendre en charge et de favoriser le traitement par eux-mêmes de leur propre situation, en s'appuyant d’une part sur l’expérience de pairs, et d’autre part sur les compétences professionnelles de l'équipe d’accueil.

En appui sur les problématiques apportées par les parents, cette équipe propose aux participants des moyens et des outils pour se projeter dans la résolution de leurs difficultés.

 

Le temps d’accueil se tiendra sous forme d’une permanence de 9h à 12h les vendredis pairs (hors vacances scolaires) au siège de l’EPE, 7 place des Terreaux à Lyon 1er.

 

Nous vous serons reconnaissants de bien vouloir diffuser cette information au public auprès duquel vous intervenez, afin de promouvoir cette action de prévention et de développement du lien de parentalité.

 

 

 L’équipe de l’EPE

7 Place des Terreaux - 69001 LYON

Tél : 04-78-27-44-29 

 

 ecole-des-parents-lyon@wanadoo.fr

 

********************************************

 

 

UNE QUESTION, UN SOUCI, UN BLOCAGE DANS
LES RELATIONS AVEC VOTRE ENFANT ? 
LA VIE DE FAMILLE VOUS INTERROGE ? 
 
 
Autour d’un café, venez échanger avec des parents
et des professionnels de l’EPE, l’Ecole des
Parents et des Educateurs 

ou bien:

 

Notre bébé ne nous laisse pas dormir la nuit…
Ça crie tout le temps à la maison !
Avec ma femme, nous ne sommes pas d’accord sur l’éducation des enfants. 
 

 


         Comment ça va se passer ?
 
          Entre 9h et 12h, les parents viennent - sans enfant - pour quelques minutes ou pour plus
longtemps. Ils font connaissance et échangent librement dans un lieu de parole et d’écoute. Il s’agit de se réunir, de partager ses questionnements, ses doutes ainsi que ses expériences pour mieux comprendre et appréhender le rôle de parents
          Des  situations  éducatives  et  des  difficultés  de  vie  pourront  être  abordées,  en toute confidentialité. 
L’objectif   est  de  s’entraider  entre  parents,  dans  le  cadre  d’un  groupe  et  avec le soutien  de professionnels. 
 
Quand ? 
 
Les vendredis pairs entre 9h et 12h, hors vacances scolaires, à partir du 18 mars 2011 
 
Comment ?
 
                                        Par un accès libre, sans engagement  
 
Où ?
 
A l’association l’Ecole des Parents et des Educateurs, 7 place des Terreaux, Lyon 1 er  ,   3 e  étage 
CAFE DES PARENTS 
 
Vendredis pairs entre 9H et 12H
(hors vacances scolaires)
À l’Ecole des Parents et des Educateurs
   7 Place des Terreaux
69001 LYON
 
Métro Hôtel de Ville
ecole-des-parents-lyon@wanadoo.fr
04.78.27.44.29 
 
 

 

 

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17 février 2011 4 17 /02 /février /2011 15:09

Comme Florence Cassez, des parents sont éloignés de leurs enfants !

 

A partir d’une position comme celle du Président de la République Française, Nicolas Sarkozy, sur le cas de l’incarcération de Florence Cassez au Mexique

 (http://www.elysee.fr/president/mediatheque/videos/2011/fevrier/florence-cassez-declaration-de-m-le-president-de.10656.html?search=&xtmc=&xcr=&offset=0&context=null) , nous pouvons expliquer ceci :

 

La douleur de parents dont la fille est séparée par une peine de prison dans un pays lointain doit pourvoir bénéficier d’une convention internationale pour le rapprochement de sa famille en effectuant un transfert entre service pénitentiaires de ces Etats.

 

Qu’en est-il des parents de familles séparées pour cause de divorce ou de séparation ?

C’est la même chose : il existe des conventions internationales (mondiales, européennes, et même nationales) qui demandent que le lien doit être maintenu entre chaque enfant et ses deux parents.

 

J’ajouterai que la justice d’un pays comme le Mexique illustre bien sur ce cas combien tout n’est pas fait dans les règles : que des personnes influentes peuvent agir pour leurs propres et seuls intérêts, que des corporations entières (comme le corps de la police mexicaine) sont soumises à des pratiques de corruption, quelque soit les finalités affichées dans les constitutions.

 

J’ai été le témoin vivant in situ de la réalité surprenante de membres de la police mexicaine pour séquestrer des individus pour du chantage à leur famille ; avec des réactions toutes aussi surprenantes d’indigence des organisations institutionnelles de ce pays ; car celles-ci sont impliquées directement et en couverture de leurs membres véreux (trafiquants de drogue, maîtres chanteurs, proxénètes, et fortement alcoolisés...).

 

Le phénomène de la violence au Mexique est une plaie incroyable que reconnaissent eux-mêmes les citoyens mexicains. A partir de l’inspiration révolutionnaire, fêtée en octobre 2010 dans la deuxième économie d’Amérique latine, il y a donc encore de la distance entre la coupe et les lèvres !

 

Les accusations mensongères et les manipulations organisationnelles et de responsable à l’échelle de l’état nous sont, à nous, français, dans le cas de l’affaire cassez, intolérables. Elles sont pourtant monnaie courante dans nos tribunaux des affaires familiales.

 

Ce qui est intolérable à notre vue de citoyen français dans d’autres républiques devrait donc pourvoir être tout autant insupportable dans notre propre démocratie !

 

C’est le cas du respect dans toutes ses dimensions du lien entre les parents séparés et leurs enfants !

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9 février 2011 3 09 /02 /février /2011 19:05

Les séparations mettent les parents dans des situations impensables; la prévention doit être vraiment une préoccupation pour les acteurs du divorce. Le père est perdu maintenant, pour lui-même, sa famille et surtout ses filles. Espérons qu'elles n'ont pas eu le même sort !!!

 

Photographe : Police Cantonale Vaudoise :: Montage transmis le 5 février 2011 par la police de Vaud de deux photos des jumelles suisses disparuesD'après le site d'orange.fr ce jour.

http://actu.orange.fr/monde/les-jumelles-suisses-disparues-etaient-sur-le-bateau-pour-la-corse-en-france_98279.html

 

Les jumelles suisses disparues "étaient sur le bateau" pour la Corse, en France

Les jumelles suisses de 6 ans disparues depuis le 30 janvier "étaient sur le bateau" pour la Corse avec leur père, retrouvé mort depuis, a indiqué mercredi le procureur de Marseille (sud de la France), qui juge "très envisageable" une "hypothèse sombre".

    
 
photo : Police Cantonale Vaudoise, AFP

 

Les deux fillettes ont été vues pour la dernière fois le 30 janvier vers 13H00 (12H00 GMT), à proximité du domicile de leur père Matthias Schepp, à Saint-Sulpice, dans le canton de Vaud (ouest de la Suisse).

 

Selon leur mère, Matthias Schepp, qui vivait mal la séparation d'avec sa femme, les aurait enlevées. Il a été vu en Corse par des témoins.

Matthias Schepp s'est jeté sous un train le 3 février à Cerignola, une petite ville du sud de l'Italie, sans donner aucune nouvelle de ses filles.

"On sait depuis hier (mardi, ndlr) par des passagères du bateau entre Marseille et Propriano (Corse-du-sud, ndlr) qu'il était avec ses petites filles", entre le 31 janvier et le 1er février, a déclaré le procureur Jacques Dallest lors d'un point de presse au palais de justice de Marseille.

Deux passagères ainsi que la voisine de cabine du père et des jumelles sont les témoins évoqués par le représentant du parquet.

"La voisine de cabine explique qu'elle a entendu des pleurs d'enfant dans la soirée et qu'un peu après, elle voit les petites filles et elle en reconnaît une formellement, la petite Livia, dans l'aire de jeu du bateau", a-t-il expliqué. Le père et ses jumelles étaient à bord du navire Scandola de la Compagnie méridionale de navigation (CMN).

Les enquêteurs perdent la trace des fillettes après la traversée, même si dans un "témoignage imprécis", "un homme âgé", à Propriano, affirme "avoir vu de loin descendre à pied un homme et deux enfants", sans être en mesure d'identifier les petites filles.

"On déduit qu'il est descendu à Propriano mais sans certitudes puisque le bateau poursuivait sa route jusqu'en Sardaigne", a ajouté le magistrat.

 

"L'hypothèse sombre malheureusement est très envisageable même si tout est toujours possible; et nous n'avons pas retrouvé de corps d'enfants au moment où je vous parle", a-t-il dit.

 

"Il y a plusieurs hypothèses. La plus triste et la plus tragique serait qu'il a mis fin aux jours des petites filles, qu'il les ait tuées, soit durant la traversée entre Marseille et Propriano, soit par la suite", selon M. Dallest.

 

Parallèlement, un appel à témoins a été lancé mercredi en Italie, après les déclarations d'une femme qui affirme avoir vu le trio dans son bar à Cerignola. C'est dans cette petite ville des Pouilles que le père s'est donné la mort le 3 février.

"Je suis sûre d'avoir vu les fillettes, elles sont entrées dans mon bar avec leur père. L'homme est entré dans le bar. Avec son accent étranger, il a demandé: +toilettes, toilettes+. La petite est allé aux toilettes pendant que son père l'attendait avec sa petite soeur", a affirmé à la presse italienne la propriétaire.

 

Mais les policiers italiens sont sceptiques: rien n'est venu corroborer ces déclarations après une inspection du bar avec des chiens et l'analyse des films du système de télésurveillance, selon la presse italienne.

 

Le procureur français a fait état de quatre témoins affirmant avoir vu seul Matthias Schepp. Un cinquième, pompiste d'une station-service entre Marseille et Aix-en-Provence, indique l'avoir aperçu avec ses jumelles.

Un sixième témoin l'a vu "manger seul sur le bateau", a ajouté le procureur, sans pouvoir préciser si ce repas a eu lieu avant ou après le moment où il était avec ses fillettes.

Le 6 février, Interpol a lancé une alerte à ses 188 pays membres pour tenter de retrouver les deux enfants.

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22 janvier 2011 6 22 /01 /janvier /2011 11:15

Annonce:

  

Autour de l'association ACALPA, plusieurs associations de la région Rhône-Alpes seront présentes au Salon Primevère,

qui se déroulera à Lyon, à Eurexpo (à Bron),

les vendredi 11 mars, samedi 12 et dimanche 13 mars.

  

ACALPA – (groupe Rhône Alpes), initiateur du projet de stand au Salon Primevère (www.acalpa.org )

 

STOP VIOLENCE (www.stopviolence.fr/ ),

 

A.L.P.E. (Association pour le maintien du Lien Parents-Enfants,

http://www.lien-parents-enfants.com/ ),

 

PEM (Parti des Enfants du monde http://partidesenfantsdumonde.e-monsite.com).

  

et bien sûr le Réseau Colin Bagnard (http://reseau-colin-bagnard.over-blog.org/ )

  

Nous pourrons y échanger de vos préoccupations et

peut-être faire progresser vos soucis autour des divorces et séparations conflictuelles.

 

 

   http://primevere.salon.free.fr/visiteurs2011/index.html

 

 

 

Rappel communiqué par ACALPA:

  

L’ALIÉNATION PARENTALE EST

UNE MALTRAITANCE PSYCHOLOGIQUE !


 

CET ENFANT EST EN DANGER !

  

 

IL A BESOIN DE NOUS !


 

Priver abusivement un enfant d’un de ses parents, honorable et aimant, est une violation :

  • de la Charte des Droits de l’Homme

  • du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques

  • de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

  • de la Loi sur l’Autorité Parentale de 2002

Ne rien faire, c’est être complice
d’un déni de justice
d’un refus de citoyenneté
d’une maltraitance psychologique

 

 

Plus de détails pratiques dans quelques temps.


 

N'hésitez pas à faire suivre vos questionnements.

 

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7 janvier 2011 5 07 /01 /janvier /2011 23:37

Grâce à Jean-Marc d'ACALPA,

voici un documentaire découpé en plusieurs séquences sur le cas du Canada au sujet de la  résidence des enfants et le comment cela se passe.

 

Les statistiques sont illustratives des dérives qui existent au Canada... Qu'il serait instructif de faire ce type d'études dans le Vieux Continent. 

 

Si l'on tient compte de l'avancée sociale dans ce pays, que pourrait-on dire de ce quise passe ici en Europe, en France... ?

 

 

alphahawk77 — 22 février 2008 —

Portrait de l'injustice en matière du partage de la garde des enfants au Québec. http://forumsociete.actifforum<wbr>.com/gardes-partages-et-droits<wbr>-des-peres-f48/la-machine-a-br<wbr>oyer-les-hommes-supplement-t29<wbr>3.htm?highlight=machine

 

 

1 http://www.youtube.com/watch?v=_UpaKiPpm1k

 

2 http://www.youtube.com/watch?v=X9MOdIhCM5s&NR=1

 

3 http://www.youtube.com/watch?v=_Mg_dWI6Fzg&NR=1

 

4 http://www.youtube.com/watch?v=5ItygXHhxEs&NR=1

 

5 http://www.youtube.com/watch?v=5ItygXHhxEs&NR=1

 

supplément http://www.youtube.com/watch?v=wvUgIdsrdfc

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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 20:22

A la lecture du wiki sur les Rois mâges (http://fr.wikipedia.org/wiki/Rois_mages)  (Melchior, Balthazar et Gaspard, et même le Père Noël ou Artaban de Médée selon les sources

et

à lire le texte touchant suivant:

http://www.connectykids.com/Doc/Liola_et_son_papa.pdf ...

 

 

  

En ce temps d'Epiphanie, où tous les Melchiors, les Gaspards et les Balthazars préparent des fèves pour les galettes, voici un commentaire de RCB suite à l'article précédent sur les calendriers:

 

==> J'aimerais ajouter que le texte que l'on peut lire sur le site du Papa de Liola est vraiment significatif de ce que des parents séparés vivent, particulièrement les papas !

 

Aussi les personnes qui de par leurs interventions, leur travail, leurs témoignages, leur signature ou leurs responsabilités agissent pour éloigner un parent de leurs enfants ne se rendent pas compte de ce qu'ils font, ou alors, ils sont inconscients, ou pire...

 

Alors plutôt que de jouer ce jeu, offrez dans vos actes ayant une incidence dans un jugement de divorce, comme les Rois Mages, des positions qui vont aller dans le sens du réconfort et muselleront les acrobaties délétères de votre donneur d'ordre ou de vos "conseillers", qui ne seront pas des "payeurs".

  

relire:

Un calendrier pour les enfants et les parents séparés : 

Bons cadeaux...

 

 

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27 décembre 2010 1 27 /12 /décembre /2010 10:57

 

Cette période me rappelle que les questions de calendriers

des semaines paires, impaires,

le calendrier officiel ou pas, 

pendant les vacances, hors les vacances,

la moitié des vacances,

les années paires ou impaires,

les fêtes et jours fériés,

les fêtes musulmanes, juives, boudhistes, chinoises, ou chrétiennes...

les années bissextiles,

les dates qui tombent mal,

le premier et le troisième samedis du mois qui tombent toujours pour l'un quand le quatrième passe à l'as,

le cinquième inespéré qui passe encore au parent qui l'a le plus souvent,

le vendredi de sortie des vacances qui tombe toujours la veille du jour d'échange des enfants, le mercredi qui tombe un jour de travail et n'est pas permutable,

le premier de l'an et les suivants qui ne sont pas comptés en semaine impaire,

la deuxième semaine réelle de l'année qui n'est plus que la n°1,

les établissements qui suivent un calendriers différent de celui de l'éducation nationale,

les municipalités qui ne suivent pas le La national, ...

 

en faisant la moyenne mensuelle, loin du compte inscrit dans le jugement!

 

les occasions d'anniversaires,

de célébrations,

d'obsèques,

de nouvelles naissances,

 

 

beaucoup de soucis en perspectives pour avoir les bonnes informations... à temps!

 

Les jours de visite ou d'échange ne peuvent pas être seuls déterminés par un jugement qui ne pourra jamais contenir toute la science du temps et de la société!

 

 

... l'accord amiable est toujours préférable.

 

 

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26 décembre 2010 7 26 /12 /décembre /2010 07:50
Aymeric a le droit de revoir son papa

Une pétition en ligne sur http://jeveuxmonpapa.blogspot.com/

 

RCB: dans le texte de la pétition, on s'intéroge sur le contenu: quelle est la nature des soutiens dont il est question? Ce n'est pas le rôle des élus politiques  ou des éclésiastiques de s'opposer à l'application de la loi!

C'est vrai que les politiques et les Eglises pourraient s'investir un peu plus sur le sujet du divorce, à moins que ce ne soit encore considérer comme "anti-social" de se séparer ?

 

 

Le texte de la pétition:

 

DÉJÀ 23 MOIS PRIVE DE PAPA, COMBIEN ENCORE ? PAPA DOIT-IL DISPARAÎTRE, ABANDONNER ? QUEL AVENIR POUR UN ENFANT PRIVÉ DE TOUTE SA FAMILLE PATERNELLE, DE SON FRÈRE ET SES SOEURS ?

 

2 Ans et demi que Aymeric vit à 20.000km de son père, sa mère ayant décidé du jour au lendemain de tout quitter pour supprimer le père.
Un rappel de Cour d’Appel à la mère de respecter les décisions de justice et pourtant...
déjà 23 mois de non présentation d’enfant, un noël de plus sans se voir... la mère à été récemment RELAXÉE et donc CONFORTÉE dans son comportement
Pourquoi alors que le père, VICTIME, résidant à Bayonne a vu l’affaire DÉPAYSÉE à Papeete ? Là où la mère bénéficie de soutiens (archevêques, parlementaire UMP,...)

Pour le père plusieurs milliers d’euros de frais de justice, de billets d’avions pour faire venir son fils pour au final ne pas le voir, il est étrange de voir que le dernier billet d’avion a mystérieusement été annulé sans que Air France ne puisse dire par qui ???
A cette suite des réservations renouvelées QUOTIDIENNEMENT ont du être faite par le père, en vain, Aymeric, une fois de plus, n’a pas pris l’avion et se trouve privé de son papa pour encore de nombreux mois !

Combien de temps la justice fermera-t-elle les yeux ? Combien de milliers d’euros pour que Aymeric soit libéré de cette emprise maternelle toute puissante ?
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25 décembre 2010 6 25 /12 /décembre /2010 08:40

Gérard, un ami fidèle depuis de très nombreuses années vient de m'envoyer pour Noël un film qu'il a fait.

 

De quoi combler quelques carences affectives avec le soutien de Jean-Sébastien Bach.

 

Chèches à Landogne en Auvergne: http://vimeo.com/18145887

 

Ce sera l'occasion de réfléchir à ce que signifie dans notre société la famille.

 

A quoi cela sert-il que toutes les devantures arborent tant de créativité et de sensibilité si nous ne sommes plus capable de garantir le maintien des relations familiales pour les enfants des familles séparées?

 

Dans l'article précédent (Joyeux Noël chez les parents séparés de leurs enfants ), est fait le lien avec la culture chrétienne. N'est-elle que d'apparence pour les chiffres d'affaires? Est-ce cela la laïcité? Y-il une confession, une secte, une obédience qui renie la valeur "famille" comme fondement de toute société ?

 

Le Père Noël est-il un imposteur à la mode sucrée ou édulcorée de Coca Cola ou un digne descendant de Saint Nicolas, un certain évêque de Smirne en Asie Mineure (sud-est de la Turquie actuelle)? Une légende d'un "protecteur des enfants". Historiquement, c'est plus compliqué: il semblerait que se vérifie l'hypothèse de la transformation du soutien financier du (Saint) Nicolas à des filles qui risquaient de sombrer dans la prostitution; et dont les représentations au Moyen Âge par des statues de tailles inféreures ont été interprétées comme des enfants. Mais pour des jeunes femmes, il s'agit bien d'une influence d'éducation pour des enfants qui pouvaient donc avoir un avenir moins "sombre". La puissance (anomyme et discrète) du Saint, en haut de la hiérarchie catholique de l'époque, pourrait-elle aujourd'hui être incarnée dans notre société laïque par une réalité de notre politique socio-familiale?

 

 

Combien pèsent les sentiments de ceux qui se retrouvent seuls pour cette "fête" alors que d'autres s'empiffrent... de fausses joies.

Comment des parents qui légalement ont le statut social de la "résidence" des enfants peuvent-ils moralement couper tous les ponts?

Quelle est leur justification?

Quelles est la justification sociale de cette torture?

 

Merci à tous les SAMU qui tantent des pansements.

 

Merci à Gérard.

(Si vous ne connaissez pas l'Auvergne, ou si peu, je vous conseille de trouver quelques idées de séjours, même en rêve, dans le meilleur site qui existe sur ce sujet:  http://planeteauvergne.blogspot.com/)



Vous pourrez faire lire à vos enfants: La vraie histoire du Père Noël.

 

Joyeux Noël...

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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 13:17

creche-rcb-copie-2.jpg

 

Version "sans Joseph",

 

mais Il existe la deuxième version "Sans Marie".

 

Qui sont les Mâges dans la réalité, qui chargés d'épices et d'aromates, détournent le regard de cette mère ?

 

Qui sont les bergers, simples en esprit, mais prompts à déplacer leurs troupeaux paître vers tant d'infamie ?

 

Qui sont les ânes qui signent comme des analphabètes tout papier pour servir ce que de droit (plutôt de tordu) contre ce Joseph qui les à tous accueillis les uns après les autres les bras ouverts ?

 

Les boeufs, instrumentalisés pour faire les tours de force contre la famille de Joseph, qui t'a ouvert ses portes alors que celles de Dante se sont refermées sur sa destinée ?

 

Quel esprit de Noël résiste dans ce Capharnaum si ce n'est de l'Amour filial que toutes les forces infernales ont conspirées à détruire?

 

Ceci est d'autant plus curieux si vous connaissez une mère de Galilée, région au sud des Monts Liban, qui souhaite porter seule ses enfants !

 

Si vous en connaissez une comme cela, dites-lui bien que si elle croit au symbolisme de l'Etoile de Bethléhem, ce qu'elle affiche en général, elle serait bien inspirée par la Divine Providence de se mettre en relation avec ce Joseph éclipsé pour ne serait-ce qu'une journée sous le sapin paternel, à défaut de cèdre du Liban !

 

Dans la décoration de cet arbre triste, il ne subsiste que les "boules", la crèche ayant éclater !

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12 décembre 2010 7 12 /12 /décembre /2010 10:32

Que faire lorsqu'éclate un conflit conjugal?

Que faire alors pour maintenir le lien entre les enfants et leurs deux parents?

Si vous pensez que l'un suffirait, alors oublier vite cela!

 

La première règle est de ne pas rester isolé. Parler de votre souci autour de vous. Ne vous éloignez pas de votre famille et de vos amis comme c'est trop souvent le cas. Seul(e), vous vous exposez plus à faire une erreur ou à être atteint(e) plus profondément. C'est la première fonction des associations comme RCB. Il faut rester debout devant la responsabilité d'être parent, quoi qu'il advienne. (voir A quoi peut servir une association ? )

 

Alors que le conflit s'annonce, qu'il éclate, qu'il est très vif, qu'il perdure au travers des procédures, qu'il s'entretient pour des fausses raisons... il y a une multitude de choses à faire ou à ne pas faire pour que la séparation des parents se fasse sans pour autant alimenter pour l'éternité un conflit qui n'aura de seul but que la disparition de l'un des deux parents et de sa famille dans la vie de l'enfant.

 

Devant les insultes, ne pas réagir de la même façon. Etablir une communication par tout moyen, sans harcellement, mais ferme, signifiant que vous êtes-là, signifiant que vous tenez à maintenir le lien avec les enfants et que vous ne cèderez pas. La faiblesse de l'action dans ces temps de difficultés est naturelle et semblerait se justifier pour ne pas entretenir le conflit. C'est une erreur, il faut faire ce qu'il faut faire, fermement. On ne vous fera pas disparaître comme cela de la vie de vos enfants !

 

Contre les fausses-rurmeurs, qui fleurissent lors de ce genre de conflit, et où beaucoup trop d'organisme s'engouffrent sans distinction, contactez les personnes concernées et leur expliquer le deuxième son de cloche, votre version des faits.

 

Trop nombreux sont les parents qui ressentant l'incapacité devant l'énergie d'en face et les moyens souvent malhonnètes finissent pas capituler. Les statistiques du maintien du lien après la séparation sont éloquentes. C'est dommageable sur le long terme, au niveau familial et social. Il faut leur résister. Il faut trouver de l'énergie sans se réfugier dans les paradis des addictions qui ne feront qu'alimenter les arguments d'en face, et surtout en nourrisant sa propre existence. (voir: contre-exemple à ne pas suivre: tout faire pour enfoncer son "ex" )

 

 

Devant les menaces, prendre acte si elles sont graves (attestation objectives de témoins, mains courantes, et informer la partie adverse à titre de dissuasion)

mais éviter les accusations mensongères et faux témoignages et attestations de complaisance qui ne feront qu'alimenter pour longtemps le conflit par l'injustice... L'impunité de leurs auteur(e)s étant du domaine du passé, nous l'espérons. (voir Modèle d'attestation en justice familiale )

 

Vous avez dans tous les cas au minimum le droit de surveillance, sinon l'autorité parentale conjointe. Cela signifie que vous êtes tout à fait fondé(e) de connaître les évolutions scolaires, culturelles, sportives, spirituelles, et la situation morale et sanitaire de vos enfants. Prenez contact avec les institutions en question et expliquez leur la séparation et que vous souhaitez maintenir votre rôle pour l'intérêt de l'enfant. Les agissement de l'autre partie qui "au titre d'un jugement" vous interdit le passage dans ces institutions est abusive et contre la loi. Leurs représentants ne peuvent pas s'opposer à votre inquisition légitimes sur les activités de vos enfants. Vous pouvez et même devez rencontrer les enseignants (maîtres, maîtresses, professeurs principaux... directeurs des centres sociaux ou culturels et sportifs... prêtres et autres directeurs spirituels concernés par vos enfants). Sur le plan médical, vous avez de plein droit accès aux dossiers médicaux (loi spécifique). Ainsi vous resterez au moins un minimum informé(e)s de la vie de vos enfants.

(voir Sur le droit de surveillance, à fortiori l'autorité parentale!

voirModèle de lettre pour l'établissement scolaire de votre enfant )

 

Mais il faut tout faire pour maintenir le lien direct avec les enfants par les moyens existants.

La justice est un moyen, mais pas le seul. (Rappel sur le droit de visite et d'hébergement en cas de divorce )

Contacter librement des organismes de médiation ou lieux neutres si vous ne pouvez pas entrer en contact avec l'autre parent. (voir La médiation familiale en question. )

Chez vous, préparer le retour, sinon définitif, au moins pour des visites des enfants. C'est à dire mettre en place toute la logistique à accueil des enfants. Si vous êtes à la porte, sdf, marginalisé(e), le chemin sera plus long, mais il existe.

 

Rappeler à l'autre parents qu'il se trompe en cherchant à instrumentaliser les enfants contre lui ou elle. Il rend l'enfant malade. Si le SAP syndrome d'aliénation parentale, n'est pas encore reconnu par toutes les institutions liées au divorce, elle le sera très bientôt. Que le temps démontrera que la rupture du lien avec les enfants par l'un des parents ne peut pas être durable sans conséquences (détaillées souvent dans ce blog ou leur multitude sur la "toile").

(voir Témoignage d'un enfant victime du SAP, reçu à ACALPA et tous les cas détaillés dans ce blog ou ailleurs)

L'ENFANT a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses GRANDS-PARENTS

 

Si vous êtes sous l'ordonnance de payer une pension alimentaire mais vous ne pouvez pas payer en raison de votre situation économique, sachez que cela n'est pas restritif de vos droits de parents. Les concepts "d'autorité parentale conjointe" et de "pension alimentaire" sont bien dissociés dans la législation. Le chantage de l'un pour l'autre est légalement inadmissible, mais c'est malheureusement encore trop souvent le cas où un parent se sent sous le joux d'une situation de chantage, "alimentée" par des auxiliaires institutionnels, et se soumet ou se culpabilise à tord.

 

Ce ne sont que quelques idées rassemblées. Chaque cas est différent, il faut adapter au mieux en tenant compte du contexte, des moyens, mais il ne faut jamais capituler devant son devoir de parent.

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26 novembre 2010 5 26 /11 /novembre /2010 14:08

 

Suite à notre dernier article Pères perdus, mais pas peines perdues! (documentaire d'ARTE - 10 novembre 2010)

et une demande, voici la réponse d'ARTE.

 

Un débat sur ce sujet à une heure de grande audience serait une avancée.

 

 

> Message du 12/11/10 08:29
> De : Telespectateurs@arte.tv
> A : nicolas.segerie@wanadoo.fr
> Copie à :
> Objet : ARTE - Votre demande
>
>
> Destinataires / Empfänger
> nicolas.segerie@wanadoo.fr
>
>
>
>
Merci de ne pas répondre à ce mail. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire sur www.arte.tv/telespectateurs

 




Monsieur,
>
> Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre chaîne.

Nous avons transmis vos félicitations au sujet de l'émission "P�RES PERDUS" à la Direction des Programmes ainsi qu'à la rédaction qui se sont réjouies de votre enthousiasme et vous en remercient.
>
> Nous avons également transmis votre proposition de débat sur ce sujet à la Direction des Programmes ainsi qu'à la rédaction concernée qui vous en remercient et qui ne manqueront pas de l'étudier.
>
> Nous espérons que votre suggestion trouvera l'assentiment de nos rédacteurs.
 
 


Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous souhaitons d'agréables moments en notre compagnie.
>
> Cordialement,
>
>
> Service Téléspectateurs

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11 novembre 2010 4 11 /11 /novembre /2010 01:55
Suite au documentaire d'ARTE – TV mercredi, 10 novembre 2010 à 22:30
http://www.arte.tv/fr/programmes/242,dayPeriod=evening.html#anchor_3481120

Pères perdus (SWR - Allemagne, 2008, 52mn)

Réalisateur: Douglas Wolfsperger Filmproduktion         SWR © Douglas Wolfsperger

 

Le témoignage poignant de quatre pères privés de leurs enfants suite à un divorce, phénomène douloureux encore largement ignoré.

Incompréhension, sentiment d'injustice, impuissance face à la justice... Venus d'horizons très différents, les pères divorcés qui témoignent ici, tous empêchés de voir leurs enfants par leur femme pour qui tous les moyens sont bons, même l'accusation d'abus sexuels, tentent malgré tout de garder contact avec eux.

 

 

 

ANALYSE DE RCB :

Pères perdus, mais pas peine perdue !



Ce documentaire qui se situe à Karlsruhe présente quatre cas allemands de pères séparés depuis longtemps d’avec leurs enfants. Mais ce qui ressort de ce reportage est la totale similitude de ce qui se passe en France et dans d’autres contrées de la vielle Europe ou d’ailleurs.

 

Un père concerné par la surprise de la séparation brutale constate que « c’est un phénomène de société » dont il n’avait pas conscience avant la séparation ! C’est une véritable discrimination : plus considéré que comme géniteur ; seulement utile pour une saillie ! »

 

« On sait que génétiquement et affectivement, l’enfant vient de la moitié de son père de la moitié de sa mère ; or en cas de divorce, il est privé de la moitié de son identité, en général de celle qui vient du père »

 

Un père témoigne que son divorce est intervenu quand sa deuxième fille était à peine âgée de un an. Sa femme avait arrêté la pilule de peur de ne pas avoir d’enfant, sans lui dire, et une autre fille est venue.

 

Un enseignant, affairé à couper du bois, certainement pour se calmer, déclare avoir tout fait pour éviter la séparation du fait du jeune âge de sa fille de un an. Là la mère voulait être libre, enseignante aussi…

 

Un jeune père exprime ce que lui a dit sa femme un soir, quand il rentrait du travail : « Je ne sais pas si je t’aime encore ? » et lui demande de partir quelques jours lui laissant son enfant ! Et les engagements alors ? Une femme serait selon ce père plus « compliquée, capable de penser une chose et de dire l’inverse ».

 

Une autre mère : « Donne-moi 10 000 Marks si tu veux revoir ta fille ! » avec le sentiment que quoi que fasse ce père, les jugements et les « services de la jeunesse » de Karlsruhe seraient toujours en faveur de ce que veut la mère.

 

Ce père qui reçoit un jugement pour voir sa fille dans un « service à la jeunesse », se voit confirmer de voir sa fille comme depuis deux ans, alors qu’il ne la voit plus puisqu’on ne la lui présente plus !

 

Un père se demande comment ce qui se passe autour des séparations peut se passer dans une démocratie ?! Il a le sentiment d’être tenu pour « pire qu’un délinquant » que l’on insulte pour faire réagir pour que l’on évoque ensuite son incapacité à s’occuper de son enfant. Ce père est policier, formé pour garder son sang froid et son calme, heureusement… Mais combien tombent dans ce piège ?

 

Le père qui se morfond à l’idée que son enfant pense qu’il s’est détourné d’elle !

 

L’un des pères a passé douze ans sans voir sa fille, ne sait plus à quoi elle ressemble, pas même une photo ! Il apprend en tombant sur un rapport de stage qu’il a côtoyé pendant trois mois sa fille devenue étudiante stagiaire sans le savoir dans l’établissement où il travaille… en reconnaissant son prénom particulier certainement donné avec amour !

« Ma fille n’est plus qu’un numéro de compte bancaire ! »

 

Un père de trois ans sans voir sa fille déplore : « Je ne connais même plus son jouet préféré ou s’il aime l’école… et si elle pense encore à moi ??? »

 

Le policier au sujet de la mère : « …Elle avait pourtant tout ce qu’il faut à la maison… »

 

Pour tous, sentiment d’isolement… Quand on voit à l’écran deux pères dont l’un d’une association de Karlsruhe : « Tout seul, on se casse les dents … Mieux vaut ne pas demander la « garde » (traduction ici de la résidence principale), mais le droit de visite et d’hébergement tant les services sont orientés dans le sens de ce que veut la mère »

 

Dans un appartement assez vide, un père affiche un seul cadre : son enfant.

 

Le père qui publie pour l’association affiche sur un site Internet une photo de lui avec sa fille est celle-ci n’apparaît qu’en creux, laissant découpée le blanc du papier. Ce qu’il ne dit pas, c’est qu’il existe probablement aussi en Allemagne des possibilités pour se faire taper sur les doigts pour « exposer » sa fille dans ses bras !

 

Un père qui n’a pas vu sa fille depuis longtemps fait une requête ; enfin sa fille se manifeste : c’est une lettre que le père tient fébrilement où elle a écrit de son écriture enfantine : « J’ai dis au tribunal que je ne t’aime pas, que je ne veux pas te voir ! … » Le père encore choqué ! « C’est comme un couteau dans le coeur ! » Et nous avec lui… de ne pas s’étonner qu’ « On se sert de sa fille comme d’une arme ».

 

Un autre explique : « un matin des policier sont venus frapper à ma porte ; selon eux, ma belle mère m’avais accusé d’abus sexuel sur ma fille !... Menottes, empreintes digitales, salives… comme un criminel ! » Un juge reviendra sur « ces soupçons » cela bien après, sur témoignages de proches pour ce cas, et ceux de la fillette non compatibles avec les faits dénoncés. Le juge considérant que les personnes de l’entourage de la mère cherchent à tout faire pour empêcher une relation normale de ce père avec sa fille. Mais le mal est fait… Pas de mention de condamnation de cette partie ? Cela nous rappelle tant de choses. Les mères ont-elles le droit de tout vouloir et de tout faire en toute impunité ? Ou y-a-t-il autre chose de plus trouble ? Un tabou en somme ?

 

Je crois bien qu’il s’agit de ce père qui ne voit plus sa fille depuis longtemps… qui se voit enfin octroyé un droit de visite « sous surveillance » dans un établissement des services de la jeunesse. Trois visites ont été programmées : la première deux heures, s’est mal passée ; la deuxième plus qu’une heure ; idem ; la troisième pour ainsi dire, ne s’est pas passée. Depuis, il ne voit plus sa fille. C’est comme cela que cela se passe souvent dans les « lieux neutres-médiatisés » : pour celui qui le vit tout semble organisé pour détruire le peu de relation qui pouvait exister… C’est le sentiment lourd de nombreuses personnes, hommes ou femmes, qui ont été confrontées à ce type de visite « sous surveillance ». On peut se poser légitimement la question de savoir si les quelques cas pour qui cela a fonctionné, s'ils ne servent pas de prétexte à des séparations abusives et non fondées, particulièrement sur le plan psychologique.

 

 

 

Le sentiment domainant est que les mères comme les services sociaux sont persuadés qu’il vaut mieux que le père ne voit plus ses enfants ! Pourquoi ? Le traumatisme de l’échec du couple, la peur de l’instabilité (pourtant entretenue), la non nécessité du « père géniteur » (cela me choque à l’écrire) puisqu’il a été remplacé par un « père de substitution » … Je rajouterai la vengeance, la méchanceté, la stupidité car comme l’explique une professionnelle dans le reportage, « tôt ou tard, les enfants voudront savoir qui est leur père, il entreprend des recherches et alors d’autres problèmes vont se produire… » Il faut un événement marquant, comme un décès ou une naissance…

 

« Et si le décès, c’est toi ? » Demande le journaliste ?

Le père : « Je ne suis pas sûr qu’elle se déplacerait ?! »

 

« Pour se rapprocher de son enfants, un père est capable de faire n’importe quoi ! » Et on voit un père au milieu d’enfants dans une école ou une place publique, errant dans les couloirs… Il faut l’avoir vécu pour le comprendre ! Se retourner en entendant « Papa ! » ou un rire d’enfant dans la rue à tout bout de champs.

 

« Qu’est-ce que je vais dire à ma fille si elle me reproche de ne pas avoir été là, alors que j’ai tout fait pour cela ? » Voilà l’angoisse de nombreux pères.

 

Quelques statistiques en Allemagne :

Chaque année, se sont 230 000 enfants qui sont touchés par la séparation ou le divorce.

9 sur 10 se retrouvent avec leur mère.

Au bout d’une unique année, déjà 40% perdent le contact avec leur père.

 

Tous ces témoignages d’allemands sont vraiment illustratifs et conformes comme fléau social à ce que nous voyons, lisons et à ce qu’on nous rapporte quotidiennement ici en France ou ailleurs.



En ce 11 novembre, on ne peut que repenser à ces guerres que nos anciens ont subit...

Pourquoi faut-il que notre génération qui n'a pas connu la guerre se l'invente de la sorte?

Pourquoi nos "poilus" se sont-ils sacrifiés?

 

 

 

 

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5 octobre 2010 2 05 /10 /octobre /2010 12:24
Suite à un message de Anissa sur Face Book:
 
Anissa SingleFamily 15 septembre,
Bonjour,

Comment allez vous?
Tenez, j'ai organisé une journée entre papas samedi dernier (il y avait la télé) mais je n'ai pas pensé a facebook pour vous inviter!
Il y a sinon d'autres sorties tous les week end, n'hésitez pas à regarder le site.

Par ailleurs, il y a une journaliste qui prépare un film sur les pères seuls avec leurs enfants pour l'émission "La Vie d'aujourd'hui", diffusée sur la chaine NRJ12.

elle recherche des papas qui ont la garde de leurs enfants (ou garde alternée) pour témoigner

Ils sont de plus plus nombreux à se retrouver confrontés à un quotidien compliqué, sans l'avoir nécessairement choisi. Entre jonglage avec les horaires, entre autorité et câlins avec les enfants et désir de
reconstruire sa vie, le challenge est de taille...

L'idée est de faire un portrait de 26mn d'un Papa solo tout récent, qui se retrouve avec la garde de son ou ses jeunes enfants et de le suivre dans les étapes de la nouvelle organisation de sa vie.

Connaitriez vous un papa dans ce cas là?

Je suis à votre disposition pour toute précision dont vous pourriez avoir besoin.
Bien à vous,
Anissa
Réseau Colin Bagnard 5 octobre, à 13:22   
Anissa,

C'est une bonne initiative: montrer que des pères PEUVENT exercer l'autorité parentale qu'on leur nie faute d'idéologie ou d'ignorance, et sûrement d'irrespect général de la condition paternelle.
Si on pratique le ratio entre émissons de télévision sur les problèmes de la gente féminine à ceux de la gente masculine, le déséquilibre est évident. Il s'agit réellement d'un vrai matracage médiatique alors que scientifiquement, en tenant compte des incertitudes des mesures, on observe des faits tout autres.
 
Produire un tel film devrait participer à restituer la réalité pour les bien des tous et toutes.
Je vais mettre cet avis en ligne sur le réseau colin bagnard.
Bonne production, Anissa.
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23 septembre 2010 4 23 /09 /septembre /2010 22:20

Information transmise au Réseau Colin Bagnard, par François d'ACALPA:

  

Si vous y participez, merci d'envoyer un petit résumé...

 

 

AFORE et l'ATSL

vous invitent  à la présentation du livre de

 J.M. GHITTI (Philosophe )

 

Appel à une réforme de la justice familiale "

 

Vendredi 24 septembre 2010 à 19 heures

dans les locaux d'AFORE

2, rue de LODI   42000 SAINT-ETIENNE

 

>  
pour informations complémentaires:

No d'annonce : 566
Paru le : 13/03/2004

Association : ASSOCIATION DE TRAVAILLEURS SOCIAUX DE LA LOIRE (A.T.S.L.).
No de parution : 20040011
Département (Région) : Loire (Rhône-Alpes)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Montbrison.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION


Déclaration à la sous-préfecture de Montbrison. ASSOCIATION DE TRAVAILLEURS SOCIAUX DE LA LOIRE (A.T.S.L.). Objet : proposer un travail de réflexion orienté vers la promulgation et l’étude clinique de la pratique éducative dans le champ diversifié des pratiques sociales : enfance, adolescence, autisme et handicap... ; mettre en place une réflexion en construction sur nos expériences quotidiennes et sur le terrain, un questionnement sur nos savoir-faire. Siège social : centre social de Montbrison, 13, place Pasteur, 42600 Montbrison. Date de la déclaration : 20 février 2004.

 

AFORE: d'après www.afore-formation.com

Présentation Version imprimable Suggérer par mail
L’organisme de formation AFORE a une longue expérience du champ de la formation professionnelle continue. Ses propositions de formation s’adressent aux préoccupations et interrogations des professionnels exerçant dans les établissements, services et collectivités de la branche sociale ,médico-sociale,gérontologie,hospitalier,ONG, et de l'Economie Sociale et Solidaire.

Son approche se justifie par le constat d’une mutation, caractérisée par une redéfinition des pratiques, dans un contexte de complexité d’une intervention sociale qui réinterroge les compétences des professionnels.

Le service de formation AFORE se trouve à l’articulation des champs théoriques, conceptuels et des pratiques professionnelles. C’est l’attention, la tension, la mise en commun de ces différents champs qui peuvent produire un certain changement, un déplacement, une certaine élaboration, une certaine réflexion nécessaire à l’action.

 

Jean-Marc GHITTI avait déjà écrit:

La séparation des familles

 

Jean-Louis PACCOUD, Diacre permanent, diocèse de Metz

Paris, Éd. du Cerf, coll. « Recherches morales », 2003. - (13,5x21,5), 166 p., 22,00 €.

Esprit et Vie n°93 - novembre 2003 - 1e quinzaine, p. 28-29.

 

Jean-Marc Ghitti, professeur de philosophie, nous entraîne dans une analyse sociale, juridique et politique du phénomène du divorce, fléau destructeur des familles, en distinguant trois personnages :

l'abandonné (souvent la mère), l'écarté (souvent le père) et les enjeux (les enfants).

 

L'auteur n'aborde pas ce sujet, comme on le fait le plus souvent, à partir des témoignages des personnes concernées. Il s'en explique en disant que ces personnes tiennent un discours de plainte et d'autojustification que l'on peut interpréter de toutes les façons, soit comme des informations sur l'événement, soit comme des symptômes du caractère perturbé des acteurs. Il décide donc de prendre de la hauteur en proposant une lecture de l'évolution des mentalités durant ces trente dernières années.

 

L'hédonisme utopique

Pour cette lecture, il se sert principalement des travaux de Freud, non pas réduits à élucider le caractère individuel d'un patient, mais pris dans leur portée réelle pour expliquer les images et les projets sous lesquels notre société se pense elle-même. Toute épreuve du mal ouvre soit sur la dénégation, soit sur l'expérience de la faute. En ce qui concerne le divorce, notre temps a tendance à nier le mal et voir une revendication du bonheur personnel avant tout. De là l'évolution des lois libérales qui, depuis 1975, tendent à supprimer la notion de divorce pour faute et à généraliser le divorce par consentement mutuel : il n'y a pas de mal, chacun va où son bonheur l'appelle ; le divorce est un bon remède contre les difficultés de la vie commune. L'auteur voit un « hédonisme utopique » motivé par l'impatient désir de se libérer, dès aujourd'hui, de toute faute et de tout mal, dérivation de la promesse chrétienne du salut. Comme les marxistes voulaient instaurer une fraternité immédiate, les sociaux démocrates veulent instaurer une innocence heureuse : mais introduire l'impatience dans le christianisme conduit toujours à l'échec. L'auteur fait une analyse précise de montages idéologiques diffusés dans les médias pour endormir les consciences, en les persuadant que le progrès des sciences humaines rend le bonheur facile.

 

Le sacrifice irréductible

Pour la critique de l'hédonisme libéral, J.-M. Ghitti affirme que le sacrifice est irréductible dans notre société. Toute société, en proportion de sa prospérité, doit nécessairement dilapider périodiquement une part de ses richesses sous des formes de destruction violente. La guerre étant de plus en plus refusée, c'est dans le tissu social que cette violence se reporte, entre autres dans la procédure du divorce, sacrifice rituel de tout ce qui fait la force de la famille. L'art et la spiritualité opéraient une dépense analogue de façon plus positive, mais en exigeant plus de persévérance et d'effort sur soi-même !

 

Va donc pour le sacrifice, dont la dynamique fut décrite par Freud à travers le cycle de la paternité, dans son livre Totem et Tabou qui décrit l'évolution d'un inconscient collectif. La première étape campe le père tyrannique dont les abus de pouvoir font naître la haine meurtrière. Ensuite, le sacrifice du père ouvre sur une république fraternelle fondée sur la haine de l'autorité et l'affirmation de l'égalité de tous. Mais il engendre aussi un sentiment de culpabilité qui va s'exprimer dans des pratiques d'expiation et dans un regain d'amour pour le père disparu. La troisième étape voit donc une restauration de la paternité sous les formes du père de famille, du chef d'État, et du Dieu vénéré. Et ce cycle se répète périodiquement.

 

L'auteur pense que nous vivons actuellement dans la deuxième étape du cycle, la république des frères. Après le rejet de toute forme de paternité et la libéralisation des mœurs (mai 68), nous évoluons vers une phase où nous ressentons de nouveau l'absence du père, où nous nous tournons vers l'État providence, où nous développons des attitudes d'expiation sous la forme du sacrifice de l'enfant de deux manières : d'abord le refus de la vie par contraception et avortement, ensuite le divorce qui impose aux enfants les blessures les plus profondes.

 

Ces analyses peuvent paraître bien barbares pour notre société évoluée et raffinée ! C'est que la réflexion et le discernement relèvent de la personne, tandis que la foule manifeste une psychologie brutale et aveugle, comme le montrent les tragédies grecques. Au complexe d'Œdipe, coupable de parricide, correspond le complexe d'Agamemnon qui sacrifia sa fille pour la réussite de ses ambitions.

 

La pensée dominante actuelle exige une rapide évolution des mœurs sous deux processus : la libération sexuelle et la consommation effrénée. Cette exigence met en branle le cycle inconscient de la paternité décrit par Freud : la libération du désir fut une répétition du sacrifice du père ; la poussée démocratique résultante entre dans sa phase expiatoire avec le sacrifice des enfants par la contraception, l'avortement, le divorce.

 

Épistémologie de la domination

Dans la deuxième partie de son livre, J.-M. Ghitti diagnostique les caractéristiques de la modernité : l'avènement de « l'hyper-bourgeoisie » qui domine par la maîtrise des moyens de communication, la force croissante de l'État, le déclin de la religion et la fragilisation des liens familiaux. Les mots d'ordre sont « Faites-vous plaisir ! », « Soyez libres ! », de façon à isoler l'individu qui devient, du même coup, plus dépendant des institutions anonymes. La relation entre l'homme et la femme est présentée sous la forme sentimentale et libidinale du narcissisme amoureux, au détriment de l'alliance indissoluble jugée contraire à la libre disposition de soi. L'auteur va jusqu'à dire que l'État vise à la suppression de toute communauté et que la législation familiale œuvre à la fragilisation extrême de la communauté familiale.

 

La violence des lois libérales se manifeste dans la libéralisation du divorce depuis 1975 : le divorce par consentement mutuel devient une norme imposée, et l'époux assigné, qui ne consent pas, devient un fautif, passible d'une expertise psychiatrique ! Cette loi pose la question de la volonté dans le droit : qu'est-ce, pour une volonté, que s'engager dans le mariage ? Quel est le sens juridique de la promesse ? Quand deux volontés s'opposent, doit-on soutenir celle qui veut la continuité de l'engagement ou celle qui veut le changement ? Il s'agira souvent de faire plier la volonté récalcitrante qui refuse l'abolition du lien, et c'est alors qu'intervient l'expertise psychiatrique ayant pour fonction de désigner le « caractère pathologique » qui perturbe la procédure, qui doit être rendu docile au bon sens en acceptant le divorce.

 

Le juge, guidé par l'expert psychiatre, prétend adopter pour critère essentiel « l'intérêt de l'enfant », mais cette notion est si floue qu'on la réduit souvent à la séparation d'avec l'un des parents ! Alors qu'on peut affirmer au contraire que le premier intérêt de l'enfant est d'être intégré dans sa famille. Cet intérêt ne peut se trouver que par le mouvement d'un amour capable de dépasser l'égoïsme et d'aller jusqu'au sacrifice de soi. Seuls les parents peuvent réaliser, si absorbés soient-ils dans leur passion, cette mission généreuse. On ne peut prétendre défendre l'intérêt de l'enfant et travailler dans le même temps à la dislocation de la famille.

 

En conclusion

Cette étude de psychologie collective, qui ne tombe jamais dans l'anecdote ni dans le pathos, nous libère des discours sentimentaux sur la multiplication des divorces. Elle nous aide à apprécier le mal avec plus de discernement, et à comprendre comment les « remèdes » proposés risquent au contraire d'accélérer la fragilité des familles. Les instruments d'analyse utilisés ne sont jamais les statistiques, ce qui peut parfois faire naître un doute dans l'esprit du lecteur sur la réalité des faits avancés, comme le rôle néfaste de la psychiatrie. Après cette critique de l'idéologie dominante, l'auteur nous promet un autre ouvrage qui proposera une refondation de l'éthique familiale pour aujourd'hui.

 

RCB: CELA PROMET...après cette mise  en bouche, bonne lecture après cette découverte de psychologie collective!

Merci de réagir après vos lectures...

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21 août 2010 6 21 /08 /août /2010 14:49
Sur ce blog, nous avons souvent parlé de notre constat de dérapages dans l'exercice des professions liées à l'institution de la Justice, que nous souhaitons exemplaire. Une amies du Réseau Colin Bagnard, Agathe Cléry , nous a indiqué ce qui suit, qui permet, sous un autre aspect, de prendre en compte la réalité des dérives qui forment de graves préjudices, et aux justiciables, et à notre République qui fut très regardante quant à l'affichage de l'application de son droit.
 
Les techniques employées pour dissuader un agent de la justice, comme peut l'être tout citoyen à son niveau, tout professionnels des corporations, sont significatives; ce qui pèse sur l'exercice libre quand des ejeux sont apparents concernant tel justiciable et ses proches. Voyez plutôt, point n'est besoin de restituer certains liens avec d'autres pages, il y en aurait trop; et la confidentialité à préserver pour les multiples dossiers que nous avons vu passer entre nos mains trouvent ici quelques confirmations:
issus de :
(commentaires et surlignages de RCB en bleu)
Published on Rue89 (http://www.rue89.com)
Je suis un petit juge sanctionné pour avoir voulu rendre la justice
Created 08/20/2010 - 10:54

 

Dans une lettre ouverte à Michèle Alliot-Marie, Jean de Maillard analyse les raisons de son éviction et l'état de la justice en France.

Le symbole de la justice à l'Assemblée nationale (Charles Platiau/Reuters)

 

Jean de Maillardbien connu des riverains de Rue89 [1] pour ses nombreuses contributions depuis la naissance de ce site, vient d'être démis de ses fonctions de président du tribunal correctionnel d'Orléans. Voici la lettre ouverte qu'il adresse à la ministre de la Justice.

Madame le garde des Sceaux, il est inhabituel, j'en conviens, qu'un petit juge interpelle publiquement le garde des Sceaux. Si je me vois contraint de recourir à ce procédé insolite (pas tant que cela si l'on conçoit que la Justice est délivrée au nom du peuple Français), c'est d'abord parce qu'une précédente lettre -non rendue publique- vous a été adressée, à laquelle ni vous-même ni vos services n'ont répondu. De ce fait, j'interprète votre silence -à tort je l'espère encore- comme une fin de non-recevoir.

Démis de mes fonctions sans explication

Si ce que j'ai à dire n'intéressait que moi-même, je n'aurais même pas songé à cette adresse et je n'aurais d'ailleurs trouvé aucun écho à ma demande de publication. Je crains que ce dont j'ai à vous faire part ne s'inscrive malheureusement dans un contexte tel que, bien au-delà de mon cas personnel, ce soit le problème de la justice de notre pays qui soit posé dans son entier.

Les faits qui me concernent, les voici : après des mois de harcèlement, le président du tribunal de grande instance d'Orléans, auquel mon indépendance est insupportable, a décidé brutalement, et sans avoir le courage d'aucune explication, de me démettre de mes fonctions de président du tribunal correctionnel d'Orléans.

Cette décision de limogeage « immobile » -prise avec la simplicité que rend possible notre code de l'organisation judiciaire qui en fait une décision sans recours-, montre qu'il n'existe, dans la France de 2010, aucune garantie de l'indépendance des juges.

Un juge du siège peut être déplacé si ses décisions déplaisent

Un juge du siège peut, comme je le suis aujourd'hui, être déplacé au sein d'un même tribunal, on peut lui ôter d'un seul coup ses attributions uniquement parce que ses décisions déplaisent, au gré d'une campagne de presse ou des plaintes secrètes de la police ou du parquet, voire sur des instructions obscures dont il ne peut connaître l'origine.

Depuis plusieurs mois, je demande en effet en vain d'avoir connaissance du dossier occulte qui a été constitué par le président du tribunal sur mon compte et cette communication continue de m'être refusée malgré l'avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs, qui a enjoint la production de ces pièces.

L'arbitraire est-il devenu, dans la justice française, un mode de gestion des ressources humaines accepté par son ministre ? France Télécom a-t-elle fait des émules jusque dans les bureaux de la place Vendôme ? Je passe sur les éléments plus personnels de harcèlement moral dont vos services ont eu connaissance et qui ne font pas non plus honneur à une institution judiciaire qui, partout ailleurs, serait chargée de les réprimer.

Ce genre de procédés ne rehausserait pas, j'en ai peur, l'image de marque de notre système judiciaire dans le monde s'il venait à être étalé au-delà de nos frontières.

Garante de l'indépendance des juges ? 

Dans une tribune du Monde [2] datée du 29 juillet 2010, vous vous êtes posée comme la garante de l'indépendance des juges. J'ai noté vos propos :

« Garde des sceaux, ministre de la Justice, il est de mon devoir de préserver la justice de toute pression, qu'elle soit hiérarchique, politique ou médiatique. »

 

Vous intituliez d'ailleurs cette tribune : « Pour l'honneur de la justice ».

Aujourd'hui, j'en appelle à ce sens de l'honneur dont vous vous êtes réclamée, en soulignant ce paradoxe ô combien dérangeant dans un pays de tradition républicaine et démocratique comme le nôtre, où le seul moyen pour un juge de faire reconnaître son droit à l'indépendance est de solliciter le pouvoir exécutif pour qu'il veuille bien la garantir

J'ai seulement fait allusion, jusqu'à présent, aux motifs de mon limogeage. Je vais les exposer car ce sont eux qui justifient la supplique que je vous adresse sous le regard de l'opinion publique qui sera, à vous comme à moi en cette affaire, notre seul juge.

Des actes en conformité avec ses écrits et sa pensée

Depuis de nombreuses années, j'enseigne, je suis sollicité comme expert, j'écris des articles et des livres -dont l'un a même reçu un Grand prix de philosophie de l'Académie française- pour décrire et questionner l'évolution de la délinquance et du système judiciaire.

De la fraude financière à la criminalité organisée en passant par la délinquance quotidienne, que certains nomment absurdement la « petite délinquance », j'ai entrepris une longue réflexion dont certaines hautes personnalités de tous milieux qui m'honorent de leur confiance et, pour certaines de leur amitié, m'ont assuré qu'elle n'avait pas été complètement inutile pour faire progresser l'intelligence en la matière.

Mon erreur a peut-être été de penser que l'on se devait de mettre en harmonie, autant que faire se peut, ses actes avec ses écrits et sa pensée. C'est pourquoi je me bats dans mes fonctions judicaires modestes de juge pénaliste affecté dans un tribunal de province, non pour renverser l'ordre établi -comme d'aucuns semblent le croire, j'espère qu'ils sont au moins de bonne foi- ni pour réformer la justice, ce qui est au-dessus de mes forces, et moins encore pour changer l'humanité, ce qui ne me viendrait même pas à l'esprit.

Un combat pour une justice digne

Je me bats seulement pour que la justice que je rends continue d'être digne, qu'elle garantisse, même et surtout quand elle doit être sévère, que celui qui en est l'objet a eu droit au préalable à un procès juste et équitable.

Je ne fais, à cet égard, que tenter de me conformer aux obligations qui nous sont faites par la Convention européenne des droits de l'homme, je ne crois pas ainsi avoir de mérite particulier. Je sais simplement que c'est un équilibre toujours précaire, et qu'on ne peut être assuré, quelque effort qu'on fasse contre soi-même, d'y parvenir toujours.

Mais rendre tout simplement la justice en conscience semble être devenu aujourd'hui, dans notre pays, un exercice difficile et, si j'en crois mon aventure personnelle, périlleux, au moins pour sa carrière.

Peu importerait, je l'admets, l'inconfort d'un juge affecté, à deux ou trois ans de sa retraite, à un service qu'il n'a pas souhaité prendre, pour lequel il n'a aucune compétence et qui lui interdirait de poursuivre ses activités de recherche, d'enseignement et d'expertise, si ce n'est que cette mutation ne fait que cacher une sanction grossièrement déguisée, une sorte d'affectation en bataillon disciplinaire pour esprit réfractaire à la pensée judiciaire unique que nul n'a plus le droit -et c'est là le fond du problème- de contester.

Surtout que ce « judiciairement correct », comme je le dis et l'écris depuis longtemps, est la cause d'une dégradation profonde de nos pratiques judiciaires que toutes les agitations récurrentes sur le thème de l'insécurité n'ont fait qu'amplifier, bien avant d'ailleurs que vous ne soyez nommée garde des Sceaux.

Du tort à l'image de la justice ? 

Car ce que l'on me reproche, qui rend insupportable ma présence dans un tribunal correctionnel et justifie de m'entendre dire que je porte tort à l'image de la justice, c'est de résister au dévoiement d'une justice d'abattage, où les juges du siège sont pris en otage d'une politique pénale -si tant est qu'il y ait chez ceux qui en sont chargés une vision claire de ce qu'ils recherchent- qui n'a plus pour horizon que d'assurer un rendement statistique maximal en sacrifiant aux modes passagères ou aux exigences de la communication gouvernementale.

Peu importe ce qu'on juge, peu importe comment on le fait encore, peu importe même ce que deviendra la décision prononcée : le seul mot d'ordre qui tienne encore est « réponse à la délinquance », selon les inquiétudes et les urgences de l'actualité ou des faits divers.

Mais qui trop embrasse, mal étreint ! On nous demande de remplir les prisons de récidivistes, mais qui sont les récidivistes ? Les voyous qui savent passer entre les mailles du filet mal rapiécé des forces de l'ordre et de la justice ?

Que non : bien plus souvent les malheureux écrasés par une vie sans autre espoir que de toucher leur RSA en fin de mois et qui, de beuveries en bagarres sordides, échouent dans les salles de garde à vue qui servent d'antichambre à une cellule pénitentiaire à peine moins crasseuse.

Juger n'est plus l'objectif de l'institution judiciaire

Et qu'en fait-on quand on les y a envoyés, après une enquête vite faite où leurs 48 heures de garde à vue constituent l'essentiel de la procédure ? On leur met un bracelet électronique car les maisons d'arrêt regorgent de leurs semblables et qu'il faut faire de la place pour les suivants.

Je suis contraint de vous contredire, madame le Ministre : les parquets ont été repris en mains, avant d'ailleurs que vous n'arriviez vous-même place Vendôme, et je dois même dire que vous avez hérité d'une justice sinistrée où juger n'est plus l'objectif de l'institution judiciaire.

Le centre de gravité de la justice s'est déplacé des salles d'audience vers les parquets, transformés en gare de triage des malfaisants et des pauvres hères, tous confondus et sans distinction. Les instructions que doivent appliquer les représentants du ministère public leur enjoignent de donner une réponse pénale à tout comportement délinquant.

Préférence donnée à l'ordre public visible

Soit, sauf que cette préférence donnée à l'ordre public visible et souvent minuscule submerge les parquets d'affaires insignifiantes auxquelles ils consacrent l'essentiel de leur activité.

Un trafic de drogue ou de fausse monnaie, une escroquerie organisée, un réseau de cambrioleurs et de receleurs, un carrousel de TVA ou un abus de bien social qui met une entreprise au tapis ?

Quelques procès-verbaux mal orthographiés suffisent en général à évacuer le spectre d'une enquête longue et difficile, peut-être dans certains cas délicate si des notables se profilent derrière les voyous. Quand une mule se fait attraper par la douane avec 20 kg de résine de cannabis, à quoi bon saisir un juge d'instruction qui devrait remontrer la filière, source d'innombrables complications pour des tribunaux qui n'ont plus les effectifs de greffiers ni les moyens financiers d'assurer la charge de tels dossiers ?

D'ailleurs, les juges d'instruction, démoralisés et démobilisés après des campagnes haineuses orchestrées par ceux qu'ils ont dérangés, en viennent en désespoir de cause à se contenter eux aussi du service minimum, quand ils ne sont pas au chômage technique.

Des enquêtes bâclées, des procès-verbaux douteux

Pour en revenir à la mule dont je parlais, une comparution immédiate et trois ans de prison à la clé donneront à tout le personnel judiciaire la satisfaction, parfois teintée d'amertume, d'avoir contribué comme il le peut à la lutte contre l'insécurité.

Ce genre d'enquêtes ne dure plus des mois ou des années, comme jadis, mais les quatre jours (maximum) consacrés à la garde à vue du clampin maladroit qui n'a pas couru assez vite. Est-ce cela une justice digne ?

Je ne sais, madame le Ministre, si vous avez connaissance de la réalité de la justice que nous administrons (le mot est bien choisi) au gré des changements de politique continuels, de réformes qui s'accumulent et se contredisent, obligés dorénavant, quand nous sommes juges du siège, d'entériner des enquêtes bâclées, des procès-verbaux douteux, des dossiers hâtifs instruits à sens unique, dans une précipitation qui ne sert qu'à nourrir l'ogre statistique qui a presque fini de nous dévorer.

Je ne sais non plus, madame le garde des Sceaux, ce que vos services vous disent en général, ni ce qu'ils vous ont dit sur mon propre compte. Sachez pourtant que je ne crains pas, quand l'idée que je me fais de la justice le requiert, d'appliquer des peines sévères aux vrais malfaiteurs.

Si vous vous renseignez, vous pourrez vérifier que, dans les formations que je préside -ou que je présidais-, la sévérité des peines prononcées était parfois plus forte même que celle requise par le représentant du ministère public. J'ai d'ailleurs la réputation, chez certains, d'être impitoyable. Je l'assume.

Je refuse de priver un justiciable du droit à la justice

Mais je suis juge, n'en déplaise à une hiérarchie qui semble avoir oublié ce que ce mot recouvre, et je refuse de priver un justiciable du droit à la justice, c'est-à-dire du droit d'être jugé conformément à des procédures honnêtes et contradictoires et dans le respect qu'on lui doit, quoi qu'il ait fait.

Je me suis opposé, autant que j'ai pu même si c'est moins que je l'aurais voulu, à une justice expéditive dont le modèle aujourd'hui non seulement devient le standard, mais vaut aux magistrats qu'elle répugne d'être mis au ban de la justice.

Lirez-vous, madame le garde des Sceaux, cette supplique jusqu'au bout ?

Permettez-moi alors de vous dire encore que notre justice est au bord du gouffre, si elle n'est pas déjà en train de s'y écraser. Elle y a été conduite non seulement par des politiques versatiles et souvent revanchardes, mais aussi parce qu'il existe une hiérarchie qui a pris à sa charge le rôle ingrat -mais qui semble lui plaire et lui rapporte sans doute des avantages de carrière- de faire régner l'ordre au sein de vos troupes.

Est-ce cela, l'honneur de la justice ? Le seul résultat que je constate, c'est que l'insécurité des citoyens qui vous préoccupe ne disparaît pas, qu'on y a ajouté seulement l'insécurité des justiciables et qu'on cherche maintenant à l'étendre aux juges.

L'indépendance et la sécurité du juge ne sont pas faites pour son confort, mais parce que sans elles, il n'y a plus de justice, ni même de République.

Daignez agréer, madame le garde des Sceaux, l'expression de mon profond respect.

Photo : le symbole de la justice à l'Assemblée nationale (Charles Platiau/Reuters)

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15 août 2010 7 15 /08 /août /2010 01:42

 

  

Comme le dit Jean-Francois Penneau

sur les pages du blog:

http://divorcecivil.blogspot.com/p/echec-de-la-justice.html

 

(avec une sélection intéressante de lien sur le sujet de la médiation et de pistes pour réformer le divorce)

 

La justice ne fonctionne que lorsqu’il y a un plaignant et un défendeur.

 

 

En effet, la dépénalisation des "affaires familiales" est plus que nécessaire. Mais il n'est pas facile de faire réformer cette idée, il y a trop d'intérêts partisans en jeu!

La justice n'a pas trop de moyens, elle se préserve les quelques uns qu'elle possède (à comparer avec nos voisins). Les professions, qui forment un mur corporatiste bien souvent, malgré les chartes et les déontologies, ont du mal à se mettre à la place des "justiciables" particuliers que sont les membres des familles concernées par les séparations.

 

Cette question de la dépénalisation met le doigt, comme vous le dites, sur l'incapacité pour la justice à traiter autrement que comme une relation d'aggresseurs à victimes des "affaires" qui devraient pouvoir être traitée autrement. Le mode de fonctionnement intrinsèque créé des dérives d'entrée, même quand il n'y a que peu de conflit. Parfois, l'intervention est justifiée cependant.

 

Mais que dira-t-on si un pompier est pyromane?

Si un médiateur met de l'huile sur le feu?

Si l'arbitre appelle le hors-jeu?
Les guèpes d'Aristophane montraient en leur temps antiques que les plaideurs y perdaient toujours à plaider... à y prendre Racine! Dans le cas des "Affaires familiales", la sollicitation de l'intermédiation de la "justice" fait trop souvent l'effet inverse, sans même que les participants ne s'en rendent bien compte, entraînés dans une mécanique guerrière et outrancière à l'excès; où la modération est la plus rare des vertues!

 

Merci pour faire des liens entre tous ces mouvements et expressions * qui vont dans ce sens là de l'appaisement.
Mais il faut encore trouver des solutions pour faire émerger cette attendue "dépénalisation"!

 

 

 

Je crains que le Réseau Colin Bagnard ait déjà vérifié que quelques pistes ont été explorées avec des résultats plus que mitigés:

- la Médiation étant impossible si la mauvaise volonté gagne au moins l'une des parties, sinon les deux.

- les proposition de réformes ayant été déjà moultement amendées par les professions concernées,

- le caractère exemplaire de certaines pratiques de magistrats ou d'avocats étant mal diffusées...

- des intérêts sectoriels de "justiciables" paralysant l'intérêt général.

- la contradictions avec des enjeux électoralistes.

- la culture du conflit qui persiste aussi chez les "justiciables"...

- parfois, un réel conflit insoluble entre les ex-conjoints.

- le coeur du problème: la présence d'enfants qui change tout! (le droit oral d'un Salomon n'a plus cours)...

 

Mais cherchons encore des solutions, nous en trouverons, avec l'aide de chacun...

 

 

( * LIRE LES PAGES ET COMMENTER DIRECTEMENT SUR LE BLOG : http://divorcecivil.blogspot.com)

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7 août 2010 6 07 /08 /août /2010 13:47

LETTRE OUVERTE A MON DEPUTE

 

 

Nicolas Sègerie

Porte-Parole du réseau Colin Bagnard

Association pour le maintien des relations des enfants séparés de leurs parents.

 

33, rue Sœur Janin, 69005 Lyon

Michel Havard

Député du Rhône,

1ère circonscription.

 

 

 

Monsieur le Député,

 

 

Aujourd’hui 7 août 2010, cela fait dix ans que la Convention Internationale des Droits de l’Enfants a été ratifiée en France. Que nous fêtons chaque 20 novembre.

Or depuis plusieurs années, je constate à titre personnel d’abord puis à titre associatif de nombreuses dérives concernant les affaires d’enfants séparés de leurs parents.

( à revoir et réagir sur

http://reseau-colin-bagnard.over-blog.org/article-7-aout-2010-10-ans-de-non-application-francaise-de-la-convention-internationale-des-droits-de-l-enfant-55061687.html)

 

Comment se fait-il que notre République fondée sur socle de la loi, et dont vous êtes le garant comme parlementaire, ne respecte pas ses promulgations et ratifications ? :

  • Loi 2002-305 du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale (affirmant les principes de la coparentalité). (http://admi.net/jo/20020305/JUSX0104902L.html)
  • Art. 372. du Code Civil « Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale » dont toutes les associations générées par le « divorce » constatent la vacuité (aux plans scolaires, sanitaires, culturels, sportifs, douaniers…).
  • Que signifie légalement l’Art. 373-2. – «La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent » si les jugements conditionnent l’exécution de jugements de divorce à la seule « bonne » volonté du parent qui a la résidence principale des enfants chez lui ?

 

  • Pourquoi affirmer « Art. 371-1. – « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant » si l’on ne constate que trop d’intérêts corporatistes ou de développement des institutions liées à l’enfance sans évaluations indépendantes ?

 

  • Quelle est la définition objective de « l’intérêt de l’enfant » quand on constate tant de subjectivités, de partialités et d’incompétences dans certains rapports déterminants ces jugements ?

 

  • Pourquoi établir que « L’autorité parentale appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. » si toutes les institutions du pays ralentissent, dissuadent, bloquent les démarches d’un des parents pour assurer ce droit et surtout ce devoir ?

 

  • Comment comprendre « Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » quand les enfants qui le demandent ou qui devraient l’être ne sont pas auditionnés, premiers intéressés !

 

  • En quoi consiste le respect de l’article 371-4 du Code Civil relatif à l’autorité parentale qui stipule : « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants », affirmé depuis la loi du 4 juin 1970, si les professionnels du droit déconseillent ou dissuadent les grands-parents d’agir, pire, que les juges conditionnent ce droit aux intérêts du parent qui a la résidence principale de l’enfant ?

 

  • En quoi cela « consiste en un droit de visite, d’hébergement, de correspondance » si aucun recours pénal n’est possible pour garantir l’exécution ? Les enfants ne sont-ils pas plus importants que des mobylettes ?

 

  • La loi du 5 mars 2007 prévoit que seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit... même question !

 

  • Que signifie les mots « violence ou fraude » pour le juriste dans « Art. 259-1. - Un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu'il aurait obtenu par violence ou fraude. » quand la complaisance de médecins ou de professionnels de la psychologie, de l’éducation, de l’action sociale sont garantis de toute impunité ? http://www.lexinter.net/lois4/loi_du_26_mai_2004_relative_au_divorce.htm

 

  • Dans quelle mesure le Code de Procédure Pénal est-il appliqué si les accusations mensongères, dont les conséquences peuvent être dramatiques, ne sont jamais sanctionnées en droit familial ?

 

  • Comment se fait-il qu’une nation qui affiche internationalement les Droits de l’Homme, ne respecte pas des Conventions aussi importantes que la Convention Internationale des Droits de l’Enfants :

 

Un pris parmi les autres : « Article 5 :


Les États parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l'enfant, de donner à celui-ci, d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention.

 

Article 9-3. Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents,

 

(d’autres éléments sur :7 août 2010 : 10 ANS DE NON APPLICATION française de la CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT 

 

  • Comment se fait-il que des parents, ayant « l’autorité parentale » et donc « le droit de surveillance », ne sachent, plusieurs mois durant, où sont leurs enfants, alors que selon le Code Civil cinq jours de défaut d’information sont suffisants et que le passage aux frontières et les procédures d’identité sont conditionnées à l’accord des deux parents ?

 

La liste pourrait se prolonger dans de nombreux détails. Mais ce n’est pas aux non juristes qu’il appartient de faire cela, mais peut-on compter sur leur compassion ; seulement de signaler les incohérences de notre système juridique concernant les affaires familiales et des enfants séparés de leur parents. L'interprétation des lois ne peut sans cesse, et contre son esprit, s'opposer au bien réputé commun.

 

 

Dans l'attente de réponses, qui sur ces sujets attendent depuis trop longtemps dans notre pays, et dans l'espoir que ce sera l'objet d'un débat parlementaire prochain ou d'une action visant l'application, je vous souhaite, comme à chacun, de bonnes vacances studieuses.

 

Cette lettre vise bien évidemment chaque parlementaire qui ne peut manquer de constater avec nous ces dérives.. 

 

NS pour RCB

 

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7 août 2010 6 07 /08 /août /2010 13:12

CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT


ONU : 20 novembre 1989
(Texte intégral)

 

 Voir liste des pays signataires

 

Le Réseau Colin bagnard constate que dans bien des cas, la CIDE, Ratifiée par la France le 7 août 1990 il y a juste dix ans, n'est pas respecté en France

(voir les éléments soulignés, en gras ou colorisés; le texte n'a reçu aucun changement)

 

Préambule
(à lire sur http://www.droitsenfant.com/cide.htm )

 

PREMIÈRE PARTIE

Article 1
Au sens de la présente convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable.


Article 2
1. Les États parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation.
2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille.

Article 3
1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
2. Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.
3. Les États parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.

Article 4
Les États parties s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s'il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale.

Article 5
Les États parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l'enfant, de donner à celui-ci, d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention.

Article 6
1. Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie.
2. Les États parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l'enfant.

Article 7
1. L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et être élevé par eux.
2. Les États parties veillent à mettre ces droits en œuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l'enfant se trouverait apatride.

Article 8
1. Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.
2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d'entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.

Article 9
1. Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l'enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l'enfant.
2. Dans tous les cas prévus au paragraphe 1, toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues.
3. Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à intérêt supérieur de l'enfant
4. Lorsque la séparation résulte de mesures prises par un État partie, telles que la détention, l'emprisonnement, l'exil, l'expulsion ou la mort (y compris la mort, quelle qu'en soit la cause, survenue en cours de détention) des deux parents ou de l'un d'eux, ou de l'enfant, l'État partie donne sur demande aux parents, à l'enfant ou, s'il y a lieu, à un autre membre de la famille les renseignements essentiels sur le lieu où se trouvent le membre ou les membres de la famille, à moins que la divulgation de ces renseignements ne soit préjudiciable au bien-être de l'enfant. Les États parties veillent en outre à ce que la présentation d'une telle demande n'entraîne pas en elle-même de conséquences fâcheuses pour la personne ou les personnes intéressées.

Article 10
1. Conformément à l'obligation incombant aux États parties en vertu du paragraphe 1 de l'article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d'entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les États parties. dans un esprit positif, avec humanité et diligence. Les États parties veillent en outre à ce que la présentation d'une telle demande n'entraîne pas de conséquences fâcheuses pour les auteurs de la demande et les membres de leurs familles.
2. Un enfant dont les parents résident dans des États différents a le droit d'entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents. À cette fin, et conformément à l'obligation incombant aux États parties en vertu du paragraphe 2 de l'article 9, les États parties respectent le droit qu'ont l'enfant et ses parents de quitter tout pays, y compris le leur, et de revenir dans leur propre pays. Le droit de quitter tout pays ne peut faire l'objet que des restrictions prescrites par la loi qui sont nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui, et qui sont compatibles avec les autres droits reconnus dans la présente Convention.

Article 11
1. Les États parties prennent des mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retour illicites d'enfants à l'étranger.
2. À cette fin, les États parties favorisent la conclusion d'accords bilatéraux ou multilatéraux ou l'adhésion aux accords existants.

Article 12
1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
2. À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.

Article 13
1. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant.
2. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :
a) Au respect des droits ou de la réputation d'autrui ; ou
b) À la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

Article 14
1. Les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l'enfant, de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités.
3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l'ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d'autrui.

Article 15
1. Les États parties reconnaissent les droits de l'enfant à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique.
2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique ou de l'ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui.

Article 16
1. Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
2. L'enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 17
Les États parties reconnaissent l'importance de la fonction remplie par les médias et veillent à ce que l'enfant ait accès à une information et à des matériels provenant de sources nationales et internationales diverses, notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale. À cette fin, les États parties:
a) Encouragent les médias à diffuser une information et des matériels qui présentent une utilité sociale et culturelle pour l'enfant et répondent à l'esprit de l'article 29;
b) Encouragent la coopération internationale en vue de produire, d'échanger et de diffuser une information et des matériels de ce type provenant de différentes sources culturelles, nationales et internationales;
c) Encouragent la production et la diffusion de livres pour enfants;
d) Encouragent les médias à tenir particulièrement compte des besoins linguistiques des enfants autochtones ou appartenant à un groupe minoritaire;
e) Favorisent l'élaboration de principes directeurs appropriés destinés à protéger l'enfant contre l'information et les matériels qui nuisent à son bien-être, compte tenu des dispositions des articles 13 et 18.

Article 18
1. Les États parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l'intérêt supérieur de l'enfant.
2. Pour garantir et promouvoir les droits énoncés dans la présente Convention, les États parties accordent l'aide appropriée aux parents et aux représentants légaux de l'enfant dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant et assurent la mise en place d'institutions. d'établissements et de services chargés de veiller au bien-être des enfants.
3. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour assurer aux enfants dont les parents travaillent le droit de bénéficier des services et établissements de garde d'enfants pour lesquels ils remplissent les conditions requises.

Article 19
1. Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.
2. Ces mesures de protection comprendront, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.

Article 20
1. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'État.
2. Les États parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale.
3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la "Kafala" de droit islamique, de l'adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d'une certaine continuité dans l'éducation de l'enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique.

Article 21
Les États parties qui admettent et/ou autorisent l'adoption s'assurent que l'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en la matière, et :
a) Veillent à ce que l'adoption d'un enfant ne soit autorisée que par les autorités compétentes, qui vérifient, conformément à la loi et aux procédures applicables et sur la base de tous les renseignements fiables relatifs au cas considéré, que l'adoption peut avoir lieu eu égard à la situation de l'enfant par rapport à ses père et mère, parents et représentants légaux et que, le cas échéant, les personnes intéressées ont donné leur consentement à l'adoption en connaissance de cause, après s'être entourées des avis nécessaires ;
b) Reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière ou adoptive ou être convenablement élevé ;
c) Veillent, en cas d'adoption à l'étranger, à ce que l'enfant ait le bénéfice de garanties et de normes équivalant à celles existant en cas d'adoption nationale ;
d) Prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que, en cas d'adoption à l'étranger, le placement de l'enfant ne se traduise pas par un profit matériel indu pour les personnes qui en sont responsables ;
e) Poursuivent les objectifs du présent article en concluant des arrangements ou des accords bilatéraux ou multilatéraux, selon les cas, et s'efforcent dans ce cadre de veiller à ce que les placements d'enfants à l'étranger soient effectués par des autorités ou des organes compétents.

Article 22
1. Les États parties prennent les mesures appropriées pour qu'un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu'il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits États sont parties.
2. À cette fin, les États parties collaborent, selon qu'ils le jugent nécessaire, à tous les efforts faits par l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes collaborant avec l'Organisation des Nations Unies pour protéger et aider les enfants qui se trouvent en pareille situation et pour rechercher les père et mère ou autres membres de la famille de tout enfant réfugié en vue d'obtenir les renseignements nécessaires pour le réunir à sa famille. Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l'enfant se voit accorder, selon les principes énoncés dans la présente Convention, la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit.

Article 23
1. Les États parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité.
2. Les États parties reconnaissent le droit des enfants handicapés de bénéficier de soins spéciaux et encouragent et assurent, dans la mesure des ressources disponibles, l'octroi, sur demande, aux enfants handicapés remplissant les conditions requises et à ceux qui en ont la charge, d'une aide adaptée à l'état de l'enfant et à la situation de ses parents ou de ceux à qui il est confié.
3. Eu égard aux besoins particuliers des enfants handicapés, l'aide fournie conformément au paragraphe 2 est gratuite chaque fois qu'il est possible, compte tenu des ressources financières de leurs parents ou de ceux à qui l'enfant est confié, et elle est conçue de telle sorte que les enfants handicapés aient effectivement accès à l'éducation, à la formation, aux soins de santé, à la rééducation, à la préparation à l'emploi et aux activités récréatives, et bénéficient de ces services de façon propre à assurer une intégration sociale aussi complète que possible et leur épanouissement personnel, y compris dans le domaine culturel et spirituel.
4. Dans un esprit de coopération internationale, les États parties favorisent l'échange d'informations pertinentes dans le domaine des soins de santé préventifs et du traitement médical, psychologique et fonctionnel des enfants handicapés, y compris par la diffusion d'informations concernant les méthodes de rééducation et les services de formation professionnelle, ainsi que l'accès à ces données, en vue de permettre aux États parties d'améliorer leurs capacités et leurs compétences et d'élargir leur expérience dans ces domaines. À cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement.

Article 24
1. Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services.
2. Les États parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent des mesures appropriées pour:
a) Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants ;
b) Assurer à tous les enfants l'assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l'accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires ;
c) Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre des soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel ;
d) Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés ;
e) Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant, les avantages de l'allaitement au sein, l'hygiène et la salubrité de l'environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d'une aide leur permettant de mettre à profit cette information ;
f) Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l'éducation et les services en matière de planification familiale.
3. Les États parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d'abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants.
4. Les États parties s'engagent à favoriser et à encourager la coopération internationale en vue d'assurer progressivement la pleine réalisation du droit reconnu dans le présent article. À cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement

Article 25
Les États parties reconnaissent à l'enfant qui a été placé par les autorités compétentes pour recevoir des soins, une protection ou un traitement physique ou mental, le droit à un examen périodique dudit traitement et de toute autre circonstance relative à son placement.

Article 26
1. Les États parties reconnaissent à tout enfant le droit de bénéficier de la sécurité sociale, y compris les assurances sociales, et prennent les mesures nécessaires pour assurer la pleine réalisation de ce droit en conformité avec leur législation nationale.
2. Les prestations doivent, lorsqu'il y a lieu, être accordées compte tenu des ressources et de la situation de l'enfant et des personnes responsables de son entretien, ainsi que de toute autre considération applicable à la demande de prestation faite par l'enfant ou en son nom.

Article 27
1. Les États parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental. spirituel, moral et social.
2. C'est aux parents ou autres personnes ayant la charge de l'enfant qu'incombe au premier chef la responsabilité d'assurer, dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers, les conditions de vie nécessaires au développement de l'enfant.
3. Les États parties adoptent les mesures appropriées, compte tenu des conditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider les parents et autres personnes ayant la charge de l'enfant à mettre en œuvre ce droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmes d'appui, notamment en ce qui concerne l'alimentation, le vêtement et le logement.
4. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées en vue d'assurer le recouvrement de la pension alimentaire de l'enfant auprès de ses parents ou des autres personnes ayant une responsabilité financière à son égard, que ce soit sur leur territoire ou à l'étranger. En particulier, pour tenir compte des cas où la personne qui a une responsabilité financière à l'égard de l'enfant vit dans un État autre que celui de l'enfant, les États parties favorisent l'adhésion à des accords internationaux ou la conclusion de tels accords ainsi que l'adoption de tous autres arrangements appropriés.

Article 28
1. Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation, et en particulier, en vue d'assurer l'exercice de ce droit progressivement et sur la base de l'égalité des chances:
a) Ils rendent l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous ;
b) Ils encouragent l'organisation de différentes formes d'enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées telles que l'instauration de la gratuité de l'enseignement et l'offre d'une aide financière en cas de besoin ;
c) Ils assurent à tous l'accès à l'enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés ;
d) Ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l'information et l'orientation scolaires et professionnelles ;
e) Ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d'abandon scolaire.
2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant être humain et conformément à la présente Convention.
3. Les États parties favorisent et encouragent la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, en vue notamment de contribuer à éliminer l'ignorance et l'analphabétisme dans le monde et de faciliter l'accès aux connaissances scientifiques et techniques et aux méthodes d'enseignement modernes. À cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement.

Article 29
1. Les États parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à :
a) Favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et des ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ;
b) Inculquer à l'enfant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies ;
c) Inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ;
d) Préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité entre les sexes et d'amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d'origine autochtone ;
e) Inculquer à l'enfant le respect du milieu naturel.
2. Aucune disposition du présent article ou de l'article 28 ne sera interprétée d'une manière qui porte atteinte à la liberté des personnes physiques ou morales de créer et de diriger des établissements d'enseignement, à condition que les principes énoncés au paragraphe 1 du présent article soient respectés et que l'éducation dispensée dans ces établissements soit conforme aux normes minimales que l'État aura prescrites.

Article 30
Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes d'origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d'avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d'employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe.

Article 31
1. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique.
2. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent l'organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d'activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d'égalité.

Article 32
1. Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
2. Les États parties prennent des mesures législatives. administratives, sociales et éducatives pour assurer l'application du présent article. À cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des autres instruments internationaux, les États parties, en particulier:
a) Fixent un âge minimum ou des âges minimums d'admission à l'emploi ;
b) Prévoient une réglementation appropriée des horaires de travail et des conditions d'emploi ;
c) Prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l'application effective du présent article.

Article 33
Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives, pour protéger les enfants contre l'usage illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes, et pour empêcher que des enfants ne soient utilisés pour la production et le trafic illicites de ces substances.

Article 34
Les États parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle. À cette fin, les États prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher :
a) Que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale ;
b) Que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales ;
c) Que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique.

Article 35
Les États parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit.

Article 36
Les États parties protègent l'enfant contre toutes autres formes d'exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien-être.

Article 37
Les États parties veillent à ce que :
a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans ;
b) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire: l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, être qu'une mesure de dernier ressort et être d'une durée aussi brève que possible :
c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge: en particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l'on n'estime préférable de ne pas le faire dans intérêt supérieur de l'enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par des visites, sauf circonstances exceptionnelles ;
d) Les enfants privés de liberté aient le droit d'avoir rapidement accès à l'assistance juridique ou à toute assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu'une décision rapide soit prise en la matière.

Article 38
1. Les États parties s'engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit armé et dont la protection s'étend aux enfants.
2. Les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n'ayant pas atteint âge de 15 ans ne participent pas directement aux hostilités.
3. Les États parties s'abstiennent d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint âge de 15 ans. Lorsqu'ils incorporent des personnes de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans, les États parties s'efforcent d'enrôler en priorité les plus âgées.
4. Conformément à l'obligation qui leur incombe en vertu du droit humanitaire international de protéger la population civile en cas de conflit armé, les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d'une protection et de soins.

Article 39
Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de toute forme de négligence, d'exploitation ou de sévices, de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de conflit armé. Cette réadaptation et cette réinsertion se déroulent dans des conditions qui favorisent la santé, le respect de soi et la dignité de l'enfant.

Article 40
1. Les États parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales d'autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci.
2. À cette fin. et compte tenu des dispositions pertinentes des instruments internationaux, les États parties veillent en particulier :
a) À ce qu'aucun enfant ne soit suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale en raison d'actions ou d'omissions qui n'étaient pas interdites par le droit national ou international au moment où elles ont été commises ;
b) À ce que tout enfant suspecté ou accusé d'infraction à la loi pénale ait au moins le droit aux garanties suivantes:
I - à être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ;
II - à être informé dans le plus court délai et directement des accusations portées contre lui, ou, le cas échéant, par l'intermédiaire de ses parents ou représentants légaux, et à bénéficier d'une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée pour la préparation et la présentation de sa défense.
III - à ce que sa cause soit entendue sans retard par une autorité ou une instance judiciaire compétentes, indépendantes et impartiales, selon une procédure équitable aux termes de la loi, en présence de son conseil juridique ou autre et, à moins que cela ne soit jugé contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant en raison notamment de son âge ou de sa situation, en présence de ses parents ou représentants légaux ;
IV - à ne pas être contraint de témoigner ou de s'avouer coupable; à interroger ou faire interroger les témoins à charge, et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans des conditions d'égalité ;
V - s'il est reconnu avoir enfreint la loi pénale, à faire appel de cette décision et de toute mesure arrêtée en conséquence devant une autorité ou une instance judiciaire supérieure compétentes, indépendantes et impartiales, conformément à la loi ;
VI - à se faire assister gratuitement d'un interprète s'il ne comprend ou ne parle pas la langue utilisée ;
VII - à ce que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de la procédure.
3. Les États parties s'efforcent de promouvoir l'adoption de lois, de procédures, la mise en place d'autorités et d'institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d'infraction à la loi pénale, et en particulier :
a) D'établir un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumés n'avoir pas la capacité d'enfreindre la loi pénale ;
b) De prendre des mesures, chaque fois que cela est possible et souhaitable, pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire, étant cependant entendu que les droits de l'homme et les garanties légales doivent être pleinement respectés.
4. Toute une gamme de dispositions, relatives notamment aux soins, à l'orientation et à la supervision, aux conseils, à la probation, au placement familial, aux programmes d'éducation générale et professionnelle et aux solutions autres qu'institutionnelles seront prévues en vue d'assurer aux enfants un traitement conforme à leur bien-être et proportionné à leur situation et à l'infraction.

Article 41
Aucune des dispositions de la présente Convention ne porte atteinte aux dispositions plus propices à la réalisation des droits de l'enfant qui peuvent figurer :
a) Dans la législation d'un État partie ;
b) Dans le droit international en vigueur pour cet État.

DEUXIÈME PARTIE

Article 42
Les États parties s'engagent à faire largement connaître les principes et les dispositions de la présente Convention, par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants.

Article 43
1. Aux fins d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'exécution des obligations contractées par eux en vertu de la présente Convention, il est institué un Comité des droits de l'enfant qui s'acquitte des fonctions définies ci-après.
2. Le Comité se compose de 10 experts de haute moralité et possédant une compétence reconnue dans le domaine visé par la présente Convention. Ses membres sont élus par les États parties parmi leurs ressortissants et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques.
3. Les membres du Comité sont élus au scrutin secret sur une liste de personnes désignées par les États parties. Chaque État partie peut désigner un candidat parmi ses ressortissants.
4. La première élection aura lieu dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention. Les élections auront lieu ensuite tous les deux ans. Quatre mois au moins avant la date de chaque élection, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies invitera par écrit les États parties à proposer leurs candidats dans un délai de deux mois. Le Secrétaire général dressera ensuite la liste alphabétique des candidats ainsi désignés, en indiquant les États parties qui les ont désignés, et la communiquera aux États parties à la présente Convention.
5. Les élections ont lieu lors des réunions des États parties, convoquées par le Secrétaire général au Siège de l'Organisation des Nations Unies. À ces réunions, pour lesquelles le quorum est constitué par les deux tiers des États parties, les candidats élus au Comité sont ceux qui obtiennent le plus grand nombre de voix et la majorité absolue des voix des États parties présents et votants.
6. Les membres du Comité sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles si leur candidature est présentée à nouveau. Le mandat de cinq des membres élus lors de la première élection prend fin au bout de deux ans. Les noms de ces cinq membres seront tirés au sort par le président de la réunion immédiatement après la première élection.
7. En cas de décès ou de démission d'un membre du Comité, ou si, pour toute autre raison, un membre déclare ne plus pouvoir exercer ses fonctions au sein du Comité, l'État partie qui avait présenté sa candidature nomme un autre expert parmi ses ressortissants pour pourvoir le poste ainsi vacant jusqu'à l'expiration du mandat correspondant. sous réserve de l'approbation du Comité.
8. Le Comité adopte son règlement intérieur.
9. Le Comité élit son bureau pour une période de deux ans
10. Les réunions du Comité se tiennent normalement au Siège de l'Organisation des Nations Unies, ou en tout autre lieu approprié déterminé par le Comité. Le Comité se réunit normalement chaque année. La durée de ses sessions est déterminée et modifiée, si nécessaire, par une réunion des États parties à la présente Convention, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale.
11. Le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies met à la disposition du Comité le personnel et les installations qui lui sont nécessaires pour s'acquitter efficacement des fonctions qui lui sont confiées en vertu de la présente Convention.
12. Les membres du Comité institué en vertu de la présente Convention reçoivent, avec l'approbation de l'Assemblée générale, des émoluments prélevés sur les ressources de l'Organisation des Nations Unies dans les conditions et selon les modalités fixées par l'Assemblée générale.

Article 44
1. Les États parties s'engagent à soumettre au Comité, par l'entremise du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, des rapports sur les mesures qu'ils auront adoptées pour donner effet aux droits reconnus dans la présente Convention et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits :
a) Dans les deux ans à compter de la date de l'entrée en vigueur de la présente Convention pour les États parties intéressés,
b) Par la suite, tous les cinq ans.
2. Les rapports établis en application du présent article doivent, le cas échéant, indiquer les facteurs et les difficultés empêchant les États parties de s'acquitter pleinement des obligations prévues dans la présente Convention. Ils doivent également contenir des renseignements suffisants pour donner au Comité une idée précise de l'application de la Convention dans le pays considéré.
3. Les États parties ayant présenté au Comité un rapport initial complet n'ont pas, dans les rapports qu'ils lui présentent ensuite conformément à l'alinéa b) du paragraphe 1, à répéter les renseignements de base antérieurement communiqués.
4. Le Comité peut demander aux États parties tous renseignements complémentaires relatifs à l'application de la Convention.
5. Le Comité soumet tous les deux ans à l'Assemblée générale, par l'entremise du Conseil économique et social, un rapport sur ses activités.

Article 45
Pour promouvoir l'application effective de la Convention et encourager la coopération internationale dans le domaine visé par la Convention :
a) Les institutions spécialisées, l'UNICEF et d'autres organes des Nations Unies ont le droit de se faire représenter lors de l'examen de l'application des dispositions de la présente Convention qui relèvent de leur mandat. Le Comité peut inviter les institutions spécialisées, l'UNICEF et tous autres organismes compétents qu'il jugera appropriés à donner des avis spécialisés sur l'application de la Convention dans les domaines qui relèvent de leur mandat respectif. Il peut inviter les institutions spécialisées, l'UNICEF et d'autres organes des Nations Unies à lui présenter des rapports sur l'application de la Convention dans les secteurs qui relèvent de leur domaine d'activité.
b) Le Comité transmet, s'il le juge nécessaire, aux institutions spécialisées, à l'UNICEF et aux autres organismes compétents tout rapport des États parties contenant une demande ou indiquant un besoin de conseils ou d'assistance techniques, accompagné, le cas échéant, des observations et suggestions du Comité touchant ladite demande ou indication.
c) Le Comité peut recommander à l'Assemblée générale de prier le Secrétaire général de procéder pour le Comité à des études sur des questions spécifiques touchant les droits de l'enfant.
d) Le Comité peut faire des suggestions et des recommandations d'ordre général fondées sur les renseignements reçus en application des articles 44 et 45 de la présente Convention. Ces suggestions et recommandations d'ordre général sont transmises à tout État partie intéressé et portées à l'attention de l'Assemblée Générale, accompagnées, le cas échéant, des observations des États parties.

TROISIÈME PARTIE

Article 46
La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États.

Article 47
La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments de ratification seront déposés.

Article 48
La présente Convention restera ouverte à l'adhésion de tout État. Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

Article 49
1. La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion.
2. Pour chacun des États qui ratifieront la présente Convention ou y adhéreront par le dépôt du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion, la Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra le dépôt par cet État de son instrument de ratification ou d'adhésion.

Article 50
1. Tout État partie peut proposer un amendement et en déposer le texte auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Le secrétaire général communique alors la proposition d'amendement aux États parties, en leur demandant de lui faire savoir s'ils sont favorables à la convocation d'une conférence des États parties en vue de l'examen de la proposition et de sa mise aux voix. Si, dans les quatre mois qui suivent la date de cette communication, un tiers au moins des États parties se prononcent en faveur de la convocation d'une telle conférence, le Secrétaire général convoque la conférence sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies. Tout amendement adopté par la majorité des États parties présents et votants à la conférence est soumis pour approbation à l'Assemblée générale des Nations Unies.
2. Tout amendement adopté conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article entre en vigueur lorsqu'il a été approuvé par l'Assemblée générale des nations Unies et accepté par une majorité des deux tiers des États parties.
3. Lorsqu'un amendement entre en vigueur, il a force obligatoire pour les États parties qui l'ont accepté, les autres États parties demeurant liés par les dispositions de la présente Convention et par tous amendements antérieurs acceptés par eux.

Article 51
1. Le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies recevra et communiquera à tous les États le texte des réserves qui auront été faites par les États au moment de la ratification ou de l'adhésion.
2. Aucune réserve incompatible avec l'objet et le but de la présente Convention n'est autorisée.
3. Les réserves peuvent être retirées à tout moment par notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, lequel en informe tous les États parties à la Convention. La notification prend effet à la date à laquelle elle est reçue par le Secrétaire général.

Article 52
Tout État partie peut dénoncer la présente Convention par notification écrite adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue par le Secrétaire général.

Article 53
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est désigné comme dépositaire de la présente Convention.

Article 54
L'original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés, dûment habilités par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente Convention.

ANNEXE

Déclaration et réserve de la République Française

1 - Le Gouvernement de la République déclare que la présente Convention, notamment l'article 6, ne saurait être interprétée comme faisant obstacle à l'application des dispositions de la législation française relative à l'interruption volontaire de grossesse.

2 - Le Gouvernement de la République déclare, compte tenu de l'article 2 de la Constitution de la République Française, que l'article 30 n'a pas lieu de s'appliquer en ce qui concerne la République.

3 - Le Gouvernement de la République Française interprète l'article 40, paragraphe 2, b, v, comme posant un principe général auquel la loi peut apporter des exceptions limitées. Il en est ainsi, notamment, pour certaines infractions relevant en premier et dernier ressort du tribunal de police ainsi que pour les infractions de nature criminelle. Au demeurant, les décisions rendues en dernier ressort peuvent faire l'objet d'un recours devant la cour de cassation qui statue sur la légalité de la décision intervenue.

 

Voilà de quoi réfléchir pendant cet été, sans enfants pour certains, pour une rentrée législative renouvelée!

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5 août 2010 4 05 /08 /août /2010 17:02

test

 

merci de dire sur l'email rcb si vous avez reçu cet avis "test'

 

merci

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4 août 2010 3 04 /08 /août /2010 09:05
Voilà ce que nous envoie un ami canadien du
Regroupement pour la Valorisation de la Paternité (RVP)
suite à une réaction à la page:
SU-PÈRE FÊTE 2010 : UN SUCCÈS !

                          

Montréal, 22 juin 2010 –  Le 19 juin dernier,  de 11 h à 17 h, le Regroupement pour la Valorisation de la Paternité (RVP) a souligné la fête des pères en présentant LA SU-PÈRE FÊTE 2010 au Patro Le Prevost, 7355, Christophe-Colomb, coin Everett, à Montréal, près du Métro Jean-Talon. 1300 personnes étaient présentes.

 

LA SU-PÈRE FÊTE est une fête des pères pour toute la famille dont le but est de célébrer l’importance de l’engagement paternel afin de sensibiliser le grand public et les organismes œuvrant auprès des familles à l’importance des papas dans notre société ! La SU-PÈRE FÊTE est la plus grosse fête des pères au Québec.

 

LA SU-PÈRE FÊTE a été animée par le comédien Pierre Gendron. Sur scène, le public a apprécié Fredo le magicien et les Petites Tounes ! Les petits et grands enfants ont pu profité d’une foule d’activités gratuites : monde des petits (0-5 ans), trampolines, petites structures gonflables, hockey-bottine, soccer, maquillage, bricolage, Cavalerie SPVM, fabrication d’armes médiévales, etc. Des repas hot-dogs à 1.00 $ ont été offerts. Les lauréats des concours de promotion de la paternité ont reçu leurs prix.

 

Le RVP est un regroupement d’organismes et individus comptant près de 150 membres d’un peu partout au Québec. Sa mission est de promouvoir l’importance de l’engagement paternel d’une façon positive, dans une perspective familiale et dans le respect de l’égalité entre les sexes.

 

 

Je vous sugère vivement de lire les textes qui suivent à la page:

http://unperepourapprendre.rvpaternite.org/textes.htm

 

et de voir la vidéo: http://unperepourapprendre.rvpaternite.org/videos.htm

 

et l'ensemble du blog:

http://coparentalite-paternite.blogspot.com/2010/06/la-parole-aux-peres.html

 

 

ALORS QU'EN PENSEZ-VOUS: êtes vous pour une fête de la paternité vue comme cela?


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23 juillet 2010 5 23 /07 /juillet /2010 10:42

 

Un ensemble de conseils que l'on peut donner pour surpasser les divorces et séparations pénibles, qu'il y ait ou non des enfants issus du couple.

 

En effet, souvent l'un des deux conjoints agit sur l'autre d'une manière d'atteindre l'autre en le téléguidant, en le manipulant longtemps avant que celui-ci ne s'en aperçoive.

 Souvent, on parlera de PERVERS NARCISSIQUE.

Les sites internet sur ce thème abondent.

 

Quant il y a des enfants, la situation risque de perdurer avec les modalités de la séparation: inpossibilité de voir les enfants, dificile application du jugement aux affaires familiales si il y en a un, atteinte à l'image de l'autre parent chez l'enfant ... ce qui est conceptualisé

sous la forme du Syndrome d'Aliénation Parentale (SAP).

Mais ce dernier concept n'est pas toujours admis en France, en particulier sur le plan médical ou juridique où il peine à être pleinement reconnu. Cela n'empêche pas de prendre de l'information pour comprendre comment le processus psychologique agit: sur les parents, et surtout sur les enfants.

 

pour replacer le problème simplement regarder:

 

http://www.youtube.com/watch?v=zo1Cij9IFZg&hl=fr

 

Pour la question PERVERS NARCISSIQUE:

je vous propose un steaming qui prend un peu de recul:

 

http://www.youtube.com/watch?v=zo1Cij9IFZg&hl=fr

 

 

 

Vous trouverez de nombreuses suites à tout cela par la suite, une fois le problème dégrossi...

 

Mais ne pas perdre de vue que

"si le couple conjugal a fait long feu,

le couple parental doit survivre"

... au moins pour l'enfant ou les enfants, qui ne peuvent pas se développer sereinement dans leur identité sans les deux parents.

 

C'est évident, mais vous entendrez beaucoup de faux arguments, dans telle ou telle situation, qui s'opposent à cette position. Si il y a eu des difficultés entre les conjoints, cela a pu souvent être justement au sujet de l'éducation des enfants. Rien ne s'oppose alors que la relation entre les enfants et chacun des parents persiste!

 

Les cas de maltraitance extrèmes sont l'exception, or à entendre les histoires deci-delà, on croirait être aux Portes de l'Enfer, sans que la diligence de l'assistance publique intervienne. C'est quand même curieux.

 

Alors relativisons les situations: écouter les deux parties permet déjà de comprendre que l'un (l'une) dramatise à souhait et volontairement pour écarter l'autre parent et "l'autre famille" pour l'intervention dans le domaine de l'éducation de ses enfants. Pour les enfants, il s'agit de la MÊME famille!

 

Par quelles modalités?: déjà la première est de s'entendre sur cela: qu'il faut mettre en place des modalités "concertées". Un jugement ne pourra prendre votre place de parents pour établir les rencontres dans le tissus de contraintes (solarité, activités, état psychologique, travail, vacances, agenda métastable, contrat précaires...).

Au besoin, demander les services de tiers: amis, professionnels de la médiations ou de "lieux médiatisés" toujours possible par la demande ou l'initiative des parents... mais à terme, ce ne sera qu'une étape pour apaiser le conflit et retrouver une co-parentalité responsable.

 

L'appel à la justice ne donnera pas toujours les garanties, souvent fermera certaines possibilités de médiation dans un texte conjoncturel qui ne pourra pas s'appliquer avec le temps et les changements de la vie. Le conflit risque de perdurer et même de s'aggraver. Le jugement sera présenté souvent comme un argument de relance du conflit plutôt que l'inverse alors qu'il vise au contraire "l'accord amiable" a priori. D'où une certaine inapplicabilité puisque la mauvaise foi (d'une ou deux parties) vient se jetter dans l'affaire. Sans compter les dérives de l'accès du justiciable en général trop nombreuses et multiformes qui viennent se méler de "l'affaire" ou le justiciable aux "affaires familiales" ou au "pénal" devient  "simple client" mais sans garantie de résultats.

 

Surpasser les émotions, raisonner en tenant compte des enfants, en ce décentrant à leur place!

Lire cette lettre d'un enfant de famille séparée pour se décentrer vers l'enfant:

Lettre d'un enfant à ses parents séparés

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