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  • : Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
  • Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
  • : Le maintien des relations des enfants du divorce ou de la séparation, avec leurs deux parents séparés ou divorcés, leurs grand-parents, leurs deux familles... pour l'égalité parentale et une co-parentalité responsable.
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7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 12:42

(reçu de Jean-Marc Jounin et publié en souvenir de nos espoirs communs du passé)

 

SE SERAIT SOUHAITABLE QUE CES ASSOCIATIONS ICI LISTEES REJOIGNENT LE COLLECTIF GRUE JAUNE

( (miseàjour) A.G. du Collectif "La Grue Jaune" le 16 novembre au Sénat )

 

avec MISE A JOUR - Invitation des particuliers
INVITATION A la conférence-débat sur le thème de

La COPARENTALITE en QUESTION

Vendredi 29 novembre 2013 à PARIS
de 14h00 à 18h00

Immeuble Jacques Chaban-Delmas
Salle Victor Hugo – 101, rue de l’Université


- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Sous le Haut patronage de
Monsieur Rémi DELATTE, Député de Cote d’or, Maire de Saint-Apollinaire.
Monsieur Jean-Pierre DECOOL, Député du Nord


Intervenants :
Madame Michèle AGRAPART-DELMAS
Psycho criminologue, Expert agréé par la Cour de Cassation, Expert judiciaire près la Cour d’Appel de Paris. Auditeur INHES.


Madame Mireille LASBATS
Psychologue clinicienne, expert près la Cour d’appel administrative de Douai,


Madame Danièle GANANCIA
Magistrat, vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris, membre du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), auteure de « La médiation familiale internationale », aux éditions Erès.


Madame Dominique BERTINOTTI (pressentie)
Ministre Déléguée à la Famille au Ministère des
Affaires Sociales et de la Santé.


Monsieur François COLCOMBET, ancien Député de l’Allier, ancien Magistrat Conseiller à la cour de Cassation, auteur d’une proposition de loi sur la suppression du divorce pour faute.

 

logo-alienation-parentale.png

Programme
14h00 : Accueil des participants

14h20 : Ouverture par Monsieur Rémi DELATTE et/ou Monsieur Jean-Pierre DECOOL, Députés

14h30: Madame Michèle AGRAPART-DELMAS
Le constat sociétal des séparations et des divorces
Coût global pour le contribuable.
Les chiffres (nombres et coûts) des ‘’drames dits de la séparation’’ (crimes, délits, suicides), des enlèvements parentaux, des actes de délinquance commis par des mineurs, des pathologies liées aux conflits familiaux non résolus (stress, absentéisme, arrêts de travail).Comment baisser ces chiffres ?


15h00 : Madame Mireille LASBATS
Le psychologue face aux mécanismes d’exclusion d’un parent dans les situations de divorce et de séparation :
L’aliénation parentale : mythe ou réalité ?
Les allégations de maltraitance ou de violence : la difficulté de discerner les vraies des fausses.
Propositions pour favoriser la coparentalité.


15h45 : Madame Danièle GANANCIA
Le magistrat face aux conflits familiaux générés par les séparations : comment les éviter, les repérer et les gérer ? Le juge peut-il ‘’condamner’’ les parents à s’entendre dans l’intérêt de leurs enfants ?

16h30 : Echange avec la salle
Les questions posées seront écrites. Celles qui n’auront pu être traitées par les conférenciers, feront l’objet de réponses qui figureront dans les actes de cette conférence, lesquels actes seront envoyés à tous les participants l’ayant demandé.

17h30 : Clôture par la Ministre de la Famille, Madame Dominique BERTINOTTI (pressentie)
et/ou Monsieur François COLCOMBET.

18h00 : Fin de la conférence.


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COUPON REPONSE
A découper et à renvoyer à l’une des associations :
Association pour le Lien Parent-Enfant (ALPE)
23, rue du Jardin du Bourg - 38 590 BREZINS
Mail : roger.sanlaville@bbox.fr
Ou
Association L’Enfant et son Droit Lyon
76, rue Garibaldi - 69 006 LYON
Mail : alienation.parentale-lyon@laposte.fr
Ou
Association Le Parti des Enfants du Monde
22, rue Maurice Blondel - 21 000 DIJON
Mail : intermed21@orange.fr
Ou
Association J’aime ma Maman et mon Papa
90, rue Fénelon - 59 260 HELLEMMES
Mail : jmp.asso@yahoo.fr

Madame – Monsieur – Mademoiselle (rayer)
Nom : …………………………………………………...
Prénom : ……………………………………………….
Adresse et/ou mail : …………………………………
…………………………………………………………...
Fonction : ………………………………………………
Organisme : …………………………………………....
…………………………………………………………...
Participera – Ne pourra pas participer (rayer) à la conférence sur la coparentalité en question qui aura lieu le vendredi 29 novembre 2013 à Paris à la salle Victor Hugo au 101, rue de l’Université.

Tout participant doit être préalablement inscrit.

Inscription : chèque à l’ordre de « Coparentalité »
Professionnels : 50 € (cinquante euros)
Particuliers : 25 € (vingt cinq euros)
Un reçu est fourni sur demande.
A ………….……………………. le ……………………
Signature :

SI UN ENFANT . . .
Si un enfant vit dans la critique,
Il apprend à condamner.
Si un enfant vit dans l'hostilité,
Il apprend à se battre.
Si un enfant vit dans le ridicule,
Il apprend à être gêné.
Si un enfant vit dans le soupçon,
Il apprend à se sentir coupable.
Si un enfant vit dans la tolérance,
Il apprend à être patient.
Si un enfant vit dans l'encouragement,
Il apprend à être confiant.
Si un enfant vit dans la reconnaissance,
Il apprend à estimer.
Si un enfant vit dans la loyauté,
Il apprend la justice.
Si un enfant vit dans la sécurité,
Il apprend à avoir la foi.
Si un enfant vit dans l'approbation,
Il apprend à s'aimer lui-même.
Si un enfant vit dans l'amitié,
Il apprend à trouver l'amour dans le monde.
----------------------------------------------------------
Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance : la notion d’intérêt de l’enfant est mise en avant.
Elle doit guider toute décision le concernant.
La notion de contrat de responsabilité parentale est introduite et un observatoire national de l’enfance en danger (ONED) est créé.
De l’autorité parentale conjointe à la recherche de la coparentalité dans les textes

Loi du 4 juin 1970 : la puissance paternelle est remplacée par un partage de l'autorité parentale entre les deux parents (conjointe).

Loi de 1972 : en cas de naissance hors mariage, l'exercice de l'autorité parentale est donné à la mère (filiation naturelle).

Loi de 1975 : l'autorité parentale est donnée au parent qui obtient la garde de l'enfant lors du divorce, ce qui a eu pour effet de rechercher la faute chez l’autre pour gagner son procès.
Arrêt du 2 mai 1984 de la Cour de cassation qui a interdit la « garde alternée » de l'enfant, l'écartant donc jurisprudentiellement.

Loi du 22 juillet 1987 (Loi Malhuret) : assouplissement de la loi de 1975 favorisant l'exercice commun de l'autorité parentale des parents divorcés mais il fallait toujours désigner un parent principal, l'autre parent devenant « secondaire ».


Loi du 8 janvier 1993 : l'exercice commun de l'autorité parentale par les 2 parents, mariés ou non est érigé en principe, mais le juge devait toujours statuer sur la résidence habituelle de l'enfant.


Loi du 15 novembre 1999 : le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est instauré.

La loi du 30 juin 2000 : les dispositions concernant la prestation compensatoire en matière de divorce sont revues.


Loi du 3 décembre 2001 : définition des droits du conjoint survivant et de ceux des enfants adultérins (pas de distinction avec les enfants légitimes).


Loi du 22 janvier 2002 : l’accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l’Etat est permis.


Loi du 4 mars 2002 portant sur la transmission du nom de famille.


Loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale ouvre la voie de la coparentalité dans l'intérêt de l'enfant mais aussi dans l'objectif de responsabiliser tant le père que la mère dans l'éducation de l'enfant qu'ils ont mis au monde.
La résidence alternée ou double résidence des enfants est enfin légitimée. Pour inciter les parents à s’entendre sur une organisation de l’éducation de leurs enfants, le législateur tente de favoriser le recours à la médiation familiale.

Loi du 26 mai 2004 : les procédures de divorce sont simplifiées.
Article 371.2 du Code civil :
« L'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Ils ont à son égard devoir de garde, de surveillance et d'éducation ».

Article 373-2-9 du Code civil :
« En application des deux articles précédents, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.
A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un des deux. »

Article 373-2-10 du Code civil :
« en cas de désaccord, le juge s’efforce de concilier les parties.
A l’effet de faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder.
Il peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de cette mesure. »

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Publié par Nicolas Sègerie Réseau Colin Bagnard - dans REFORME FAMILLE
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commentaires

PARITOLOG 08/11/2013 16:44


Le terme "coparentalité" est un néologiqme qui a été introduit il y a une vingtaine d'années sans auteur clairement identifié. A cette époque il ne  souffrait d'aucune ambigüité ni
d'aucun  détournement : il voulait affirmer l'exigence POUR L ENFANT de :


-maintien généralisé de la  co-responsabilité juridique de mère et père (autorité parentale conjointe des juristes) , combat commencé en  1987 (Malhuret) et consolidé en  2002
(Royal)


- tendance vers la "re-parentalisation" (Evelyne Sullerot) des parents "non-gardiens" après divorce ou séparation, sur le plan  concret, éducatif, affectif donc TEMPOREL aussi  dans le
même mouvement.


Or  il se  trouve que des groupes d'intérêts  sociologiquement très minoritaires voire marginaux ont voulu s'annexer le mot coparentalité  parce qu'il ne  détaille pas
en  "mère et père" : parce qu'il floute la bio-parité  femme-homme.  Ce  lobby socialement  peu légitime mais colonisateur de  média cherche actuellement avec les
complicités actives de la ministre Bertinotti et de l'idéologue Théry à octroyer d'inutiles  et dangereux droits aux dits "Tiers" ou encore "beaux-parents" et sous couvert de 'coparentalité'
aboutir à des schémas de 2 "co-pères" ou 2 "co-mères". Ce faisant, des masses de pères autrement plus nombreux vont voir leurs droits et places ravalés par des concurrents sans autre légitimité
que leurs  collusions avec des mères accaparentes voire néo-matriarcales. On a même pu voir cet été une banderole idiote et violemment contre-productive afficher en Languedoc : "
COPATERNITE" !


C'est pourquoi l'utilisation de l'expression "PARité Mère-Père" est ce qui prête le moins le flanc aux détournements  de ce genre.  Le mot PARité a l'avantage de commencer  comme
PARent, il provient de  l'adjectif latin 'par' qui a débouché aussi sur  pair = nombre sécable en  deux entités égales. Le verbe latin 'parere' signifie engendrer mais pas
seulement accoucher (quoique parturition, partiriente), le débouché sur parents directs (1 mère et 1 père) en atteste. D'autre part  cette expression a l'immense  avantage conjoncturel
depuis 20 ans de provenir de sa promotion par des féministes rationalistes non passionnelles. Il échappe donc  facilement  à l'accusation de cacher un fantasme néo-patriarcal.


Ce qui devrait donc  d'abord être en question, c'est la pertinence et notamment l'absence d'ambigüité de ce terme 'coparentalité'. Dans les sociétés qui subissent une police politique de la
pensée, les procédés de maltraitance contre le vocabulaire sont connues et classiques. George Orwell avait expliqué cela dès 1948 (dans son '1984'). "Mal nommer les choses, c'est ajouter au
malheur du monde" (Albert Camus). 

Réseau Colin Bagnard 15/11/2013 14:51



A ce sujet, j'avais écrit fut un temps un article de définition dans wikipedia, mais systématiquement détruit par les gays et lesbiens! Comme pour la conférence de Grenoble...



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