2009-Proposition pour le Collectif Inter-associatif pour la co-parentalité

Message destiné aux associations et personnes concernées par les ruptures familiales.

Chacun peut réagir et compléter chaque proposition...

Pour en finir avec le massacre des enfants victimes des conflits parentaux.

Lyon, le lundi 9 mars 2009

Actualisation d’une lettre transmise en novembre 2008

à Madame Morano, Secrétaire d’Etat à la famille,

transmise à plusieurs parlementaires et élus du Rhône,

transmise au Président de la République.

Le porte-parole du Réseau Colin Bagnard

Siège : 33, rue Sœur Janin, 69005 Lyon

Mesdames, messieurs,

Voici présentées quelques recommandations, fruit d’une longue analyse entre nos membres, pour enfin sortir du tabou qui consiste à prévenir le courroux du vote féminin ou des professions et associations concernées par la gestion de la vie de ces familles, souvent désespérées. Analyse proposée ici pour faire suivre à la rencontre du salon Primevère 2009 et de la réunion d’Annemasse du 27-28 février. (CR annexé)

La synthèse est encore à faire et surtout à partager.

Plusieurs domaines seront évoqués:

1. L’organisation de la relation parentale d’éducation ;
2. L’application du droit en matière familiale ;
3. Le contrôle des activités associatives de gestion de facto des familles ;
4. Le respect des autres générations.

L’organisation de la relation parentale d’éducation :

Les relations parentales d’éducation dans un contexte de séparation ou de divorce est marqué majoritairement par le conflit:

•  
  • Les relations avec les institutions concernées par l’éducation des enfants doivent donc être organisées. Or les parents qui n’ont pas la garde ont beaucoup de mal à se faire entendre et manque de reconnaissance : on les traite trop souvent comme s’ils n’étaient pas les parents de leurs enfants. Cet aspect participe du fait que certains parents abandonnent peu à peu leurs interventions dans les services concernés par l’éducation de leurs enfants pour ne pas se faire reprocher d’animer le conflit, voir d’éviter de faire « scandale » tellement l’incompréhension est grande.

•  
  • Il est donc nécessaire de mettre en place une forme de certification, différente de la production des jugements quand il y en a, de la qualité du droit qu’on des parents d’agir en vertu de leur responsabilité. La méfiance quasi systématique en relations avec des  affaires sur-médiatisées porte préjudice à la relation parentale. Pour rétablir la reconnaissance normale et naturelle qui doit à priori exister pour des parents qui ne sont pas tous des criminels en puissance.

•  
  • Les obligations de l’école, qui malgré leur existence dans les textes et rappelées dans les circulaires, ne sont que peu effectives dans les faits. Les établissements ignorent souvent l’existence du deuxième parent, trop souvent ne se contentant que de l’avis de celui qui se présente à l’inscription. La prise de rendez-vous avec le parents « éloigné » devrait être organisée de manière systématique par le directeur de l’établissement.

•  
  •  L’Académie devrait avoir un rôle de constitution du listing officiel des deux parents de chaque enfant scolarisé. Quand les parents qui n’ont pas la garde de l’enfant sont maintenus ignorants des affaires scolaires de leurs enfants, ignorant même trop souvent l’établissement de scolarité de leur enfant par action volontaire de l’autre parent ; l’administration se doit de faire tout le nécessaire pour que cette situation ne persiste pas. Réponse doit –être donnée impérativement au Deuxième parent qui cherche les lieux de scolarisation de  ses enfants.

•  
  • Lorsque le deuxième parent connaît ce lieu, il lui est trop souvent impossible d’obtenir les informations suffisantes pour suivre la scolarité. L’accueil par l’établissement est souvent un calvaire et non conforme à toutes les chartes d’accueil. Si le statut officiel de « droit d’autorité parentale » a un sens, il est pratiquement obligatoire que toutes les informations fournies au premier parent le soit aussi au second : l’agenda scolaire, les dates de réunions d’information, de rentrée, de parents d’élèves, notamment parents-professeur ; des sorties…

•  
  •  La représentation comme parents d’élèves des Deuxièmes parents est rendue impossible par les procédures d’information des établissements par l’intermédiaire des enfants alors que de nombreux moyens sont possibles pour contourner cet écueil évident. L’administration scolaire oppose ses capacités budgétaires, or même quand les parents concernés offrent les enveloppes timbrées en questions, de nouveaux arguments viennent s’opposer à la totale information comme la disponibilité (fin des cours à 16h30) ou proposition de rencontre « entre midi et deux ». Lorsque les parents concernés se proposent pour être représentant des parents d’élèves, tout est fait pour les dissuader, … et quand ils le sont néanmoins : leur faire manquer les réunions de Conseil d’Ecole par des pratiques d’un autre temps. Il faut donc redonner toute la mesure de ce que sous-entend le « droit d’autorité parentale » chez les parents (les pères le plus souvent) en donnant des moyens efficaces dans l’organisation du respect de ce droit, qui est aussi un devoir qui dans ces conditions ne peut pas être respecté.

•  
  • De même, il faut revoir les obligations des centres d’activités sociales, culturelles et sportifs des enfants de familles séparées et divorcées. Le choix de l’inscription aujourd’hui ne peut se faire que par un seul des deux parents alors que ce choix doit être concerté entre les deux parents. L’Autre parent ne peut en pratique pas inscrire son enfant, quel que soit son besoin, dans un centre (sportif, culturel, social, de loisirs…) sans s’attirer des ennuis. C’est un problème d’organisation où le premier parent refuse à ce Deuxième parent la liberté d’agir pour le bien de l’enfant pour cause apparente d’indisponibilité ou de frais. La responsabilité des centres péri éducatifs est de tenir compte de ces situations. Celle de l’Etat est de faciliter le droit d’aménagement des emplois du temps pour la démocratisation de l’accès à tous les secteurs d’activités des jeunes concernés.

•  
  • Etant donné qu’il existe trop souvent beaucoup de tension autour des enfants pour organiser le droit de visite ou d’hébergement, et que l’intervention des services de police ou de gendarmerie ne sont pas les plus adaptés à ces situations familiales, la création d’une brigade spécialisée pour ces conflits familiaux devrait se faire jour, qui puisse intervenir le week-end, jours fériés et vacances contrairement aux autres services de médiation. En effet, la reconnaissance du droit de visite ou d’hébergement du parent qui n’a pas la garde, souvent par des biais incompréhensibles, est une justice que les modalités actuelles ont bien du mal à faire reconnaître. Un dépôt de plainte qui ne sera pas suivi et qui de toute façon est un obstacle de plus à la résolution des conflits ne permet pas à des enfants de voir leur second parent dans des bonnes conditions puisque la potentielle crise lors d’un échange est un motif supplémentaire à limiter ces échanges. Des services bien informés et formés à la réelle médiation familiale pourraient agir en temps utile, par la coercition éventuellement tant les deuxièmes parents sont les plus souvent en situation d’impossibilité d’exercer leur devoir ; parfois en venant de loin ou en se rendant disponible pour rien sinon l’aggravation de la situation. L’Etat ne peut pas rester totalement insensible à ces arrache cœur.

L’application du droit en matière familiale :

La réalité constatée par les parents qui n’ont pas la garde de leurs enfants est,  que trop souvent, ils sont dans une situation déséquilibrée vis-à-vis de leurs enfants, par une relation contrainte liée au parent « gardien », et par une succession de faits qu’ils considèrent injustes.

•  
  • C’est pourquoi, il est nécessaire de réfléchir comment mettre fin de l’impunité pour accusations calomnieuses souvent si graves qu’elles entachent la moralité des parents concernés, et par conséquent leur filiation à terme. Le taux de classement sans suite après les calomnies plafonne autour de plus de 95% !

•  
  • De même, il faut mettre un terme à l’impunité pour émission de certificats de complaisance, dont le caractère d’objectivité est loin d’être garanti pour des raisons de clientélisme, d’idéologie ou de simple naïveté devant l’apparente situation. La parité de traitement selon les genres devrait aussi être un élément d’objectivité que la réalité des faits ne constate pas. Ordre de la médecine a un rôle à jouer autre que celui de protéger ses membres.

•  
  • Lors des constitutions des affaires en matière familiales comme pénales, le contrôle des pièces de justice devrait être un souci pour tous les professionnels concernés : or des pièces de toutes évidences, ou démontrées en vertu d’autres procédures concourantes mais ignorées, ou dénoncées mais non interrogées, se retrouvent dans les procédures sans être traitées comme telles. Le rôle des professionnels est d’exclure ses documents des dossiers C’est ce que devrait rappeler le Barreau des avocats… alors que d’autres sont exclus du fait d’être émis par des membres de la famille, des proches, ou des personnes en lien. De ce fait, l’inconsistance de personnes tierce qui ne comprennent pas les enjeux se retrouvent avoir une importance considérable mais inappropriée à la révélation de la vérité.

•  
  • L’exercice de « l’autorité parentale » concerne beaucoup en réalité la dotation financière appelée par parent ayant la garde. Or il n’y a aucun contrôle de l’attribution de la pension alimentaire pour ce qui est de l’objectif de « l’intérêt de l’enfant ». Or on constate que de nombreuses familles investissent dans des domaines qui ne semblent pas profiter directement à l’éducation de leurs enfants. Ce sujet est autant tabou que celui qui a consisté à sanctionner les familles par diminution ou suppression d’allocations familiales en cas de carences éducatives en lien avec l’école. Or c’est précisément ce qui se passe quand des parents n’ayant pas la garde constatent des carences dans le matériel nécessaire aux besoins scolaires, dans la tenue vestimentaire, dans les activités de leurs enfants.

•  
  • C’est pourquoi la création d’une comptabilité familiale, particulièrement à ces familles séparée et divorcée rendrait transparente l’aspect budgétaire des besoins des enfants et permettrait la disparition de l’opacité qui préside déjà dans l’obligation de preuve en cette matière pourtant affichée comme étant essentielle au droit de la famille. Un compte spécifique devrait être créé.

•  
  • Il serait de même nécessaire que soient prises en compte les autres contributions matérielles et affectives. En effet, l’exercice du droit de visite ou d’hébergement est souvent l’occasion de compléter matériellement les besoins constatés et celui d’activités spécifiques, qui ont leur coût, avec le deuxième parent. Jamais pourtant ces aspects ne sont comptabilisés alors qu’ils sont pourtant des apports consistants à l’éducation des enfants. Certaines associations ont proposé un cahier de suivi pour les deux parents permettant d’établir une certaine objectivité et un climat de confiance entre les parents. Si pour les cahiers de liaison scolaires, l’oubli est souvent la règle, là il serait incontournable et un élément de reconnaissance.

•  
  • Lorsque les difficultés financières de l’Autre parent sont là mais qu’aucune tenue compte n’est faite pour alléger la charge, il apparaît que la dépénalisation et redéfinition de « l’abandon de famille » (concept désuet) doit être l’objet d’un débat sérieux. Pourquoi aggraver la situation d’un père le plus souvent qui fait ce qu’il peut, ne serait-ce que pour ces enfants, et qu’on place dans une situation indescriptible d’impossibilité conjoncturelle tout en le sanctionnant. Dans ce domaine aussi, il faut la reconnaissance des situations et ne pas faire comme si systématiquement, tout était fait pour s’auto-paupériser.

•  
  • Lorsque les ennuis pleuvent sur le deuxième parent, il semble bien nécessaire de mettre un contrôle des activités bancaires car celles-ci, pour exécution d’ordre de justice, s’acharnent sur les comptes de particuliers qui ne peuvent pas faire valoir leur situation de précarité. Peut-on admettre qu’une banque puisse prélever, tout en étant informée, trois fois le volume de ce que touche comme RMI un citoyen dans le même mois ? C’est la responsabilité de l’Etat de surveiller l’application des mesures de prélèvement, les citoyens concernés n’en ont pas du tout la possibilité, ni de poursuivre ces établissements. On ne peut critiquer le modèle paternaliste en le perpétuant par cet archaïsme de modèle familial de subsistance et de dépendance matrimoniale.

•  
  • Il apparaît aussi que l’institution du mariage n’est plus ce qu’elle était et participe à la crise de confiance que traversent les ménages. Pour juguler l’échec des mariages, il apparaît que soient redéfinies les conditions de cette institution au sens civil.

•  
  • En particulier, il faut lutter contre le mariage « blanc et noir », c’est à dire, pas seulement les mariages consentis par des futurs époux en concertation délictueuse, pour établir des droits administratifs ou républicains ; mais aussi par ces personnes qui apparemment contractent un mariage, mais organise déjà la séparation, avec l’aide d’associations complices, voire instigatrices, à la vue de tous, pour l’octroi de droits et en simulant leur bonne foi. La légèreté et la précipitation des audiences de conciliation ont leur rôle à jouer, or nous allons vers plus de rapidité dans l’exécution, emportant les « bébés »avec l’eau du bain.

•  
  • Il apparaît clair que le statut du « parent isolé » et le rôle de la caisse d’allocation familiale est un facteur dans l’accomplissement de ces processus délictueux, avec le secours logistique loin d’être exceptionnel d’associations ou de professionnels du droit. Ce qui est incompatible avec leur fonction. De même que le respect des foyers d’accueil pour l’autorité parentale du parent incriminé dans la cause du départ du milieu familial. Le prétexte de viol, violence ou enlèvement ne peut pas être pris à la  légère. Cela n’enlève rien au rôle de protection de ces associations-foyers si elles respectent elles aussi la législation.

Ainsi, il faut instaurer aussi un contrôle des activités associatives de gestion de facto des familles :

•  
  • L’Etat doit reprendre son rôle de tutelle et auditionner aussi les usagers, pas seulement ceux qui n’ont pour intérêt que de multiplier les dossiers et maintenir leur activité. L’audit des associations subventionnées est de mise quand il s’agit d’activités sportives, culturelles, de loisirs ou éducatives ; pourquoi ne pas étendre cela dans le domaine familial dont les enjeux sont considérables pour la société. En effet, nous avons pu constater que malgré l’organisation d’une représentation des usagers, les règles de fonctionnement les plus simples dans les autres institutions de type associatif ne sont pas respectées.

•  
  • Le contrôle réel des résultats au plan du bien être des familles par les membres concernées devrait être une réalité établie de manière méthodique et non plus sur l’artifice de  bilans convenus.

•  
  • La transparence et la consanguinité des membres statutaires qui sont trop souvent impliqués par un lien professionnel non apparent devrait être vérifiées comme cela est le cas pour nombre d’associations financières ou avec des membres étrangers. Sur le plan budgétaire, la communication des bilans comptables, des subventions et des utilisations, notamment pour les frais dits de « personnel » devrait être une réalité partagée par l’ensemble des usagers qui restent aussi des citoyens et des contribuables. Des personnes extérieures, représentatives des intérêts des familles comme les Deuxièmes parents, devraient pouvoir être sollicitées.

•  
  • Il serait efficace de mettre en place une représentation nationale des usagers des associations familiales « d’usagers des lieux neutres » et de médiation ; et de vérifier que celle en place dans les associations fonctionnent réellement selon les modalités prévues ; ce qui semble loin de la réalité vécue par les usagers.

•  
  • Il serait intéressant de procéder à une vérification des moyens donnés à la médiation des couples parentaux dans ce secteur d’institutions. Cela devrait y être réellement le but final. On devrait pouvoir y vérifier l’accomplissement et le respect du code de la famille. En cas de saisine par les particuliers en dehors des demandes judiciaires, l’état d’accord ou de refus pourrait légitimement être produit et constaté.

Le respect des autres générations :

Un autre point important dans l’application du droit est celui des familles, surtout les grands-parents, mais aussi les oncles et tantes, les amies proches des enfants concernés. Pourquoi faut-il que s’ils ne font pas de procédures judiciaires, avec leur coût et conséquence pour le climat familial, les grands-parents soient privés de leurs petits-enfants ? C’est pourtant ce qui se passe très souvent. Concrètement, des grands-parents, ne demandent pas l’exécution de leur droit naturel par crainte de « mettre de l’huile sur le feu » alors que leur capacité éducative est reconnue par tous. L’Etat doit veiller à ce que ces liens soient reconstitués. Ce n’est que Justice. Pourquoi nos « poilus » se sont-ils battus ? Qu’avons-nous à dire à ces vielles générations ?

On ne peut plus ignorer la détresse d’enfants coupés de leur Deuxième Parent, et de parents qui sont coupés de leurs enfants ; le seul droit de visite ou d’hébergement, quand il est respecté, quand il existe, n’y suffit pas. Le Syndrome d’Aliénation Parental est maintenant suffisamment diffusé pour que toutes les institutions qui s’occupent de la famille en tiennent compte plutôt que d’aggraver les situations. Les associations compétentes devraient pouvoir développer la formation en ce domaine.

Les « Deuxième Parents » sont confrontés

non seulement à l’autre parent, souvent omnipotent, quand il y a conflit (et il y a réellement conflit au-delà des statistiques judiciaires),

mais aussi à la nébuleuse des institutions, incontrôlées, qui apparaissent lors de ces conflits et qui devraient tout faire pour rectifier le lien incommensurablement précieux des  enfants avec chacun de leurs parents.

Nous devons avoir la volonté et la capacité de dépasser tous ces intérêts contradictoires qui s’opposent réellement à ce qu’il est convenu d’appeler « l’intérêt de l’enfant » en regardant de plus près la vérité occultée du «Deuxième Parent » qui ressent autant que son ou ses enfants le mal de la séparation s’insinuer dans toutes ces familles en devenir.

En attente de réactions et de contributions. (reseau_colin_bagnard@yahoo.fr)

Le porte-parole du Réseau Colin bagnard