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  • : Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
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  • : Le maintien des relations des enfants du divorce ou de la séparation, avec leurs deux parents séparés ou divorcés, leurs grand-parents, leurs deux familles... pour l'égalité parentale et une co-parentalité responsable.
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16 juillet 2010 5 16 /07 /juillet /2010 17:38

 

Information tiée de : http://www.logeais-caroline.avocat.fr/droit-enfant.html

 

 

 

Le principe du droit de l'enfant

 

Il ressort de l' article 371-4 du Code civil :

" L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.

 

Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parents ou non ".

 

Ce qui signifie que les grands-parents ont le droit de correspondre avec leurs petits-enfants, de les voir, et d'exercer un droit de visite et d'hébergement.

 

L'intérêt supérieur de l'enfant prime dans la prise de décision du juge aux affaires familiales.

 

Les droits des grands-parents perdurent même dans le cas d'une séparation des parents, d'un divorce.

 

Il est important de rappeler que les grands-parents ne peuvent intervenir dans l'éducation donnée aux enfants par leurs propres parents.

 

En revanche, en cas de maltraitance des enfants par leurs parents, par exemple, le rôle des grands-parents est bien évidemment d'alerter les services compétents (le Procureur de la République, les services sociaux).

 

Dans certains cas exceptionnels, de par leur gravité notamment, la garde des petits-enfants peut être confiée aux grands-parents.

 

A l'inverse, il peut arriver qu'un droit de visite et d'hébergement soit refusé aux grands-parents notamment si ces derniers dénigrent les parents auprès des enfants, si leurs rapports avec leur petits-enfants sont mauvais et perturbent ces derniers, si les grands-parents sont inaptes à s'occuper de leurs petits-enfants.

 

 

 

La procédure pour l'enfant contribuant à faire exercer son droit

 

Dans l'hypothèse où les parents et grands-parents n'auraient pas prévu à l'amiable un droit de visite et d'hébergement, il faut donc s'adresser à un juge aux affaires familiales.

 

La demande peut être formulée par un avocat ou par les grands-parents seuls, car l'intervention de l'avocat n'est pas obligatoire dans ce type de procédure.

 

Cependant, l'intervention d'un avocat est conseillée surtout si les grands-parents s'exposent à un refus des parents qu'il leur soit accordé un droit de visite et d'hébergement.

 

Le travail de l'avocat consistera à saisir le juge aux affaires familiales par le biais d'une requête, à bâtir un dossier au soutien des demandes de ses clients, et de plaider ces demandes devant le juge aux affaires familiales.

 

 

 

Texte à rapprocher de: Le maintien du lien des petits-enfants avec les grands-parents

 

 

 

Merci à la publication en ligne de:

Maître Logeais - Avocat-
La Garenne-Colombes 92250

Téléphone : 01 47 82 56 85

 

 

http://www.logeais-caroline.avocat.fr/droit-enfant.html

 

Vous consulterez aussi: http://www.logeais-caroline.avocat.fr/autorite-parentale.html

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Publié par Nicolas Sègerie Réseau Colin Bagnard - dans REFORME FAMILLE
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