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Présentation Du Réseau

  • : Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
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  • : Le maintien des relations des enfants du divorce ou de la séparation, avec leurs deux parents séparés ou divorcés, leurs grand-parents, leurs deux familles... pour l'égalité parentale et une co-parentalité responsable.
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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 14:11

Le Réseau Colin Bagnard a été informé par email du texte suivant sur la CONCILIATION qui devrait être pris en compte dans nos réflexions.

 

 

Reçu le 2013/4/2 de Monchatre Didier <papa.monchatre28@gmail.com>

Bonjour à toutes et à tous,
Suite à notre réunion de travail en faveur de la coparentalité
Je vous fais parvenir quelques documents et listes de nom [non listé ici ne regardant pas l'ensemble des lecteurs].
Cette première action a pour but de fédérer une énergie :
"Se faire connaître et se connaître"
A l'ensemble des acteurs qui travaillent sans relâche pour la cause des pères de voir leurs enfants [ Ne pas oublier de regarder ] Complément d'enquête sur France 2 avril ce Jeudi Soir...
Faire du lobbying, il n'y a que ça qui marche... en attendant le 9 juin [manifestation en préparation]

 

[---]

 

Bonjour

 

Ce projet a été présenté le 30 à Paris au nom de I Comme Identité par Gérard Ollivier ( j'aime pas trop me répéter-faute de temps ), il n'y a aucune raison qu'il ne soit pas divulgué, dés lors que M la Ministre a eu connaissance du projet ! et avant même, puisque en l'envoyant à Ollivier [Gérard] je l'ai fait en réponse à tous.
Bien à tous
Voici ce qui a été présenté
http://www.icommeidentite.com/

 

 

I Comme Identité

 

 

Présentation

 

Chacun sait combien un litige peut avoir de conséquences désastreuses, couteuses, et parfois irrémédiables, à travers une procédure usante, fatigante, et souvent destructrice, laissant pour réel héritage qu’amertume et séquelles graves pour les enfants se trouvant au centre de cette séparation.

 

 

Pourtant, beaucoup de conflits familiaux trouveraient une solution satisfaisante pour le(s) enfant(s) grâce à une alternative pacifique et constructive. Le nombre de parents qui se séparent à l’amiable progresse chaque année. Les résultats concernant l’enfant prouvent que cela va dans son intérêt personnel et éducatif, ainsi que dans celui des parents et grands-parents, en somme dans l’intérêt général. Les parents prouvent à travers cette démarche un amour sans faille envers leur(s) enfant(s) en réussissant à dépasser le stade affectif.

 

La conciliation familiale relève d'une démarche de conscience saine et volontaire.

 

Le rôle du conciliateur familial.

 

Le rôle du conciliateur familial n'est pas de juger : il est de trouver une issue et une entente satisfaisante et suffisante pour l’une et l’autre partie dans l’intérêt premier de leur(s) enfant(s), en mettant en lumière ce que les parents souhaitent ou ne souhaitent pas, concernant l’éducation de leur(s) enfant(s).

 

L'intervention d'une tierce personne hors de la problématique des parents favorise souvent le règlement d'une situation dans un cadre pacifié.

 

Le conciliateur intervient simplement dans la problématique des parents, ( et non des enfants ) pour avoir un raisonnement responsable, allant vers une démarche pacifique et positive en ce qui concerne le rôle que les parents séparés jouent dans la vie de leur(s) enfant(s).

 

Fonctionnement

 

L’activité du conciliateur familial peut être bénévole, ou rémunérée indirectement par le Département, la Région, la Mairie, l’Etat…, via une association, ou autres organismes (à voir), et son service est en majeur partie gratuit. Le tarif en vigueur est équivalent à celui des prestations que pratique la médiation familiale.

 

Le conciliateur n’aura pas de contacts directs ou indirects avec les enfants, son rôle consiste à responsabiliser les parents sur l’intérêt pour leur(s) enfant(s) à parvenir à un accord dans un cadre pacifié.

 

Il se doit d’apporter un climat de confiance aux couple parental, ainsi qu’une compréhension sur les avantages d’une concertation directe ou indirecte, concernant la mise en place en pratique de l’éducation de leur(s) enfant(s), dès ou durant la séparation.

 

Le conciliateur doit rapidement préciser les besoins de chacun des parents afin de fixer une base concrète au fonctionnement de l’éducation des enfants, dès ou après la séparation du couple parental.

 

[HD1] Il est tenu au secret professionnel et ne divulgue en aucun cas les informations qu'il recueille. Il peut être amené à se déplacer pour rencontrer les parents.

 

L'intervention d'une tierce personne, hors de la problématique des parents, favorise souvent le règlement d'une situation.

 

Le conciliateur familial intervient simplement dans le problème des parents pour avoir un raisonnement allant vers une démarche de conciliation pacifique et positive, en ce qui concerne le rôle que chacun des parents séparés peut jouer dans l’éducation de leur(s) enfant(s) ainsi que dans ce que cela apporte à ce(s) dernier(s).

 

[HD2]

 

[HD3]

 

Où rencontrer les conciliateurs

 

Pour connaître leurs coordonnées, il convient de s'adresser à la mairie ou annexe, à la CAF, au CCAS, dans les crèches, à l’accueil du tribunal d'instance ou aux avocats. Une simple lettre suffit pour le saisir. La prise de contact peut également se réaliser par téléphone ou courrier électronique.

 

Le déroulement de la conciliation

 

Le conciliateur familial recherche des solutions amiables adaptées et équitables pour l’enfant et les parents. La conciliation nécessite que les deux parties aient été entendues et aient rempli et signé l’accord de conciliation familiale présenté. Plusieurs réunions peuvent être nécessaires. Le conciliateur peut être amené à se déplacer. La conciliation se doit d’être rapide et si possible intervenir dès le début du processus de séparation.

 

S'il parvient à trouver un accord entre les parties, le conciliateur familial rédigera un procès-verbal de conciliation qui sera signé par tous, indépendamment ou ensemble[I4] . Le litige prend fin avec le respect par chacun des termes de la conciliation. Cependant, le procès-verbal n'ayant pas valeur de décision de justice, il ne permet pas de contraindre l'un des adversaires à s'exécuter si par la suite il s'y refuse. Toutefois, s’il est transmis au juge d’instance pour validation, ce document aura une valeur concernant le réel intérêt de l’enfant.

 

 

Prix d’une conciliation familiale aux particuliers.

 

Toute personne morale ou physique adopte le principe d’une limite de 131 euros. L’adhésion pour réaliser une conciliation familiale à une association doit être inférieur à 8o euros à dater de 2013.

 

(*)Outre l’entretien d’information qui est gratuit, les séances suivantes sont payantes à hauteur de :(barème national du 1erjanvier 2010).

 

Revenu mensuel (R)

Participation par séance par personne

Plancher et plafond pour chaque tranche de revenu

R < RSA de base

2 €

2 €

RSA de base < R < SMIC

5€

5 €

SMIC < R < 1 200 €

5 € + 0.3 % R

de 8 € à 9 €

1 200 € < R < 2 200 €

5 € + 0.8 % R

de 15 € à 23 €

2 200 € < R < 3 800 €

5 € + 1.2 % R

de 32 € à 51 €

3 800 € < R < 5 300 €

5 € + 1.5 % R

de 62 € à 85 €

R > 5 300 €

5 € + 1.8 % R

Dans la limite de 131 € par personne

 

Les tarifs proposés sont sans commune mesure avec le tarif des avocats. Les services proposés sont également plus adaptés car lors d’une conciliation familiale l’implication de chaque parent est privilégiée dans l’éducation des enfants et un certain équilibre est trouvé.

 

 

I Comme Identite

Amédéo Piromalli

http://www.icommeidentite.com/

 

26 rue Jean Ogée

 

35000 RENNES

 

06 79 21 80 75



COMMENTAIRES RCB:

Je note que déjà dans les retours d'emails, plusieurs personnes refusent l'idée de payer pour des conversations avec son "ex".

La question de l'obligation de conciliation se pose aussi car nous savons que dans ces types de situations, si seulement l'un refuse, tout capote!

Bon il y a aussi ambiguïté entre conciliation et médiation.

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Publié par Nicolas Sègerie Réseau Colin Bagnard
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