Prévention alors qu'un enfant est récupéré par la force publique

22.04.2016

(mise à jour du lundi 25 avril alors que les menaces sur le père se précisent: mis au arrêts, suppression de la garde avec les visites pendant les vacances)

article original du 22 avril ici: => Alors que les forces de l’ordre viennent en ce moment même se faire restituer un enfant chez son père ayant dépassé le délais de restitution suite à un jugement de droit de visite et d'hébergement (moitié des vacances), une négociation est en cours pour restituer l'enfant selon une mesure conservatoire de manière qu'il soit placé provisoirement dans une structure d’accueil d'urgence provisoire d'Auvergne pour le protéger contre une situation à risque avérée auprès de sa mère dans le ressort de Nancy.

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SIGNALEMENT PAR

Lyon, le 20 avril 2016.

ASSOCIATION RESEAU COLIN BAGNARD

Pour la sauvegarde du lien des enfants

avec leurs deux parents

dans les familles séparées divorcées

Siège : 33, rue Sœur Janin, 69005 Lyon

reseau-colin-bagnard@orange.fr Tél. : 06.68.71.31.21.- 04.27.89.48.33.

Nicolas Sègerie

Président du Réseau Colin Bagnard,

Représentant du Collectif la Grue Jaune.

Objet : SIGNALEMENT DE DEUX ENFANTS EN SITUATION DE DANGER LAISSES EN SITUATION PAR DES INSTITUTIONS MALGRÉ PLUSIEURS SIGNALEMENTS.

-POSSIBLE NON ASSISTANCE A ENFANT EN DANGER-

Fax A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

TGI DE CLERMONT-FERRAND

Monsieur le Procureur de la République,

Suite à la saisine de Frédéric E------------ (père séparé) et de sa mère Dominique J--------- à l’association, j’ai été marqué par des éléments préoccupants au sujet de son fils K----- E--------- et de son demi-frère L----.

Un dossier que je connais depuis plusieurs années par l’intermédiaire d’un membre collaborateur responsable longtemps d’une association auvergnate aux objectifs similaires qui s’est impliqué sur ce dossier pour soutenir ce père.

Lorsque j’ai été saisi par la famille, il y a quelques semaines, apprenant que cette affaire n’était toujours pas prise en compte au titre de la prévention des maltraitances, j’ai demandé à compléter le dossier. J’ai de suite pensé qu’il s’agissait d’un cas où un signalement devait être fait immédiatement. Or je me suis aperçu dans ce dossier que toutes les institutions avaient déjà les éléments principaux du dossier et avait déjà fait des signalements ou avaient compris qu’il y avait qu’il y avait une incohérence et manifestement d’après ces intervenants un réel danger pour les enfants. Je me suis alors réservé de multiplier les saisines car inefficaces et rechercher pourquoi il y avait cette situation de blocage dans ce dossier.

Dossier qui met en scène :

Procédures aux affaires familiales et aux juges aux enfants pour « garder » (la mère) ou « récupérer » (le père) l’enfant K-----,
Multiplication de NRE (non représentation d’enfants) de la mère vis-à-vis du père doté de l’autorité parentale,
Crises « psychologiques » à but médiatique du père pour faire pression (inadapté mais compréhensible) pour les plaintes pour « non représentations d’enfants », (menaces à suicide ou verbales contre le procureur du lieu où vit l’enfant) [menaces déjà condamnées],
Violences conjugales (au sein du couple mère-compagnon où vivent les enfants),
Conséquences psychiques pour l’enfant (bilan scolaire, rapport médical,…)
Rendez-vous médicaux uniquement préoccupation de la mère que si période judiciaire,
Eléments de transfert des dossiers médicaux et de soutien en continu au plan scolaire type AVS (aide de vie scolaire)
Probables mêmes conséquences pour son demi-frère L-----,
Ambiance pathologique et addictive (drogue, alcool, etc…) de la mère,
Longue rétention d’information (dossier médical, dossier scolaire, greffe … par réseau d’influence),
Lenteur et multiplication des audiences au TGI de Nancy suspectes,
Expertises et avis aux conclusions curieuses (maintien d’AEMO et obstruction),
Rapports d’enquêtes TRES préoccupants (gendarmerie, police, brigade des mineurs, Renseignements Généraux…) inefficaces dans les saisines,
Expertises psychologiques non suivies (Cour d’Appel, hôpital, …),
Nouveau compagnon de la mère au passé judiciaire chargé (drogue, violence), toujours présent au domicile de la mère, malgré jugement pénal,
MISE A JOUR => ELEMENT NOUVEAU DANS CE DOSSIER en faveur du père: le nouveau compagnon de la mère avec laquelle il a un deuxième enfant a été interdit de se rendre au domicile suite à des violences commises sur la mère, mais il revient sans cesses au domicile (d'après des témoignages circonstanciés)
Influence illégale de personnes dotées de l’autorité publique sur du ressort de Nancy où vivent les enfants et d’un ressort (Nancy) à l’autre (Clermont-Ferrand), impliquées personnellement dans le dossier,
Classement de plaintes émanant du père ou la grand-mère,
Lettres infructueuses aux administrations, collectivités et préfectures,
Intervention de délégués associatifs selon des formes axée sur l’aspect médiatique plus que le sanitaire,
Pression sur la famille et les intervenants pour masquer la gestion suspecte de ce dossier depuis trois ans au moins,
Tentative par pression pour faire disparaître des éventuelles preuves judiciaires…

(Indice qu’une enquête doit être menée d’urgence).

NB : Tous ces éléments là, les principaux, les TGIs de Nancy et de Clermont-Ferrand les ont, il est totalement inutile que je les joigne encore.

C’est pourquoi, sans même rappeler les éléments de base et les documents de ce dossier partagés par beaucoup de relais, avec les risques de toute nature connus (Fiona…) pour ce genre de dossier (12 ans d’expérience), je vous prie de prendre d’urgence une prévention au titre du code de la santé publique en oubliant celles des procédures judiciaires non prioritaires dans cette affaire en confiant provisoirement et immédiatement le placement chez son père (comme il l’a d’ailleurs demandé), ou à défaut à sa famille comme le prévoit la loi (grand-mère), qui réunissent les conditions normales d’accueil (logement, école, AVS, environnement) pour cet enfant traumatisé. Il semble qu’il y ait une inversion dans cette affaire qui dure trop.

Nicolas Sègerie

Porte parole du Réseau Colin Bagnard / responsable au Collectif de la Grue Jaune.