Les parents divorcés peuvent siéger aux conseils d'écoles, et Conseils d'administrations des collèges et lycées: présentez-vous!

Rôle des instances participatives d'un établissement scolaire

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Ils peuvent assurer un rôle de médiation, à la demande de tous parent d'élèves, auprès des autres membres de la communauté éducative.

Le conseil d'école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d'élèves.

(RCB: il faut donc être présent pour ces élections, être informé ASSEZ TOT, dès la rentrée, s'en occuper, contacter les chefs d'établissement, constituer des listes pour ces élections, et être élu !!!) C'est la meilleure façon de pouvoir faire comprendre la situation des parents divorcés ou séparés, et de faire respecter les circulaires et la législation concernant l'autorité parentale et le droit de surveillance.

(voir: Sur le droit de surveillance, à fortiori l'autorité parentale!  et  Autorité parentale et droit de surveillance: textes légaux )

Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions qui intéressent la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants... et (rcb: donc aussi les questions de familles séparées). Il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire, soit la semaine de quatre jours et demi.

Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établssement public local d'enseignement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an.

Le conseil d'administration adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.

Modalités pratiques

Les élections des représentants de parents d'élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire. Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Le jour du scrutin est choisi entre ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré.

Chacun des deux parents est électeur, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés, sous réserve de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale. (il reste dans ce cas tous ceux concernant le "droit de surveillance: Sur le droit de surveillance, à fortiori l'autorité parentale! )

Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'établissement où ils travaillent.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d'un autre collège électoral).

(RCB: Pour cela, monter une liste de parents d'élèves "parents séparés" par exemple,  liste"colin bagnard" si vous voulez...). Rencontrez les chefs d'établissements pour qu'ils prennent en compte vos demandes et qu'ils vous donnent toutes les informations nécessaires.

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école (environ 221 000 pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires).

Dans le second degré, le nombre de parents élus dépend du type d'établissement et de sa taille. Les représentants des parents d'élèves sont 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et 7 dans les autres collèges. Ils sont environ 48 000 au niveau national.