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  • : Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
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  • : Le maintien des relations des enfants du divorce ou de la séparation, avec leurs deux parents séparés ou divorcés, leurs grand-parents, leurs deux familles... pour l'égalité parentale et une co-parentalité responsable.
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ATTESTATION

(art.200 à 203 du Nouveau Code de Procédure Civile)

TRES IMPORTANT : L’attestation doit être écrite, datée et signée de la main de son auteur.

L’attestation doit nécessairement comporter en annexe la photocopie de tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature. L’attestation doit contenir la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu’il a personnellement constaté. L’attestation est établie en vue de sa production en justice. Toute déposition inexacte ou mensongère est susceptible d’entraîner, à l’encontre de son auteur, des condamnations civiles (dommages-intérêts) ou pénales (amende, emprisonnement).

 

NOM :                                                                       PRENOM :    

 

ADRESSE :

 

Date et lieu de naissance :

 

Profession :

 

N’AYANT, ni lien de parenté, ni d’alliance avec les parties, ni lien de subordination à leur égard, ni lien de collaboration ou de communauté d’intérêt avec :

 

SACHANT que la présente attestation est destinée à être produite en justice et suis informé que toute fausse déclaration m’expose à des poursuites, j’atteste les faits suivants :

 

 

 ///---///

 

 

 

 

Date et Signature                                                                                           
Page n°     sur
...

[ attention: Joindre une photocopie de pièce d'identité : carte nationale, passeport...]

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Publié par Nicolas Sègerie

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