William Bec

19 janvier, 09:40 ·

Appel à l'ensemble des associations défendant l'égalité parentale.

Depuis près de quatre ans, j'ai accompagné - de près ou de loin plusieurs - associations.
J'ai discuté avec nombre de présidents, trésoriers, secrétaires et membres de bureau de ces associations, participé et soutenu nombre d'actions en métropole, échangé avec nombre de parents privés de leurs enfants après une séparation, mesuré le drame consécutif de cette séparation et privation de ses enfants. Mon constat est le suivant: l'ensemble de nos associations n'arrive pas à marcher d'un même pas, encore moins, unir ses forces.
Si les constats de l'inégalité parentale sont unanimement reconnus (chiffre du ministère de la justice a l'appui) il convient malheureusement de reconnaître que l'unanimité n'est pas observée quant aux causes réelles de ce qui crée le fait qu'il y a déséquilibre entre un père et une mère en matière de "garde" des enfants après un divorce.

En effet, les causes de cette inégalité sont à priori constatées "diverses". La cause profonde et unique que j'appelle "juridique" n'y est pas unanimement reconnue. Pourtant elle est l'explication des rejets des pourvois des pères (ou mères) en appel ou en cassation!
(Neuf fois sur dix c'est la mère qui obtient la résidence exclusive avec les enfants).
On accusera les juges de procéder à la discrimination parentale.
On accusera les juges de ne pas opter pour la résidence alternée alors qu'on oublie de pointer du doigt que la loi exige au préalable "entente" entre les parents pour accéder à la résidence alternée.
Le juge ne fait qu'appliquer la loi! La résidence alternée est en effet mise en place pour plus de 99% des demandes des couples alors que cette même procédure est vouée à l'échec des lors que la loi stipule que sans entente entre les parents, il n'est pas possible de conduire à terme cette procédure.
En cas de désaccord, seule la résidence exclusive est envisageable. Autant dire que l'un des parents sera exclu de la vie de ses enfants si au moins un des parents est en désaccord sur les DVH.
Les associations ne reconnaissent pas toutes que c'est un mécanisme de loi qui crée le déséquilibre 1/5, soit 20% de résidence alternée et 80% de résidence exclusive. La conséquence de ce mécanisme de loi est une monoparentalité contrainte et forcée conduite mécaniquement quatre fois sur cinq.
Le juge ne fait que suivre à la lettre le code civil et notamment l'article 373-2-9 qui stipule qu'il "peut" opter pour l'égalité des temps de présence de l'enfant chez ses deux parents, mais cela n'est pas une obligation pour le juge d'accorder ce partage du temps de présence de l'enfant chez ses 2 parents! Il n'est pas écrit dans l'article 373-2-9 qu'il "doit" mettre en place ce partage entre les parents, il est seulement écrit qu'il "peut"... (pouvoir de décision attelé à ce qu'il voudra bien entendre par "l'intérêt supérieur de l'enfant"...notion subjective et indéfinissable par la loi.... appréciation du juge!!!!!!!!!!! )
Le juge est donc fondé en droit à exclure - ou non - l'un des parents de la vie de ses enfants. L'un aura 26 jours avec ses enfants, l'autre 4 malheureux jours avec ses enfants. Voire quelques heures par mois, voir rien du tout dans les cas extrêmes de déchéance de l'autorité parentale.
L'un aura des allocations familiales, l'autre non.
L'un pourra voir ses enfants à l'école librement, l'autre éventuellement chassé de cette école sous prétexte que ce temps scolaire ne fait pas partie des temps de weekend alloués au parent déchu.
Les associations ne reconnaissent pas toutes que l’égalité parentale se gagne en instaurant dans la loi, le "droit parental" à vivre avec ses enfants après un divorce, droit pour l'heure inexistant dans le code civil des affaires familiales!
Les associations ne convergent pas vers la seule et vraie cause de l'inégalité parentale: la loi elle même, cause de l'inégalité de traitement entre un père et une mère dans un tribunal.

2ème point de non convergence: celle de la stratégie de ces associations pour combattre l'injustice familiale et la discrimination parentale.
N'étant pas toutes en phase sur la cause "juridique" première, elles ne peuvent s'entendre sur une stratégie commune dans l'action. Toutes ne sollicitent pas le corpus politique, ministres et députés.
Toutes n'organisent pas des groupes de travail avec les pouvoirs publics.
Certaines de ces associations s'attelent non pas aux causes mais uniquement aux conséquences du divorce et de l'injustice familiale causées par la décision en résidence exclusive: Les éloignement géographiques volontaires, les cas dramatiques d'aliénation parentale.
Ce faisant, elles occultent le combat pour en éliminer la cause.

Je soumet donc à l'ensemble des associations coparentales l'idee de se réunir pour un colloque (états généraux) sur l'égalité parentale qui aura pour objectif de réunir l'ensemble des associations représentées par leurs membres de bureau (président, trésorier, secrétaires, membres honoraires...) afin d'arrêter une analyse commune ainsi qu'une stratégie commune pour porter à l'assemblée nationale un tronc commun de revendication pour qu'advienne la réforme du code civil, notamment la reconnaissance dans le nouveau code de procédure civile du droit inaliénable d'un père ou d'une mère à continuer à vivre avec ses enfants après un divorce.
J'appelle de mes voeux l'ensemble des associations à marcher d'un même pas, à la convergence tant sur l'analyse que sur la stratégie à adopter, notamment au niveau de nos actions et manifestations.
J'appelle de mes voeux l'ensemble des pères et des mères privés de leurs enfants à adhérer à nos associations et à s'unir pour manifester devant l'assemblée nationale et exiger ce droit de vivre avec nos enfants après un divorce. J'appelle l'ensemble des parents privés de leurs enfants après un divorce, divorcés ou en procédure de divorce, militants associatifs ou non, à suivre les mots d'ordre de nos associations et investir le champ de la manifestation pour une réforme du code civil des affaires familiales.

Tous ensemble, partout en France, nous dirons "non" au tout pouvoir du juge de nous exclure de la vie de nos enfants.
Tous ensemble et prochainement, nous dirons: Réforme du code civil des affaires familiales, Stop au rapt légalisé de nos enfants!

William Bec

publié sur facebook ce 19 janvier 2016

Commentaire RCB: Nous sommes nombreux d'accord avec toi William, nous parlons depuis longtemps de ce fameux colloque d'analyse et de concertation. Déjà une université d'été devait se mettre en place, annulée, des conférences, un cycle de conférence a été proposé aussi par B. Lagadec, le Réseau Colin Bagnard l'a proposé depuis le début de l’avènement des "pères perchés"... là lors de cette daddy's day à Lyon, si il y a une salle, on peut préparer une concertation... On peut envisager avec les divers événements prévus au printemps cette grande manif devant l'Assemblée Nationale. Avec des entretiens avec nos députés et sénateurs d'ici là. Et bientôt former des Comité Régionaux de nos associations pour faire des démarches avec les Conseils Régionaux et autres collectivités. Voilà qui serait en effet pragmatique!