Suite au Conseil des Ministres du 3 juillet 2013:

[commentaires RCB en bleu]

PROJET DE LOI - EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, [qui reconnait que les enfants ont autant besoin de leur père que de leur mère link] a présenté un projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes [mais paradoxalement, ce n'est que le titre, le contenu est tout autre ! ].

Ce projet de loi sera le premier texte de loi à aborder l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, le continuum des inégalités appelant la cohérence des réponses : égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et professionnelles.

[comme si la précarité des hommes n'existait pas: cf les SDF;

comme si la violence contre les hommes n'existait pas, plus incidieuse;

comme si l'image des hommes n'était pas devenue objet de dérision systématique;

les quotats qui nient les capacités des femmes]

L’article 1er du projet de loi fixe les objectifs et les principes de cette approche intégrée, impliquant l’ensemble des collectivités publiques, et définit les catégories d’actions visant à la prise en compte de l’égalité dans toutes les politiques publiques.

Le projet de loi obéit à trois impératifs :

- assurer la pleine effectivité des droits des femmes qui sont déjà garantis dans les lois existantes, par exemple, en matière d’égalité professionnelle ou de parité aux élections ; [qui ne reconnait donc pas l'omniprésence de l'insolent envahissement de la seule protection sexiste];

- assurer des droits dans des champs nouveaux, avec l’objectif de traiter l’origine des inégalités ; [sans doute sera-t-il question de théorie du "genre"]

- expérimenter les dispositifs nouveaux avant de les généraliser.

Il engage la réforme du complément de libre choix d’activité. Cette réforme, qui a donné lieu à une large concertation [pas avec les associations de parents séparés divorcés! toujours laissés pour compte] depuis la première grande conférence sociale, poursuit deux objectifs : favoriser le retour des femmes vers l’emploi et rééquilibrer la répartition des responsabilités parentales au sein du couple afin qu’elle ne joue plus systématiquement à la charge des femmes. Une période de six mois du complément de libre choix d’activité sera réservée au second parent, s’ajoutant aux droits existants pour les familles ayant un enfant. Cette réforme est indissociable de l’effort très important pour renforcer l’offre d’accueil de la petite enfance [accueillis de plus en plus jeunes en dépit des recommandations des psychologues], annoncé par le Premier Ministre le 3 juin 2013. Elle sera applicable pour les enfants nés ou adoptés [la nouveauté est sans doute là] à partir du 1er juillet 2014.

Le projet de loi introduit pour la première fois la possibilité de prendre en compte, parmi les cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics, les condamnations pour des motifs liés à la discrimination et le non-respect des dispositions prévues par le code du travail en matière d’égalité professionnelle. [si les discriminations contre les hommes ne sont pas reconnues car inexistantes, ce principe serait lui-même discriminatoire].

Il permet l’expérimentation, dans les entreprises volontaires, d’un nouveau cas de déblocage des jours épargnés sur un compte épargne temps pour financer des prestations de service à la personne au moyen d’un chèque emploi service universel.

En matière d’égalité professionnelle, il sera complété, par voie d’amendement du Gouvernement au cours du débat parlementaire, des résultats de la négociation nationale interprofessionnelle sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle qui s’est conclue hier, [les autres branches non fortement syndicalisées se verront ramenées aux régimes précarisés] pour les dispositions qui appellent une transcription législative et dans les conditions qui ont été présentées lors de la grande conférence sociale. Les ministères chargés du travail et des droits des femmes [le droit des femmes est anticonstitutionnel, car il n'existe pour la République que des citoyens] consulteront les partenaires sociaux sur le sujet dans les prochaines semaines.

Dans une dizaine de départements, une réforme en profondeur de l’allocation de soutien familial sera engagée, en partenariat avec les caisses d’allocation familiales, pour permettre l’expérimentation d’un dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires.[mais c'est déjà largement le cas, mais seulement quand ce sont aux hommes de les verser, avec des dysfonctionnements majeurs dans la saisine et les dérèglements bancaires qui ne respectent pas les situations sociales; sans parler des dysfonctionnement interinstitutionnels]

Pour mieux protéger les femmes victimes de violences et les préserver des atteintes à leur dignité, le projet de loi prévoit plusieurs mesures parmi lesquelles le renforcement de l’ordonnance de protection, la formation des professionnels, la généralisation du téléphone « grand danger »[sachant que déjà les accusations mensongères sont légions en toute impunité, ce serait libérer une réaction en chaîne conflictuelle, une émeute sociale, un désordre public], la limitation du recours à la médiation pénale [encore faudrait-il qu'elle se passe selon le respect des règles de médiation élémentaires dans le respect antidiscriminatoire de rigueur envers la partie masculine ] en cas de violences conjugales ou encore la priorité donnée au maintien de la victime dans le logement du couple [mais c'est déjà le cas où nombre de pères sont chassés de chez eux sans vérifications sérieuses]. Le projet de loi prévoit également une nouvelle peine complémentaire ou alternative aux poursuites : les stages d’éducation et de prévention relatifs aux violences faites aux femmes.[un stage de civilité, de prévention de la manipulation mentale ou de la violence psychologique n'est-il pas prévu pour les femmes?]

Le projet renforce les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour promouvoir l’égalité ainsi que la lutte contre les violences et la diffusion d’images dévalorisantes des femmes [c'est pourtant le contraire qui se passe depuis des années à grosse échelle].

Sur internet, les images sexistes pourront désormais faire l’objet d’un signalement.[la loi prévoit déjà la lutte contre la traite des personnes humaines, en vain à cause des lobbys du commerce internet comme les sociétés de casinos ou autres addictions en ligne]

Il met en œuvre l’engagement du Président de la République d’inscrire la parité [ici il ne s'agit de sexisme (féministe), jamais de parité] dans l’ensemble des institutions de la République.

A ce titre, il prévoit un doublement du taux de modulation du financement des partis et groupements politiques qui ne respectent pas la parité aux élections législatives.[on voit là une aggravation du ciblage partisan et électoraliste, la parité n'étant qu'un prétexte]

Enfin, le projet crée les conditions d’une généralisation de la "parité". Il applique ce principe aux fédérations sportives et organismes consulaires [et pourquoi pas culturels et cultuels? là ce serait utile ! ] et prévoit une habilitation pour le Gouvernement à intervenir par ordonnance pour traiter le cas des autorités administratives indépendantes et des principales instances consultatives de l’Etat.

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes met ainsi en place un cadre d’ensemble, conçu pour mobiliser les institutions et la société toute entière. L’égalité [la différence de genre n'est pas une question d'égalité] est une conquête qui ne pourra se faire que si elle implique la société française dans son ensemble, aussi bien les hommes que les femmes.

Ce projet de loi tel qu'il s'annonce, et nous fait peur pour la "réforme de la famille", outre qu'il n'est ni égalitaire (au sens des minorités), ni paritaire (au sens du genre), est anticonstitutionnel car distinguent plusieurs sortes de citoyens). Une salve supplémentaire de la guerre sexiste que mènent des soldates et quelques troupions d'arrière garde, qui ont prit le pouvoir et veulent couper les têtes, sinon ce qui reste des bijoux de familles des pères de leurs enfants !