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  • : Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
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  • : Le maintien des relations des enfants du divorce ou de la séparation, avec leurs deux parents séparés ou divorcés, leurs grand-parents, leurs deux familles... pour l'égalité parentale et une co-parentalité responsable.
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12 août 2016 5 12 /08 /août /2016 10:50

Cette information transmise par Scott Reiss toujours vigilant sur ce qui peut modifier la situation des parents divorcés avec enfants, là au sujet de Maître Franck Méjean du barreau de Perpignan qui de longue date soutien certaines de nos revendications.

L'info:

RESIDENCE ALTERNEE, UN COUP A GAUCHE, UN COUP A DROITE: NOUVEAU BOULEVERSEMENT DE JURISPRUDENCE DEVANT LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Au mois de juillet 2014, je vous avais informé d’un spectaculaire changement de jurisprudence à MONTPELLIER concernant la résidence alternée.

Pendant des années, des dizaines de jurisprudences s’étaient accumulées rejetant les demandes de résidence alternée au motif que les parents ne s’entendaient pas et partant ne pouvaient vivre une alternance de leurs enfants.

Non seulement cet argument était contraire à la Loi puisque l’accord des parentes n’est en aucun cas prévu par les dispositions du texte du 4 mars 2002 mais, il était singulièrement inopérant dans la mesure où il est raisonnable de penser que, lorsque des parents se séparent dans l’harmonie, ils n’ont besoin de personne pour gérer l’avenir de leurs enfants.

La Cour d’appel de MONTPELLIER en juillet 2014 devait aller plus loin en déclarant :

(plus d'info: l'avocat Franck Méjean )

La résidence alternée change de profil selon l'avocat Franck Méjean

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Publié par Nicolas Sègerie Réseau Colin Bagnard
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