Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation Du Réseau

  • : Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
  • Blog du Réseau Colin Bagnard pour les enfants du divorce
  • : Le maintien des relations des enfants du divorce ou de la séparation, avec leurs deux parents séparés ou divorcés, leurs grand-parents, leurs deux familles... pour l'égalité parentale et une co-parentalité responsable.
  • Contact

Recherche À Partir De Mots Clef

23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 20:55

Reçu de Bruno LAGADEC, de SOSPAPA:


LETTRE DE SOS PAPA AU COLLECTIF DE LA GRUE JAUNE

ASSEMBLÉE GENERALE – 16 NOVEMBRE 2013 – SÉNAT 

Salle Vaugirard du Sénat -15, rue de Vaugirard - 75006 Paris


Chers amis,

 

Comme convenu, voici par cette lettre confirmative notre position officielle à l’égard du "Collectif de la Grue Jaune" à l’issue de la première Assemblée Générale qui s’est tenue le samedi 16 novembre 2013 au Sénat.

 


En effet, à l’issue de cette Assemblée Générale correspondant à l’ordre du jour annoncé et aux débats qui ont pu se dérouler entre les membres et sympathisants présents ou représentés, ainsi qu’au regard de tous les points qu’il reste à résoudre à l’avenir, voici en cinq points les dispositions actuelles de SOS PAPA à l’égard du Collectif :

 

1 - NOTRE SOUTIEN SANS RETENU EN FAVEUR DE LA DYNAMIQUE DE LA GRUE JAUNE 

C’est tout à fait naturellement et spontanément que SOS PAPA déclare son appui aux actions dites de « perchage ».

 

D’abord parce que nous avons déjà apporté notre soutien local et notre présence sur le terrain en plusieurs endroits grâce à nossympathisants et à nos adhérents (ou anciens adhérents) dans l’Ouest de la France, comme au rond-point de Saint-Brieuc ou durant l’occupation de la cathédrale de Quimper. Plusieurs d’entre eux se sont également déplacés au pied de la Grue Titan lors de l’action de Serge CHARNEZ [CHARNAY] à Nantes, point de départ de cette dynamique nationale. Dans ce prolongement, notre Délégué de Brest était également présent à la manifestation de Nantes. Puis, nous avons pu aussi participer de manière très poussée à d’autres opérations locales, comme en Corse ou à Orléans avec l’implication très active de notre correspondant local et de son équipe, tout comme nous avons également assuré par le biais de notre association SOS PAPA Nord-Picardie un soutien associatif régional envers les médias suite à l’occupation du beffroi de Lille, puis durant la rencontre avec la maire de Lille, Madame Martine AUBRY, qui a apporté son soutien public à cette action et a confirmé publiquement, en parlant de la justice familiale : « Il y a des dysfonctionnements à différents niveaux ». 

 

Ensuite, plusieurs de nos délégués locaux et départementaux ont récemment fait le choix de participer au mouvement national du Collectif de la Grue Jaune et d’en assurer le relais au plan local, comme par exemple dans les Côtes d’Armor. Il y a même un correspondant local de SOS PAPA qui est devenu récemment un porte parole national du Collectif de la Grue Jaune.

 

C’est pourquoi, notre association tient non seulement à saluer et à encourager toutes ces salutaires actions non-violentes et médiatiques qui dénoncent l’incurie judiciaire familiale actuelle, mais également à y participer activement dans les régions quand cela nous est possible. D’ailleurs, nous sommes déjà en chef d’orchestre de deux futures opérations en préparation qui se dérouleront très prochainement dans l’Ouest et dans le Sud. 

 

SOS PAPA estime que la mobilisation de ces pères et mères participent à un nécessaire sursaut citoyen et républicain. 

 

2 - NOTRE POSITION PAR RAPPORT AUX DEUX CHARTES PROPOSÉES

Nous n’avons aucune remarque à faire sur la Charte de Pierre BESSON qui nous convient, bien que n’étant pas très complète, mais peut-être est-ce volontaire pour rassembler plus large ? L’autre texte a fait l’objet d’une adoption de deux points seulement sur une douzaine de points présentés lors de votre AG, ces deux points étant aussi des points consensuels. Bien.

 

Mais il en ressort à ce stade une question essentielle : à quoi va servir cette Charte ? (Après la finalisation des autres points)

Est-ce la base du futur corpus idéologique du Collectif pour rendre plus solennel les adhésions individuelles et associatives… 

Ou est-ce pour faire une intégration de ce texte consensuel dans le préambule des futurs statuts ? A moins qu’il ne s’agisse ici de définir les vrais buts associatifs et citoyens du Collectif  qui sera en réalité le produit à l’égard des élus et des médias ?  

En ce qui nous concerne, sachez que si nous adhérons au Collectif de la Grue Jaune, nous prendrons le temps avec vous de vous donner notre position sur le chapitre « des buts et des valeurs » et sur le chapitre sur le « mode de fonctionnement ».

 

3 - SUR LA QUESTION ÉPINEUSE QUI A FAIT DÉBAT AU SUJET DE LA « DÉJUDICIARISATION ». 

Contrairement à ce que Messieurs Fabrice MEJIAS et Jean LATIZEAU ont pu vous affirmer durant toute l’année 2013, nous tenons à vous dire de façon officielle que SOS PAPA est favorable aux revendications qui prônent la déjudiciarisation du contentieux familial en France, car cela est en cohérence avec notre Charte Associative qui a été réécrite en 2007.

 

De plus, sachez qu’en aucun cas cette question au sujet de la « déjudiciarisation » ne peut et ne pourra devenir un obstacle thématique dans notre soutien officiel pour une implication négociée de SOS PAPA au sein du Collectif de la Grue Jaune.

En effet, comment ne pas voir et dénoncer qu’il y a eu, depuis une quinzaine d’années, une explosion du contentieux familial et une complexification injustifiée des procédures judiciaires des parents et des grands-parents devant le juge de la famille, ainsi que devant le juge des enfants. 

 

Cette lourdeur inconséquente de la justice nous amène à une revendication que nous rappelons ici : 

SOS PAPA est favorable, grâce à une réforme du divorce et à meilleure promotion de la médiation familiale,  

De faire sortir le « divorce par consentement mutuel » des tribunaux !

 

Au-delà de cette revendication qui nous est propre, le combat associatif pour la déjudiciarisation doit à notre sens intervenir sur plusieurs niveaux complémentaires que nous développons ici sous l’angle de trois approches calquées sur la chronologie judiciaire des processus que nous rencontrons habituellement, mais néanmoins très complémentaires les unes des autres.

 

Avant les procédures 

Il ne nous a pas échappé que la mode actuelle du règlement dit «  alternatif » des conflits, avec l’interventionnisme des juges et des avocats - qui s’affirment de plus en plus dans le champ de la médiation sous différentes formes plus ou moins floues (« avocat-médiateur », « droit collaboratif », « procédure participative », « contrat de coparentalité », « acte d’avocat », etc.) - a complètement « judiciarisé » à outrance les missions initiales de la médiation familiale telles qu’elles avaient été suggérées. Au début, la médiation familiale expérimentale ou indépendante était essentiellement hors du périmètre du contentieux.

 

Ensuite, elle a été intégrée dans l’enclos judiciaire, coincée entre deux audiences. Aujourd’hui, elle est devenue un véritable champ exploratoire des professionnels du droit, écrasée dans l’œuf par les procédures déjà lancées et par de multiples autres intervenants (enquêteurs sociaux et experts psychologues en tout genre liés étroitement aux juges, services sociaux intrusifs).

 

Le summum étant l’invention récente de l’avocat-médiateur familial avec formation à l’intérieur des barreaux à la clef !

L’immixtion mercantile des avocats dans le champ de la médiation familiale a empêché depuis quinze ans l’émergence des processus de pacification entre parents avant que ceux-ci ne s’adressent à la justice familiale. C’est la vraie raison de l’échec de la médiation familiale en France ! L’accaparement de la médiation par les avocats est à présent d’une telle ampleur que ce mode de résolution des conflits ne représente à ce jour qu’un faible pourcentage des prises en charge, moins de 2% des litiges

 

selon nos chiffres. Ce qui est logique, puisque les justiciables ne savent plus aujourd’hui si la médiation familiale est

réellement accessible librement en dehors de tout procès ou s’ils doivent d’abord aller devant le juge aux affaires familiales pour envisager de commencer à dialoguer et à négocier entre parents ! 

 

D’autre part, obliger les parents à passer devant un magistrat ou devant un service de médiation familiale qui dépend d’un tribunal - de surcroît souvent subventionné par le Conseil de l’Ordre des Avocats local et les fonds financiers de la juridiction elle-même ! - ne relève pas à notre sens de la neutralité et de l’indépendance qui sied à une véritable démarche de médiation familiale, prise dans le sens d’une réelle alternative face à l’état d’esprit bien singulier du contentieux judiciaire. 

 

Ainsi, pour nous, toutes ces pratiques de la part des juges, des avocats et des services judiciarisés de médiation familiale sont de véritables ingérences abusives dans la possibilité qui est laissée aux parents et aux enfants de trouver des lieux bien plus adaptés pour de meilleures solutions humaines et familiales. 

 

Pour sortir de cette confusion qui perdure, il faut bien sûr donner aux parents la possibilité de choisir pour leurs enfants de ne pas confier en premier lieu les conséquences de leurs divorces et de leurs séparations au système judiciaire, mais à des services totalement indépendants et qui peuvent faire du préventif. 

 

De plus, loger des services de médiation familiale dans des structures dites de « point rencontre » (réservées au début des années 90 aux seules situations familiales issues de cas sociaux, de violences et d’inceste) qui se trouvent dans les mêmes locaux et avec les mêmes secrétariats d’accueil à rajouter à la confusion ressentie par les familles.

 

Pour toutes ces raisons et pour bien d’autres encore, l’Association SOS PAPA considère que la médiation familiale doit au plus vite s’instituer en France, et ce totalement en dehors du champ judiciaire et sur l’ensemble du territoire de la République.

 

C’est pourquoi, notre association préconise un véritable service public de la médiation familiale en France

Seule une politique nationale avec un guichet départemental de la médiation familiale, libre, gratuit et accessible à tous provoquera en amont à une désinflation des conflits familiaux, ainsi qu’à un début de processus de déjudiciarisation significatif et généralisé des affaires familiales dans chaque juridiction. Ceci est la position officielle de SOS PAPA.

 

Dans cette optique, un débat serein et national doit se faire concernant l’arrêt ou la reconversion possible des cabinets libéraux de médiation familiale et concernant une clarification des services de médiation sous la coupe des Caisse d’Allocations Familiales et qui souvent à vocation « psychologisante et judiciaire», alors que le tiers désigné doit être hors champ judiciaire.

 

Pendant les procédures  

Un autre phénomène absolument dangereux pour notre démocratie et la paix sociale ne nous a pas échappé non plus, celui-là exponentiel et quasiment incontrôlable depuis une décennie, tellement son ampleur et ses dégâts inducteurs sont masqués partous les professionnels du droit : l’explosion des mesures d’investigations dans les affaires familiales !

 

Qu’il s’agisse des enquêtes sociales, des expertises psychologiques, des expertises médico-psychologiques, ainsi que de toutesles autres mesures judiciaires en assistance éducative, avec aussi maintenant les possibilités offertes par la loi d’obtenir une « contre-enquête sociale » ou une « expertise collégiale », elles obligent les parents à revenir en audience après le dépôt de chaque rapport, ce qui là encore contribue au phénomène de sur-judiciarisation

 

Sans compter la question liée à ce phénomène spécifique d'ingérence dans les familles au prétexte d’une analyse pseudo-scientifique ou sociale pour éclairer le juge. Rajoutons à cela le coût de ces mesures pour les deux parents, mais aussi pour la société au travers de l’aide juridictionnelle, et nous voilà avec un autre phénomène de sur-judiciarisation qu’il convient de stopper dans les meilleurs délais. 

 

En effet, qu’il s’agisse de la qualité souvent contestable de ces mesures d’investigations ou de leur véritable utilité judiciaire, compte tenu qu’en général une mesure d’investigation ne modifie qu’à la marge les présupposés du juge en défaveur du père, le véritable point qui pose aujourd’hui crucialement problème, c’est que toutes ces mesures, parfois cumulées sur plusieurs années dans le cadre d’un divorce conflictuel, contribuent en réalité par leurs coûts à paupériser les familles et leurs enfants. 

 

SOS PAPA estime qu’il faut impérativement faire chuter en France le nombre des mesures d’investigations familiales

pour ramener les Juges aux Affaires Familiales à statuer en premier lieu à partir des devoirs et des droits des parents.

Autres points essentiels en matière de déjudiciarisation des pratiques durant les procédures : 

Nous pointons depuis très longtemps certaines pratiques et attitudes des acteurs judiciaires qui amplifient le phénomène de la sur-judiciarisation en franchissant régulièrement la ligne jaune de leur déontologie professionnelle dans chacun des métiers qui concourent à la mise en œuvre du processus judiciaire dans notre Etat de droit. 

 

Qu’il s’agisse des juges et des avocats, mais aussi des experts (enquêteurs sociaux, psychologues, médecins intervenants, services sociaux), quand des professionnels abusent de leur pouvoir en ne respectant pas leur devoir d’impartialité et de neutralité, SOS PAPA est dans l’obligation de dénoncer les débordements constatés de tous ces acteurs qui interviennent dans les affaires familiales et de soutenir les parents qui veulent dénoncer publiquement toutes ces atteintes aux droits, qui sont les conséquences directes des pratiques hyper-judiciarisées.

 

Cela est si vrai que de très nombreux parents n’hésitent plus aujourd’hui à déposer des plaintes pénales et attaquer en justice  lorsqu’ils subissent des attitudes inadmissibles et partisanes de la part de certains magistrats ou d’avocats et autres auxiliaires de justice, par exemple suite à des décisions accusatoires, des rapports tendancieux, des certificats médicaux de complaisance, des expertises bâclées, des conclusions écrites mensongères et diffamatoires, etc.

 

Par ailleurs, il est indéniable que le contentieux des parents insatisfaits envers les avocats a explosé ces dernières années, notamment sur la base d’accusations précises : par exemple pour fautes professionnelles avérées ou pour des honoraires excessifs par rapport au très faible investissement dans la défense du dossier de son client ou même parfois peu enclin à se mobiliser vraiment en fonction des véritables enjeux familiaux de son client pour des raisons de copinages à l’intérieur du tribunal.  

 

Nous pensons que ces réactions et ces plaintes de parents envers les professionnels et auxiliaires de justice sont très saines dans notre démocratie en pleine déliquescence vis-à-vis de son pacte républicain.

 

SOS PAPA estime que le combat en faveur de la déjudiciarisation passe également par la remise en cause de certaines pratiques professionnelles anti-déontologiques qui amènent les parents à s’enliser encore plus en affaires familiales.

En effet, nous sommes convaincus que le jour où les magistrats seront responsables de leurs actes, ils se mettront enfin à faire plus attention et à mieux juger les situations familiales, ce qui fera automatiquement baisser le nombre de décisions qui font l’objet d’une procédure en appel ou en cassation et participera au processus de déjudiciarisation.

 

SOS PAPA a la conviction qu’il faut instaurer par la loi une véritable responsabilité des magistrats devant le peuple

lorsque leurs actes judiciaires entraînent des erreurs et des souffrances en portant atteintes aux droits des personnes.

 

Autre point qui participe à l’inflation du contentieux familial depuis quinze ans. Si l’on rajoute la généralisation des droits de visites dans les lieux dits neutres lors des séparations très conflictualisées, en l’occurrence dans le fameux et très détestable « point rencontre », là aussi une telle modalité ordonnée par le magistrat (pour permettre le maintien des liens parent/enfant) fait souvent l’objet d’une évaluation, avec rapport à l’appui d’un expert psychologue ou psychiatre, qui est remis au juge parfois avant la mesure, mais souvent après la mesure, et quelques fois avant et après la décision !  

 

Puisqu’en toute hypothèse, il faut une nouvelle audience et un nouveau jugement pour savoir si le « point rencontre » va déboucher ou non sur un droit de visite et d’hébergement. Ce processus judiciaire, qui provoque au moins deux audiences en moins d’un an sur ce seul point, va lui aussi participer à l’inflation du contentieux judiciaire.

 

 

Après les procédures 

Nous disons aussi que les modifications gouvernementales liées aux réformes des rythmes scolaires - concertées ou non ! - induisent des bouleversements pour les familles. Ce qui oblige par ricochet les deux parents à se retrouver ensuite devant le juge en cas de désaccords entre eux sur la gestion des changements opérés après des modifications du planning scolaire de la semaine (basé soit sur 4 jours ou sur 4 jours 1/2 avec le mercredi matin, voire le samedi matin pour certains établissements !). 

 

Ces incidences automatiques au sujet de l’organisation de la résidence alternée et/ou du droit de visite et d’hébergement (élargi ou pas) provoquera donc un contentieux judiciaire supplémentaire sur la base d’une demande en modification devant la justice familiale, soit parfois de la part de la mère ou le plus souvent du père. Nous sommes là toujours, mais sur un autre pan, dans le débat sur la déjudiciarisation ! 

 

Tout comme l’introduction dans notre droit civil de la possibilité du double nom des enfants, les modifications de l’exécutif sur les rythmes scolaires ou l’intervention de la CAF dans le champ judiciaire à propos de la pension alimentaire, ce sont tous ces nouveaux problèmes sociétaux et familiaux qui sont dorénavant dans le contentieux familial, avocats à l’appui…et qui de facto participent, eux aussi, à l’extension de cette hyper-judiciarisation que nous dénonçons avec vigueur!

 

Ainsi, avec tous ces nouveaux champs conflictuels judiciarisés, nous constatons un nouveau phénomène bien plus global qui est lié aux décisions judiciaires initiales. Celles-ci deviennent logiquement très vite totalement dépassées, inadaptées - voire même radicalement incomplètes ou mal  rédigées par rapport au futur familial ! - ce qui amènent ensuite de plus en plus souvent et par différents biais une deuxième vague contentieuse familiale, puisque les deux parents sont souvent obligés de revenir en justice quelques années à peine après leur premier jugement… pourtant comme devant être le « jugement définitif » qui « règle définitivement la séparation ». Or, de toute évidence, cela est de moins en moins souvent le cas !

 

Aujourd’hui, il y a différentes manières de revenir très vite en justice après un très ancien divorce ou une ancienne séparation grâce aux évolutions de plus en plus extensives et très perméables de notre droit qui, subrepticement, permet à tout le monde de saisir le juge aux affaires familiales, y compris sur la base d’une demande futile qui pourrait être sollicitée autrement ! 

 

Même la résidence alternée est de plus en plus contestée au bout de quelques années, soit à cause d’un éloignement géographique soit à la demande de l’un ou l’autre des parents pour une raison justifiée ou non. Tout cela participe encore une fois à l’amplification du phénomène de la sur-judiciarisation.  


Ce retour rapide devant les tribunaux engorge d’une nouvelle manière les juridictions de première instance avec une remise en route forcée d’un processus d’hyper-judiciarisation déjà décrit. Nous pensons que la médiation familiale conventionnelle et  hors judiciaire doit jouer un rôle proactif dans le suivi des accords parentaux et/ou des décisions judiciaires rendues.

 

SOS PAPA affirme que la médiation familiale est également un outil de prévention et de gestion des risques familiaux, ainsi qu’elle peut devenir un instrument complémentaire dans la conduite et l’accompagnement du « post-jugement » ; 

ces deux utilisations cumulées pouvant largement contribuer au processus de déjudiciarisation que nous réclamons. 

 

 

 

En conclusion sur ce sujet, SOS PAPA approuve toutes les propositions associatives et créatrices qui vont dans le sens de la déjudiciarisation (« Conciliation Familiale », « Maison de la Co-Parentalité et de la Conciliation », etc ), même si notre préférence irait plutôt vers la promotion d’une autre pratique de la Médiation Familiale et d’une application plus stricte et immédiate de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dans les situations familiales actuelles. 

 

Par ailleurs, pour être très honnête avec vous tous, sachez que notre juriste militant qui pratique le Droit de la Famille depuis 20 ans a toujours été dubitatif et circonspect sur la revendication de la résidence alternée obligatoire et de plein droit, tout comme sur le maniement du fameux Syndrome d’Aliénation Parentale. C’est pourquoi, comme il nous l’avait dit en 2012, « la déjudiciarisation familiale n’est pas une « institution nouvelle » mais une démarche inédite, hors tutelle des institutions, pour favoriser les responsabilités parentales et assurer une protection des Droits de l’Enfant. »

 

La déjudiciarisation est un concept réellement nouveau qui est à manier avec précaution, car il est encore à inventer ! 

Alors ne l’enfermons pas d’entrée de jeu dans une rigidité par des offres de type « Contrat Parental d’Education » ou en faisant rentrer le processus de déjudiciarisation dans un cadre trop précis de type « Arbitrage Municipal » ou « Arbitre Départemental de l’Egalité Parentale » sous l’autorité du Conseil Général ou encore « Arbitre-Maître » sous l’égide du Conseil Régional…

 

Alors même que personne dans vos associations n’a produit la moindre analyse poussée sur les dérives socio-judiciaires de nos départements dans l’hyper-judiciarisation de l’assistance éducative et le non respect des prérogatives parentales et des droits des enfants lors des procédures prises en charge par les Conseils Généraux ! 

Oui, personne n’a encore produit la moindre analyse sérieuse là-dessus, sauf justement le juriste de SOS PAPA ! 

[ce n'est pas le cas, cf Réseaucolin bagnard en 2009; en AG rappel sur les travaux associatifs non encore débattus]

 

C’est pourquoi, ne nous crispons pas inutilement avant l’heure sur des points non débattus sérieusement et non vérifiésjuridiquement. Soyons tolérants les uns envers les autres et gardons toutes les portes ouvertes…

 

De manière plus concrète au sujet des enrobages juridiques et complexes qu’il conviendra d’appliquer aux différentes

propositions allant vers la déjudiciarisation et qui circulent actuellement dans plusieurs associations, SOS PAPA a décidé d’opter pour une position d’ouverture afin d’étudier de manière plus approfondie les projets en cours, sachant pertinemment qu’il n’y a pas à l’heure actuelle de volonté politique au niveau gouvernemental ni même dans l’opposition pour aller sérieusement dans ce sens. C’est une évidence et c’est pour cela que les mois à venir vont être déterminants pour orienter tous les débats en cascade qui vont apparaître dans les médias et dans nos institutions afin éventuellement d’inverser la tendance.

 

Sachant également qu’une refonte de la médiation familiale durant cette législature n’aura que très peu d’impact réel et à court terme sur les familles, tout comme les projets législatifs actuels au sujet de la résidence alternée - malheureusement ! - nous disons qu’il convient de faire preuve – collectivement ! - d’une certaine prudence dans le maniement des solutions toutes faites et sur la base communément facile du « c’est à prendre ou à laisser » ! Il n’y a pas et il n’y aura pas de notre côté une position binaire, pour ou contre, oui ou non. Procéder ainsi ne serait pas très pertinent.Il faut réfléchir, échanger, élaborer et décider ensemble. Ce qui est sûr, c’est que cela n’est pas la nouvelle pratique de la direction de SOS PAPA. Nous pensons qu’il faut vraiment prendre le temps d’échanger au fond de chaque sujet et de manière bien plus structurée. 

 

En attendant, cela ne nous empêche pas d’y travailler sérieusement dans les semaines à venir et de mettre ensemble dans la corbeille des débats un maximum de propositions pour ensuite nous donner la possibilité d’avoir une position commune fiable face aux parlementaires et au gouvernement. Pourquoi pas une convention inter-associative à partir de janvier 2014 ?

 

VERS UNE CONVENTION INTER-ASSOCIATIVE ?

Cela serait l’occasion durant tout un week-end de travailler ensemble sur tous ces sujets très complexes, car ils reposent à la fois sur une demande citoyenne, sur une rigueur juridique et sur une retranscription législative et judiciaire ; cet ensemble devant être synthétisé et proposé dans le cadre d’une démarche politique, au sens du terme, par un maximum d’associations.

 

Car nous vous disons également que notre analyse de la situation des familles en 2013 ainsi que des pratiques judiciaires constatées depuis dix ans va bientôt amener SOS PAPA a modifier quelque peu ses 17 propositions revendiquées depuis 2007et qui ont été regroupées en cinq chapitres distincts :

 

1 - GARANTIR AUX ENFANTS UNE SÉPARATION EQUILIBRÉE ET APAISÉE

2 - GARANTIR LES RELATIONS ENTRE L’ENFANT ET SES DEUX PARENTS 

3 - GARANTIR L’EXERCICE DE L’AUTORITÉ PARENTALE AUX DEUX PARENTS SÉPARÉS

4 - GARANTIR L’ÉQUITÉ EN MATIERE DE CHARGES ET D’ALLOCATIONS

5 - GARANTIR A L’ENFANT SA FILIATION ET SES ORIGINES

 

En effet, nous sommes convaincus qu’il faut lier les Droits de l’Enfant avec toutes les revendications de déjudiciarisation et toutes les autres demandes qui sont proposées à ce jour, comme « l’égalité parentale », « la coparentalité », « la modification des pratiques judiciaires », « la résidence alternée », « la médiation familiale », « la conciliation », etc.

 

4 - NOTRE POSITION POUR LE FONCTIONNEMENT INTERNE ET STATUTAIRE DU COLLECTIF

Il nous paraît impensable compte tenu des enjeux législatifs que le Collectif de la Grue Jaune reste une structure informelle et sans un minimum d’organisation interne reposant sur un fonctionnement structuré, à la fois souple et intelligent.

 

Notre préférence va logiquement vers des statuts plutôt de type « fédératif », tout en vous prévenant que pour ce faire les statuts doivent clairement préciser les deux voies possibles pour adhérer, de manière séparée : à titre individuel et à titre associatif. Ce qui suppose de bien réfléchir avant aux formes d’organisation du pouvoir du Collectif afin de laisser la possibilité à des adhérents individuels de prendre des responsabilités et surtout de bien comprendre comment toutes les associations vont pouvoir partager sur un même pied d’égalité les prises des décisions. C’est le point le plus délicat ! 

 

SOS PAPA suggère de son côté la création de deux collèges afin de permettre aux deux catégories d’adhérents de participer à

tous les  niveaux de direction (bureau, conseil d’administration, porte-parole). Il suffit de fixer dans les statuts une votation par

collège qui soit structurée, de façon paritaire ou non. Il est possible également de fixer dans les statuts et dans les différents organes décisionnaires un système de partage tournant des responsabilités entre les différentes associations après chaque assemblée générale et/ou entre deux assemblées générales. Après tout, au sein des institutions de l’union Européenne, il y a bien aussi une présidence tournante tous les six mois. Donc, tout est possible !

 

5 - NOS MODALITÉS PRATIQUES DE PARTICIPATION ACTIVE AU SEIN DU COLLECTIF

Comme vous le savez maintenant, notre association est malheureusement happée depuis deux ans dans une spirale infernale à cause de quelques adhérents ultra-minoritaires qui tentent de s’accaparer le pouvoir national et tirent SOS PAPA vers le bas tant à l’interne qu’à l’externe. Mais avec une majorité interne qui semble dorénavant petit à petit se dégager en notre sein, nous avons maintenant bon espoir d’ici quelques semaines de remettre SOS PAPA sur ses deux pieds et de redonner à notre association le dynamisme qui viendra conforter toutes vos initiatives brillamment accomplies durant cette année 2013.

 

D’ici là, nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer que nous allons nous organiser en interne dans notre association pour suivre très régulièrement et officiellement toutes les activités du Collectif de la Grue Jaune. 

 

Pour cela, les contacts officiels entre le Collectif de la Grue Jaune et SOS PAPA sont dès maintenant les suivants :

 

Le Président de SOS PAPA => Jacques COLLEAU – sospapa.president@gmail.com 

 

La coordination collective de SOS PAPA => sospapa.bureauexecutif@gmail.com

 

Votre contact direct à SOS PAPA => Bruno LAGADEC – sospapa.secretairegeneral@gmail.com 

 

Sinon, nous sommes demandeurs, dans la mesure du possible, d’un minimum de « planification » afin de pouvoir mobiliser nos délégations locales, départementales et régionales lorsqu’il y a une action non-violente de terrain et de « parents perchés » qui se prépare en local. Cela facilitera non seulement notre logistique associative mais surtout le résultat vers les médias. 

 

J’espère ainsi, grâce à toutes ces précisions, avoir complètement levé l’ensemble des doutes et des réticences infondées qui ont pu vous être présentées par erreur durant l’année 2013 par le biais d’une stratégie manipulatoire orchestrée et provenant de deux usurpateurs de notre association, puisqu’une récente décision judiciaire dont ils étaient à l’initiative vient de me donner raison.

 

Chers amis, 

 

Recevez, au nom de tous les adhérents et sympathisants de SOS PAPA, mes salutations militantes et fraternelles.  

 

Paris, le 20 novembre 2013,

Journée anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

 

        Bruno LAGADEC

(Secrétaire Général désigné lors de l’AG du 8 octobre 2011)

Association d’Aide aux Victimes

 

 

"Un enfant a besoin de ses deux parents"

 

Reçu ce jour 23 novembre 2013 à Réseau Colin Bagnard de

Association Familiale SOS PAPA

Membre de l'UNAF ( Union Nationale des Associations Familiales ), Association d'aide aux victimes.

Site Internet : www.sospapa.net, Siège : 84 bd Garibaldi 75015 PARIS, Tél : 01.47.70.25.34

-

Partager cet article

Repost 0
Publié par Nicolas Sègerie Réseau Colin Bagnard - dans REFORME FAMILLE
commenter cet article

commentaires

Articles Récents

Articles D'archives