Informations collectée à partir du site de ACALPA.org

http://www.acalpa.org/pdf/commentetpourquoi.pdf  

LE RAPT PARENTAL D’ENFANT

Un délit sanctionné par le code pénal

Une maltraitance psychologique

Comment et pourquoi porter plainte ?

► 1. Rappel des textes de référence

CODE PÉNAL

Article 227-5

Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a

le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros

d'amende.

Article 227-6

Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que

ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement

de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui

peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en

vertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée, est puni de

six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende.

Article 227-7

Le fait, par tout ascendant légitime, naturel ou adoptif, de soustraire un enfant

mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été

confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an

d'emprisonnement et de 100.000 F d'amende.

Article 227-8

Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de

soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui

exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa

résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros

d'amende.

ACALPA & Csmee - Comment et pourquoi porter plainte pour non représentation d’enfant, juin 2007.

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Article 227-9

Les faits définis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de trois ans

d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende :

1º Si l'enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le

droit de réclamer qu'il leur soit représenté sachent où il se trouve ;

2º Si l'enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République.

Article 227-10

Si la personne coupable des faits définis par les articles 227-5 et 227-7 a été

déchue de l'autorité parentale, ces faits sont punis de trois ans

d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

Il convient de rappeler :

1 - qu’aux termes de l’article 15-3 du Code Procédure Pénale (CPP), la

police judiciaire (policiers et gendarmes) est obligée de recevoir les

plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales et de les

transmettre au procureur de la République.

Ainsi, les pratiques de certains policiers ou gendarmes, consistant à

imposer le dépôt d’une main courante ou à exiger plusieurs mains

courantes avant de pouvoir déposer plainte ou à refuser d’enregistrer une

plainte, sont illégales.

2 – l’atteinte à l’autorité parentale peut exister avant même qu’une

décision de justice ne fixe la résidence de l’enfant chez l’un ou l’autre des

deux parents.

DEUX ARRETS DE LA CHAMBRE CRIMINELLE

DE LA COUR DE CASSATION du 13 mars 1996

Par deux arrêts différents, du 13 mars 1996, la chambre criminelle de la Cour de

Cassation a confirmé que l’article 227-5 du code pénal ne précise pas la nature du droit en vertu duquel l’enfant doit être représenté.

Vous pouvez donc porter plainte pour non représentation d’enfant même lorsqu’il n’y a pas de décision de justice fixant la résidence de l’enfant, car vous êtes titulaire de l’autorité parentale de par la loi (enfant légitime ou enfant naturel reconnu).

ARRET DE LA COUR D’APPEL DE PARIS du 2 mai 2000

La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 2 mai 2000, a reconnu que le

"délit de soustraction d'enfant est constitué sans qu'il y ait lieu de distinguer

selon que la victime tient ses droits sur la personne de l'enfant d'une décision de Justice, d'une convention judiciairement homologuée ou de la loi, que dès lors il n'est pas nécessaire que l'infraction soit commise en violation d'une décision de justice".

ACALPA & Csmee - Comment et pourquoi porter plainte pour non représentation d’enfant, juin 2007.

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► 2. Comment déclencher des poursuites devant le pénal ?

Pour que le juge pénal en l’occurrence le Tribunal correctionnel puisse être saisi,il faut que l’action publique ait été mise en mouvement.

La mise en mouvement est ouverte :

(1) au ministère public ;

(2) à la victime, qui dans le cadre du procès demande réparation du

dommage subi du fait des atteintes à l’autorité parentale.

►2. 1 . Les poursuites engagées par le ministère public

Il faut que le procureur de la République soit informé de la commission d’une

infraction pour la poursuivre.

Cela passe par :

(A) le dépôt d’une plainte

(B) ou par un signalement directement auprès de lui.

Le Procureur dispose d’un pouvoir d’appréciation (l’opportunité des poursuites)

des suites à donner aux atteintes à l’autorité parentale dénoncées.

A- Le dépôt de plainte

On peut déposer plainte dans n’importe quelle gendarmerie ou commissariat,

même éloigné/e du lieu de domicile.

Selon l’article 15-3 du Code Procédure Pénale (CPP), la police judiciaire (policiers et gendarmes) est obligée de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales et de les transmettre au procureur de la République.

Ainsi, les pratiques de certains policiers ou gendarmes, consistant à imposer le dépôt d’une main courante ou à exiger plusieurs mains courantes avant de

pouvoir déposer plainte ou à refuser d’enregistrer une plainte,

ne sont pas

conformes à la loi.

Il faut donc insister sur le fait qu’un policier n’a absolument pas le droit de

refuser d’enregistrer la plainte

Attention, il faut bien distinguer entre :

- la main-courante : registre sur lequel la victime fait inscrire sa déposition, mais sans porter plainte. Cette déclaration peut être faite au commissariat de police ou à la gendarmerie.

- la plainte : démarche juridique qui permet de faire poursuivre l’auteur des faits en justice.

B- La plainte ou le signalement adressés directement au procureur de la

République

Il est également possible de saisir directement le procureur d’une plainte ou d’un signalement, en lui adressant

une lettre sur papier libre en courrier en

recommandé avec accusé de réception.

ACALPA & Csmee - Comment et pourquoi porter plainte pour non représentation d’enfant, juin 2007.

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Il s’agit du procureur près le Tribunal de Grande Instance du lieu de l'infraction

ou du domicile de l'auteur des violences.

La lettre doit préciser :

- l'état civil complet de la personne victime,

- le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction de non représentation

ou se soustraction d’enfant.

- la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice,

- les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction,

- les éléments de preuve à disposition (jugement fixant la résidence principale si elle existe déjà, certificats de scolarité de l’enfant prouvant sa résidence habituelle attestations de témoins)

► 2.2. La mise en mouvement de l’action publique par la victime

La victime peut introduire l’action civile devant le juge pénal avant que le

ministère public n’ait décidé la mise en mouvement de l’action publique ou s’il a refusé de le faire.

A- La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction (article 85 CPP)

La personne peut adresser une lettre simple au juge d’instruction ou au doyen des juges d’instruction (s’il y a plusieurs juges d’instruction) du Tribunal de grande instance du lieu où l’infraction a été commise (si l’enfant n’est pas revenu à votre domicile après un droit de visite par exemeple) ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Avoir un avocat n’est pas obligatoire, mais il est recommandé d’en avoir un ou

d’être conseillée.

Cette plainte avec constitution de partie civile doit :

- manifester clairement la volonté de se porter partie civile (« je me constitue partie civile ») et réclamer des dommages et intérêts, pour préjudice matériel et moral.

- exposer les faits au juge (attention : le juge n’est saisi que des faits relatés, il faut donc ne pas être trop succinct ou lapidaire…),

- déclarer une adresse où seront notifiés les actes de procédure. L’adresse doit donc être viable.

Le juge d’instruction constate par ordonnance le dépôt de la plainte et fixe le

montant d’une consignation.

Vous devez consigner une certaine somme d’argent

qui vous sera indiquée par le Tribunal. Si vous êtes bénéficiaire de l’aide

juridictionnelle, vous êtes exonéré de cette consignation.

Le juge décide s’il instruit ou non. En cas de refus, il rend une ordonnance qui

sera communiquée à la personne. En cas d’acceptation, il y a donc instruction et

la procédure se poursuit. Cette procédure sera clôturée soit par une ordonnance

de non lieu, soit par une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel.

ACALPA & Csmee - Comment et pourquoi porter plainte pour non représentation d’enfant, juin 2007.

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B- La citation directe devant le tribunal correctionnel

La partie civile peut faire délivrer une citation directe à l’auteur. Les faits doivent être simples et la personne doit disposer des éléments suffisants pour prouver la culpabilité de l'auteur et l'étendue du préjudice, sans enquête complémentaire.

La citation est un acte remis à l'auteur de l'infraction par un huissier de justice,rédigé en général par un avocat, et invitant cette personne à se présenter devant le tribunal compétent.

La citation doit comporter certaines mentions obligatoires prévues aux articles 550 et suivants du code de procédure pénale

(notamment les noms, prénoms, profession, domicile de la partie civile, ses griefs, la nature de l'infraction et les textes de loi qui la punissent, le lieu, l'heure et la date de l'audience ainsi qu’une évaluation du préjudice).

Le tribunal fixe la somme de la consignation à l’audience.

Il est recommandé d’être accompagné/e par un avocat dans cette démarche.

► 3. Que va faire le Procureur des plaintes et des signalements ?

Le procureur de la République dispose du pouvoir d’apprécier des suites

à donner aux plaintes et signalements dont il a été informé.

Il peut prendre 3 types de décisions :

(A) Ne pas poursuivre : le classement sans suite

(B) Recourir à une mesure alternative aux poursuites pénales

(C) Engager une poursuite : mise en mouvement de l’action publique.

A - La décision de ne pas poursuivre : le classement sans suite

Si l’auteur des faits est connu, le procureur de la République doit en principe

aviser la victime de sa décision de classer sans suite la procédure, en indiquant

les raisons juridiques ou d’opportunité de sa décision (article 40 CPP). En

pratique, il ne le fait pas toujours.

La victime peut former un recours hiérarchique devant le procureur général (il

s’agit du « chef » du parquet auprès d’une Cour d’appel ou de la Cour de

cassation) contre le classement sans suite (article 40-3 CPP).

Le procureur général peut enjoindre au procureur d’engager des poursuites ou

informer l’intéressé qu’il estime son recours infondé.

B - La décision de recourir à une mesure alternative aux poursuites

pénales

Le procureur décide de ces mesures s’il estime qu’elles sont susceptibles

d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble

résultant de l’infraction ou de contribuer au reclassement de l’auteur.

La victime doit être informée du recours à ces mesures.

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Les mesures alternatives aux poursuites sont :

1 - la médiation pénale

(rappel à la loi, orientation vers une structure

sanitaire ou sociale, médiation entre l’auteur des faits et la victime,…),

2 - la composition pénale.

Il s’agit d’une procédure visant à proposer

l’exécution de mesures présentant le caractère d’une sanction à la

personne qui reconnaît avoir commis l’infraction qui doit être soit une

contravention soit un délit puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement (cas des

de la soustraction de mineurs hors du territoire français). Les mesures

pouvant être proposées en matière délictuelle sont notamment

l’engagement de ramener l’enfant à son lieu de résidence habituelle.

L’auteur de l’infraction doit donner son accord. La composition doit être

validée par un juge. Si l’auteur refuse ou n’exécute pas les mesures, le

procureur engage des poursuites.

C – Engagement de poursuite : mise en mouvement de l’action publique

En matière délictuelle , le procureur a le choix entre :

- saisir le juge d’instruction si l’affaire n’est pas en l’état d’être jugée,

- saisir le tribunal correctionnel. Il peut le faire selon différentes modalités.

L’auteur peut ainsi être convoqué à une audience ultérieure et des mesures

provisoires peuvent être ordonnées dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou être déféré à l’issue de sa garde à vue (la comparution immédiate n’est donc possible que si l’auteur était placé en garde à vue).

- décider la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en cas de

délit punissable d’une amende ou/et d’un emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans (sauf exceptions).

Une fois que le ministère public a mis en mouvement l’action publique, la victime peut, si elle le souhaite, se constituer partie civile afin de demander réparation du préjudice subi.

S’il y a instruction, elle peut le faire à tout moment en envoyant une simple lettre au juge d’instruction.

Devant les juridictions de jugement, elle peut le faire soit avant soit lors de

l’audience de jugement. Le plus simple est de se présenter au greffe du tribunal compétent (avec élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent si elle n’y réside pas) avant l’audience.

Ou bien, elle peut se constituer partie civile lors de l’audience, quelle que soit la juridiction de jugement, en faisant une déclaration orale qui sera consignée par le greffier ou en déposant des conclusions.

La constitution de partie civile doit intervenir avant le réquisitoire du ministère public sur le fond.

La personne n’est pas obligée d’être assistée par un avocat.

ACALPA & Csmee - Comment et pourquoi porter plainte pour non représentation d’enfant, juin 2007.

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► 4. Conseils pratiques.

(A) Avant le dépôt de plainte au commissariat :

Lorsqu’une personne souhaite déposer plainte directement au commissariat, il

faut s’assurer qu’elle est en mesure de raconter oralement les faits. Il faut

éventuellement l’aider à préparer son récit, à lister les dates et les actes dont

elle doit absolument parler, voire l’accompagner au commissariat lorsque cela

est possible…

(B) Lors du dépôt de plainte :

Il faut informer la personne qu’il est important qu’elle demande à relire ou à

ce qu’on lui relise le contenu du procès-verbal avant de le signer. Elle doit

pouvoir y apporter toutes les modifications nécessaires afin que les faits

dénoncés soient fidèlement retranscrits.

Rappel : le refus de prendre une plainte n’est pas légal. En cas d’impossibilité de déposer plainte, il est possible d’écrire au procureur. Toutefois, le procureur demandera un complément d’enquête à la gendarmerie ou au commissariat (du lieu où a été commis le délit ? Du lieu de résidence de la personne victime ou de l’auteur de violence ?)

Signaler le refus d’enregistrement de la plainte (classement policier sous

forme de main courante) à l’Inspection Générale des Services de la Police

Nationale ou à la Délégation aux victimes au Ministère de l’Intérieur.

(C) Suivi de la plainte :

Si la personne est sans nouvelles de sa plainte au bout de quelques mois, il

convient de s'adresser au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance

compétent, généralement celui dans le ressort duquel a été commise

l’infraction en précisant les références de la plainte.

(D) Aide aux victimes :

Il existe dans chaque département un correspondant de la délégation aux

victimes. Il peut être utile de joindre cette personne en cas de difficultés

rencontrées dans un commissariat lors du dépôt de plainte

(  cabdgpn.delegvictimes@interieur.gouv.fr)

 ou lorsque la personne est sans nouvelle de sa plainte y compris après s’être adressée au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance compétent.

(E) Retirer la plainte :

Le retrait de la plainte est sans effet sur l’action publique qui se poursuit. Cela

signifie que si la personne victime décide de retirer sa plainte, l’auteur des

faits peut quand même être poursuivi par le ministère public.

ACALPA & Csmee - Comment et pourquoi porter plainte pour non représentation d’enfant, juin 2007.

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SELECTION DE QUELQUES ADRESSES UTILES EN CAS D’ENLÈVEMENT D’ENFANT

(INTERNATIONAL et NATIONAL)

*****

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BUREAU DE L'ENTRAIDE CIVILE ET COMMERCIALE INTERNATIONALE

D.A.C.S. 13 place Vendôme 75042 PARIS

: 01 44 77 61 05 􀂬

: 01 44 77 61 22

*****

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

SERVICE DES ACCORDS DE RÉCIPROCITÉ

244 bd Saint-Germain 75007 PARIS

*****

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

OCRVP (Pour enfants non localisés)

101 rue des Trois Fontanots 92000 Nanterre

*****

SOS ENFANTS DISPARUS

116 000 du lundi au samedi de 9h00 à 21h00.

*****

en remerciement à ACALPA. (ACALPA.ORG)

voir sur: "SAP" ou Syndrome d'Aliénation Parentale ?

Puisque beaucoup d'entre-nous ne pourront pas voir leurs enfants en raison

de la mauvaise volonté des une ou des uns,

en raison de fermeture des lieux médiatisés où vous voyez pour l'instant vos enfants;

en raison de jugement inaplicable,

en raison d'incompatibilité de calendrier pour des causes de travail,

de vacances ou maladie, ...

vous pouvez nourrir votre carence en réfléchissant sur :

la condition paternelle et maternelle au sens de la co-parentalité;

Parité - Droits de l'Homme - Droits des hommes - Droits des femmes - Droits de l'enfant

Lettre d'un enfant à ses parents séparés

Dessin spontané et invraissemblable d'une fillette meurtrie

la question de la sérénité entre les parents séparés:

contre-exemple à ne pas suivre: tout faire pour enfoncer son "ex"

La médiation familiale en question.

Les dégâts pécuniaires des divorcés: voir l'AFUB - Association des usagers de banques

Rappel sur le droit de visite et d'hébergement en cas de divorce

l'implication à la rentrée dans l'école, le collège ou le lycée de vos enfants;

Sur le droit de surveillance, à fortiori l'autorité parentale!

Autorité parentale et droit de surveillance: textes légaux

Les parents divorcés peuvent siéger aux conseils d'écoles, et Conseils d'administrations des collèges et lycées: présentez-vous!

Le serpent de mer du rythme scolaire: n'oublions pas nos enfants!

l'implication dans les Conseils de la Vie Sociale si vous êtes en relation avec une structure "lieux médiatisé" - "lieu neutre" - "espace rencontre".

(indirectement: Pourquoi "Réseau Colin Bagnard"? ... En résonance de Colin Maillard ! )

la question de l'implication des autres membres de la famille par des démarches séparées:

Le maintien du lien des petits-enfants avec les grands-parents

Quelques précautions:

Les sectes aussi détruisent les familles !

Alerte d'un membre soucieux des suicides "familiaux"

Voilà ce qu'on aurait pu dire si,

père,

on n'avait pas ni de présence, ni de nouvelles

de son ou ses enfants ce jour-là:

" ... ";

Il n'y a rien à dire,...que des sentiments !

Comme en effet cela s'est passé...

Pour information : à l’origine, plusieurs versions entre 2007 et mars 2009

à Madame Morano, Secrétaire d’Etat à la famille,

Madame Bachelot-Narquin, ministre de la Santé,

Monsieur Vauquiez, secrétaire d’état à l’emploi,

Madame Rachida Dati, garde des Sceaux et ministre de la Justice,

Transmise à plusieurs parlementaires et élus du Rhône, Rhône Alpes, ou d’Auvergne,

Transmise au Président de la République.

Analyse proposée ici pour faire suivre à la rencontre du salon Primevère 2009 et de la réunion d’Annemasse du 27-28 février. 

Les membres du collectif du relais-Poussette sont invités à ce saisir de ce texte pour le faire évoluer en actualisant avec les analyses et apports récents. Le découpage initial était ce qu’il était. Cela reste une base que beaucoup connaissent déjà plus ou moins. En partant de l’ensemble des remarques de tous ici où là, il serait possible avec beaucoup de temps de faire une synthèse… mais ce serait fastidieux avec beaucoup d’inefficacité. C’est pourquoi, il vaudrait mieux que chacun lise tranquillement et reprenne ce qui lui semble correct, erroné, fallacieux ou incongru. En réunissant les contributions point par point, nous pourrons nous réunir, comme le souhaite plusieurs déjà, pour faire ce travail ensemble lors d’une session qu’il nous faudra organiser de concert de manière inter-associative et au delà. La synthèse sera alors le support de revendications légitimées par le nombre de ceux qui nous rejoindront.

Si cette proposition ne vous convient pas parce que vous ne l’a trouvez ni égalitaire, ni fraternelle, ou trop dirigiste ou manquant de pluralisme, c’est simple, il faut le dire clairement. J’ai trop entendu déjà lors du passage du Relais Poussette des confirmations de la difficulté déjà citée. Maintenant si le concept relais-poussette est un bien propriété intellectuel réservé, il suffit de lui substituer celui originel de ce texte, il n’est pas protégé, c’est juré !

Mesdames, messieurs,

Voici présentées quelques recommandations, fruit d’une longue analyse entre nos membres, pour enfin sortir du tabou qui consiste à prévenir le courroux du vote féminin ou des professions et associations concernées par la gestion de la vie de ces familles, souvent désespérées.

La synthèse est encore à faire et surtout à partager.

Plusieurs domaines seront évoqués :

1. L’organisation de la relation parentale d’éducation ;
2. L’application du droit en matière familiale ;
3. Le contrôle des activités associatives de gestion de facto des familles ;
4. Le respect des autres générations.

1)       L’organisation de la relation parentale d’éducation :

Les relations parentales d’éducation dans un contexte de séparation ou de divorce sont marquées majoritairement par le conflit :

a)       Les relations avec les institutions concernées par l’éducation des enfants doivent donc être organisées. Or les parents qui n’ont pas la garde ont beaucoup de mal à se faire entendre et manquent de reconnaissance : on les traite trop souvent comme s’ils n’étaient pas les parents de leurs enfants. Cet aspect participe du fait que certains parents abandonnent peu à peu leurs interventions dans les services concernés par l’éducation de leurs enfants pour ne pas se faire reprocher d’animer le conflit, voir d’éviter de faire « scandale » tellement l’incompréhension est grande.

b)       Il est donc nécessaire de mettre en place une forme de certification, différente de la production des jugements quand il y en a, de la qualité du droit qu’on des parents d’agir en vertu de leur responsabilité. La méfiance quasi systématique en relations avec des affaires surmédiatisées porte préjudice à la relation parentale. Pour rétablir la reconnaissance normale et naturelle qui doit à priori exister pour des parents qui ne sont pas tous des criminels en puissance.

c)        Les obligations de l’école, qui malgré leur existence dans les textes et rappelées dans les circulaires, ne sont que peu effectives dans les faits. Les établissements ignorent souvent l’existence du deuxième parent, trop souvent ne se contentant que de l’avis de celui qui se présente à l’inscription. La prise de rendez-vous avec le parent « éloigné » devrait être organisée de manière systématique par le directeur de l’établissement.

d)       L’Académie devrait avoir un rôle de constitution du listing officiel des deux parents de chaque enfant scolarisé. Quand les parents qui n’ont pas la garde de l’enfant sont maintenus ignorants des affaires scolaires de leurs enfants, ignorant même trop souvent l’établissement de scolarité de leur enfant par action volontaire de l’autre parent ; l’administration se doit de faire tout le nécessaire pour que cette situation ne persiste pas. Réponse doit –être donnée impérativement au Deuxième parent qui cherche les lieux de scolarisation de ses enfants.

e)       Lorsque le deuxième parent connaît ce lieu, il lui est trop souvent impossible d’obtenir les informations suffisantes pour suivre la scolarité. L’accueil par l’établissement est souvent un calvaire et non conforme à toutes les chartes d’accueil. Si le statut officiel de « droit d’autorité parentale » a un sens, il est pratiquement obligatoire que toutes les informations fournies au premier parent le soit aussi au second : l’agenda scolaire, les dates de réunions d’information, de rentrée, de parents d’élèves, notamment parents-professeur ; des sorties…

f)         La représentation comme parents d’élèves des Deuxièmes parents est rendue impossible par les procédures d’information des établissements par l’intermédiaire des enfants alors que de nombreux moyens sont possibles pour contourner cet écueil évident. L’administration scolaire oppose ses capacités budgétaires, or même quand les parents concernés offrent les enveloppes timbrées en questions, de nouveaux arguments viennent s’opposer à la totale information comme la disponibilité (fin des cours à 16h30) ou proposition de rencontre « entre midi et deux ». Lorsque les parents concernés se proposent pour être représentant des parents d’élèves, tout est fait pour les dissuader, … et quand ils le sont néanmoins : leur faire manquer les réunions de Conseil d’Ecole par des pratiques d’un autre temps. Il faut donc redonner toute la mesure de ce que sous-entend le « droit d’autorité parentale » chez les parents (les pères le plus souvent) en donnant des moyens efficaces dans l’organisation du respect de ce droit, qui est aussi un devoir qui dans ces conditions ne peut pas être respecté.

g)       De même, il faut revoir les obligations des centres d’activités sociales, culturelles et sportifs des enfants de familles séparées et divorcées. Le choix de l’inscription aujourd’hui ne peut se faire que par un seul des deux parents alors que ce choix doit être concerté entre les deux parents. L’Autre parent ne peut en pratique pas inscrire son enfant, quel que soit son besoin, dans un centre (sportif, culturel, social, de loisirs…) sans s’attirer des ennuis. C’est un problème d’organisation où le premier parent refuse à ce Deuxième parent la liberté d’agir pour le bien de l’enfant pour cause apparente d’indisponibilité ou de frais. La responsabilité des centres péri éducatifs est de tenir compte de ces situations. Celle de l’Etat est de faciliter le droit d’aménagement des emplois du temps pour la démocratisation de l’accès à tous les secteurs d’activités des jeunes concernés.

h)       Etant donné qu’il existe trop souvent beaucoup de tension autour des enfants pour organiser le droit de visite ou d’hébergement, et que l’intervention des services de police ou de gendarmerie ne sont pas les plus adaptés à ces situations familiales, la création d’une brigade spécialisée pour ces conflits familiaux devrait se faire jour, qui puisse intervenir le week-end, jours fériés et vacances contrairement aux autres services de médiation. En effet, la reconnaissance du droit de visite ou d’hébergement du parent qui n’a pas la garde, souvent par des biais incompréhensibles, est une justice que les modalités actuelles ont bien du mal à faire reconnaître. Un dépôt de plainte qui ne sera pas suivi et qui de toute façon est un obstacle de plus à la résolution des conflits ne permet pas à des enfants de voir leur second parent dans des bonnes conditions puisque la potentielle crise lors d’un échange est un motif supplémentaire à limiter ces échanges. Des services bien informés et formés à la réelle médiation familiale pourraient agir en temps utile, par la coercition éventuellement tant les deuxièmes parents sont les plus souvent en situation d’impossibilité d’exercer leur devoir ; parfois en venant de loin ou en se rendant disponible pour rien sinon l’aggravation de la situation. L’Etat ne peut pas rester totalement insensible à ces arrache cœur.

2)       L’application du droit en matière familiale :

a)       La réalité constatée par les parents qui n’ont pas la garde de leurs enfants est, que trop souvent, ils sont dans une situation déséquilibrée vis-à-vis de leurs enfants, par une relation contrainte liée au parent « gardien », et par une succession de faits qu’ils considèrent injustes.

b)       C’est pourquoi, il est nécessaire de réfléchir comment mettre fin de l’impunité pour accusations calomnieuses souvent si graves qu’elles entachent la moralité des parents concernés, et par conséquent leur filiation à terme. Le taux de classement sans suite après les calomnies plafonne autour de plus de 95% !

c)        De même, il faut mettre un terme à l’impunité pour émission de certificats de complaisance, dont le caractère d’objectivité est loin d’être garanti pour des raisons de clientélisme, d’idéologie ou de simple naïveté devant l’apparente situation. La parité de traitement selon les genres devrait aussi être un élément d’objectivité que la réalité des faits ne constate pas. Ordre de la médecine a un rôle à jouer autre que celui de protéger ses membres.

d)      Lors des constitutions des affaires en matière familiales comme pénales, le contrôle des pièces de justice devrait être un souci pour tous les professionnels concernés : or des pièces de toutes évidences, ou démontrées en vertu d’autres procédures concourantes mais ignorées, ou dénoncées mais non interrogées, se retrouvent dans les procédures sans être traitées comme telles. Le rôle des professionnels est d’exclure ses documents des dossiers C’est ce que devrait rappeler le Barreau des avocats… alors que d’autres sont exclus du fait d’être émis par des membres de la famille, des proches, ou des personnes en lien. De ce fait, l’inconsistance de personnes tierce qui ne comprennent pas les enjeux se retrouvent avoir une importance considérable mais inappropriée à la révélation de la vérité.

e)       L’exercice de « l’autorité parentale » concerne beaucoup en réalité la dotation financière appelée par parent ayant la garde. Or il n’y a aucun contrôle de l’attribution de la pension alimentaire pour ce qui est de l’objectif de « l’intérêt de l’enfant ». Or on constate que de nombreuses familles investissent dans des domaines qui ne semblent pas profiter directement à l’éducation de leurs enfants. Ce sujet est autant tabou que celui qui a consisté à sanctionner les familles par diminution ou suppression d’allocations familiales en cas de carences éducatives en lien avec l’école. Or c’est précisément ce qui se passe quand des parents n’ayant pas la garde constatent des carences dans le matériel nécessaire aux besoins scolaires, dans la tenue vestimentaire, dans les activités de leurs enfants.

f)        C’est pourquoi la création d’une comptabilité familiale, particulièrement à ces familles séparée et divorcée rendrait transparente l’aspect budgétaire des besoins des enfants et permettrait la disparition de l’opacité qui préside déjà dans l’obligation de preuve en cette matière pourtant affichée comme étant essentielle au droit de la famille. Un compte spécifique devrait être créé.

g)       Il serait de même nécessaire que soient prises en compte les autres contributions matérielles et affectives. En effet, l’exercice du droit de visite ou d’hébergement est souvent l’occasion de compléter matériellement les besoins constatés et celui d’activités spécifiques, qui ont leur coût, avec le deuxième parent. Jamais pourtant ces aspects ne sont comptabilisés alors qu’ils sont pourtant des apports consistants à l’éducation des enfants. Certaines associations ont proposé un cahier de suivi pour les deux parents permettant d’établir une certaine objectivité et un climat de confiance entre les parents. Si pour les cahiers de liaison scolaires, l’oubli est souvent la règle, là il serait incontournable et un élément de reconnaissance.

h)       Lorsque les difficultés financières de l’Autre parent sont là mais qu’aucune tenue compte n’est faite pour alléger la charge, il apparaît que la dépénalisation et redéfinition de « l’abandon de famille » (concept désuet) doit être l’objet d’un débat sérieux. Pourquoi aggraver la situation d’un père le plus souvent qui fait ce qu’il peut, ne serait-ce que pour ces enfants, et qu’on place dans une situation indescriptible d’impossibilité conjoncturelle tout en le sanctionnant. Dans ce domaine aussi, il faut la reconnaissance des situations et ne pas faire comme si systématiquement, tout était fait pour s’auto-paupériser.

i)        Lorsque les ennuis pleuvent sur le deuxième parent, il semble bien nécessaire de mettre un contrôle des activités bancaires car celles-ci, pour exécution d’ordre de justice, s’acharnent sur les comptes de particuliers qui ne peuvent pas faire valoir leur situation de précarité. Peut-on admettre qu’une banque puisse prélever, tout en étant informée, trois fois le volume de ce que touche comme RMI un citoyen dans le même mois ? C’est la responsabilité de l’Etat de surveiller l’application des mesures de prélèvement, les citoyens concernés n’en ont pas du tout la possibilité, ni de poursuivre ces établissements. On ne peut critiquer le modèle paternaliste en le perpétuant par cet archaïsme de modèle familial de subsistance et de dépendance matrimoniale.

j)        Il apparaît aussi que l’institution du mariage n’est plus ce qu’elle était et participe à la crise de confiance que traversent les ménages. Pour juguler l’échec des mariages, il apparaît que soient redéfinies les conditions de cette institution au sens civil.

k)       En particulier, il faut lutter contre le mariage « blanc et noir », c’est à dire, pas seulement les mariages consentis par des futurs époux en concertation délictueuse, pour établir des droits administratifs ou républicains ; mais aussi par ces personnes qui apparemment contractent un mariage, mais organise déjà la séparation, avec l’aide d’associations complices, voire instigatrices, à la vue de tous, pour l’octroi de droits et en simulant leur bonne foi. La légèreté et la précipitation des audiences de conciliation ont leur rôle à jouer, or nous allons vers plus de rapidité dans l’exécution, emportant les « bébés » avec l’eau du bain.

l)        Il apparaît clair que le statut du « parent isolé » et le rôle de la caisse d’allocation familiale est un facteur dans l’accomplissement de ces processus délictueux, avec le secours logistique loin d’être exceptionnel d’associations ou de professionnels du droit. Ce qui est incompatible avec leur fonction. De même que le respect des foyers d’accueil pour l’autorité parentale du parent incriminé dans la cause du départ du milieu familial. Le prétexte de viol, violence ou enlèvement ne peut pas être pris à la légère. Cela n’enlève rien au rôle de protection de ces associations-foyers si elles respectent elles aussi la législation.

3)       Ainsi, il faut instaurer aussi un contrôle des activités associatives de gestion de facto des familles :

a)       L’Etat doit reprendre son rôle de tutelle et auditionner aussi les usagers, pas seulement ceux qui n’ont pour intérêt que de multiplier les dossiers et maintenir leur activité. L’audit des associations subventionnées est de mise quand il s’agit d’activités sportives, culturelles, de loisirs ou éducatives ; pourquoi ne pas étendre cela dans le domaine familial dont les enjeux sont considérables pour la société. En effet, nous avons pu constater que malgré l’organisation d’une représentation des usagers, les règles de fonctionnement les plus simples dans les autres institutions de type associatif ne sont pas respectées.

b)       Le contrôle réel des résultats au plan du bien être des familles par les membres concernées devrait être une réalité établie de manière méthodique et non plus sur l’artifice de bilans convenus.

c)        La transparence et la consanguinité des membres statutaires qui sont trop souvent impliqués par un lien professionnel non apparent devraient être vérifiées comme cela est le cas pour nombre d’associations financières ou avec des membres étrangers. Sur le plan budgétaire, la communication des bilans comptables, des subventions et des utilisations, notamment pour les frais dits de « personnel » devrait être une réalité partagée par l’ensemble des usagers qui restent aussi des citoyens et des contribuables. Des personnes extérieures, représentatives des intérêts des familles comme les Deuxièmes parents, devraient pouvoir être sollicitées.

d)      Il serait efficace de mettre en place une représentation nationale des usagers des associations familiales « d’usagers des lieux neutres » et de médiation ; et de vérifier que celle en place dans les associations fonctionnent réellement selon les modalités prévues ; ce qui semble loin de la réalité vécue par les usagers.

e)       Il serait intéressant de procéder à une vérification des moyens donnés à la médiation des couples parentaux dans ce secteur d’institutions. Cela devrait y être réellement le but final. On devrait pouvoir y vérifier l’accomplissement et le respect du code de la famille. En cas de saisine par les particuliers en dehors des demandes judiciaires, l’état d’accord ou de refus pourrait légitimement être produit et constaté.

4)       Le respect des autres générations et le respect des enfants:

a)       Un autre point important dans l’application du droit est celui des familles, surtout les grands-parents, mais aussi les oncles et tantes, les amies proches des enfants concernés. Pourquoi faut-il que s’ils ne font pas de procédures judiciaires, avec leur coût et conséquence pour le climat familial, les grands-parents soient privés de leurs petits-enfants ? C’est pourtant ce qui se passe très souvent. Concrètement, des grands-parents, ne demandent pas l’exécution de leur droit naturel par crainte de « mettre de l’huile sur le feu » alors que leur capacité éducative est reconnue par tous. L’Etat doit veiller à ce que ces liens soient reconstitués. Ce n’est que Justice. Pourquoi nos « poilus » se sont-ils battus ? La liberté ! Qu’avons-nous alors à dire à nos aïeuls ?

b)       On ne peut plus ignorer la détresse d’enfants coupés de leur Deuxième Parent, et de parents qui sont coupés de leurs enfants ; le seul droit de visite ou d’hébergement, quand il est respecté, quand il existe, n’y suffit pas. Le Syndrome d’Aliénation Parental est maintenant suffisamment diffusé pour que toutes les institutions qui s’occupent de la famille en tiennent compte plutôt que d’aggraver les situations. Les associations compétentes devraient pouvoir développer la formation en ce domaine. La question médicale sur le terme « syndrome » doit être discutée et levée.

Les « Deuxième Parents » sont confrontés

·        non seulement à l’autre parent, souvent omnipotent, quand il y a conflit (et il y a réellement conflit au-delà des statistiques judiciaires),

·        mais aussi à la nébuleuse des institutions, incontrôlées, qui apparaissent lors de ces conflits et qui devraient tout faire pour rectifier le lien incommensurablement précieux des enfants avec chacun de leurs parents.

Nous devons avoir la volonté et la capacité de dépasser tous ces intérêts contradictoires qui s’opposent réellement à ce qu’il est convenu d’appeler « l’intérêt de l’enfant » en regardant de plus près la vérité occultée du «Deuxième Parent » qui ressent autant que son ou ses enfants le mal de la séparation s’insinuer dans toutes ces familles en devenir.

En attente de réactions et de contributions.

Lyon le 17 juin 2010,

Pour le collectif du Relais-Poussette.

Par sympathie avec des activités qui contribuent à permettre de combler quelques vides, je transmets le message suivant même si nous ne sommes pas trop portés sur les activités de nature commerciale, le commerce est avant tout de l'échange, et source de Paix:

Bonjour,

Toute l'équipe Singlefamily est heureuse de vous annoncer le grand lancement du site Singlefamily.fr :

le 1er site de loisirs pour les familles monoparentales.

Elargir son cercle d'amis, découvrir de nouvelles activités avec son enfant, partager son experience avec d'autres parents célibataires,....

N"'hésitez pas à vous inscrire gratuitement, et à devenir membre Vip pour bénéficier de la messagerie en illimité et des sorties à prix réduits.

Profitez en, en ce moment, l'offre découverte est à 1€.

A très vite sur www.singlefamily.fr

RCB: En n'oubliant pas que les familles concernées doivent aussi se soucier du deuxième parent et intégrer cette préoccupation dans la préparation des activités des enfants.

Bon développement.

Le réseau Colin Bagnard dIscute beaucoup des questions concernant les enfants; elles sont prioritaires.

Mais les conséquences du divorce touchent aussi la sphère pécuniaire. Quand les questions de sous s'aggravent tellement, il est certain que les questions parentales risquent de passer à un second plan si la précarité est criante. IL FAUT GARDER LE SENS DES PRIORITES.

Souvent l'interlocuteur pivilégié qu'était votre banquier devient subitement un cauchemar !

C'est pourquoi, pour les problèmes liés à vos relations avec votre banque: comptes bloqués, agios abusifs, surrendettement, litiges divers... nous vous conseillons de vous adresser à une association spécialisée:

l'A.F.U.B.          ASSOCIATION DES USAGERS DE BANQUES

http://www.afub.org/index.php

VOUS TROUVEREZ LES ANTENNES LOCALES.

VOUS TROUVEREZ DES MODELES DE COURRIERS TRES UTILES

http://www.afub.org/modele_lettre.php

ET

DE L'ACTUALITE SUR LA FACON DE TRAITER CERTAINES AFFAIRES MATERIELLES.

http://www.afub.org/communique.php avec beaucoup de détails...

Pour vous donner une idée: http://www.afub.org/rapetout_pourquoi_comment.php

Pourquoi, Comment ?

L’AFUB a entrepris depuis octobre 2009 la publication du palmarès trimestriel des établissements les plus conflictuels. Ce baromètre  est donc un «indicateur des risques bancaires conflictuels » et  exprime « un indice d'insatisfaction  »  permettant une comparaison entre les établissements.

Il s’agit là d’une mesure objective de la relation banques-clients au travers de plus de 2000 témoignages écrits adressés, au cours du dernier trimestre, à l'AFUB et qui dénoncent  que leurs réclamations sont demeurées sans réponse ou n'ont pas eu une suite cohérente.
L'objectif de ce baromètre est, par delà cette mesure, de stimuler la concurrence  interbancaire dans la perspective d'une amélioration, à moyen terme de cette relation client.

Les pommes de discorde sont bien souvent la conséquence de la logique commerciale qui transforme le "conseiller bancaire" en un "vendeur"; elles sont aussi la conséquence de la crise économique et financière, notamment en matière

- d'épargne où, après l'effondrement des marchés boursiers, les pertes majeures subies par les assurances vie conduisent  bien souvent à mettre en cause des conseils inadaptés ou une sous-information;

- de crédit avec ces refus  de prêt, ces crédits-relais victimes de  la crise immobilière;

- de frais avec la multiplication de nouveaux frais (nota frais de mise à disposition de chéquiers, frais de retraits d'espèces en l agence qui tient le compte) et la pratique tarifaire des "commissions d’intervention", toutes pratiques qui seraient susceptibles de porter à croire que les banques se "refont" des pertes  enregistrées en d'autres domaines.

Ce baromètre met en évidence la relativité de l'efficacité des modes alternatifs de règlement des conflits et en premier lieu des médiateurs instaurés par la loi de 2001.

A ce sujet la mesure de ce baromètre doit être appréciée au regard de cet autre baromètre, celui des réclamations publié par  la DGCCRF et qui révélait, fin septembre 2009, une augmentation de plus de 15% des plaintes en matière bancaire.
C’est dire que le baromètre mis en place par l’AFUB  prendra tout son intérêt lorsqu’il permettra une évaluation dans le temps et une appréciation comparée des comportements bancaires et de leur évolution.

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pour RCB

En effet, quel nom bizarre?!?

Si le Réseau Colin Bagnard s'appelle comme cela, c'est en raison de son cadre de naissance: L'Association Colin Maillard qui est à l'origine du nom est un des lieux médiatisés de la région lyonnaise.

En effet, l'association "lieu neutre" COLIN MAILLARD, de Villeurbanne,

où des pères et mères de RCB se sont rencontrés, appelaient entre-eux leur lieu de visite de leur enfants avec humour: "Colin Bagnard" en réponse à la situation ubuesque à laquelle ils se sentaient enfermés. Or l'humour est très utile pour surmonter le drame de la séparation.

C'est donc par une saine réaction d'humour que le nom est resté. Car ne pas pouvoir rendre visite à ses enfants autrement que dans un cadre, agréable par ailleurs, est vécu comme un BAGNE, avec son lot d'injustices. Le mot "BAGNARD" indique d'abord un SENTIMENT, car voir ses enfants là ne correspond pas à une situation normale et créée de l'incompréhension. Mais ce n'est pas un BILAN NEGATIF.

L'interprétation qui en a été faite parfois de "plagiat" ou de dénigrement ne reflète pas la réalité. D'ailleurs, plusieurs membres de RCB qui ont connu cet "espace rencontre" ont pu bénéficier des capacités et de la légitimité conférée par décision de justice de ce centre à modérer les émotions des uns et des autres et à favoriser un temps privilégié avec son ou ses enfants pour le parent qui n'a pas la résidence habituelle. Malheureusement, pour certains parents, ce n'est pas suffisant.

Mais nous avons rencontrés des parents qui se trouvent dans des situations telles que la "solution Colin maillard" nous apparaisse une solution constructive et permettant d'enrailler la spirale de l'éloignement d'un des deux parents vis-à-vis des enfants.

Nous encourageons donc les parents qui seraient concernés à contacter cette association en espérant que la saturation du service ne sera pas un obstacle trop important pour renouer le lien. Nous reviendrons dans d'autres pages sur ces "lieux médiatisés" plus en détail prochainement.

Pour information:

Lieu d'accueil réservé aux parents séparés non gardiens permettant de rencontrer leur(s) enfant(s).

http://www.cdad-rhone.justice.fr/adresses-utiles/fiche/id/8037

Comme il est expliqué dans les pages du blog RCB, la présence de lieux tels que la maison Colin Maillard est pour beaucoup de parents séparés la seule solution à un moment donné qui existe pour qu'ils puissent voir leurs enfants. Cela se discute, mais c'est justement ce que nous souhaitons lors des conflits parentaux comme un minimum. Bien sûr, cela ne doit rester qu'une étape vers la capacité des parents à s'entendre pour organiser les visites, les échanges, les activités avec leurs enfants.

Cette étape ne peut que rester TRANSITOIRE. C'est pourquoi pour l'ensemble des "lieux médiatisés", nous pensons qu'il faille donner des garanties aux parents concernés, dont certains sont inscrites dans nos propositions qui continuent à s'actualiser. La représentation nationale de ces parents usagers de lieux médiatisés devrait être simple à mettre en place, s'appuyant sur les Conseil de la Vie Sociale des organismes accueillants. Tout doit être fait pour que le cycle des visites soit rapide, en fonction des cas bien entendu, et permettent ainsi le passage de parents qui sans cela ne retrouveront pas un climat appaisé. Tout bon projet doit avoir son évaluation et son retour d'expérience.

Si parfois l'impact de cette dénomination de notre seule association a créé une interrogation, c'est qu'elle émane d'une association qui cherche à faire évoluer l'ensemble de la chaîne de la co-parentalité: parents - mairie - justice - force publique - avocats - lieux médiatisés - médiation familiale - parents co-responsables...

... Mais on ne fait pas d'omelette sans casser d'oeufs.

RCB

Adresse Colin Maillard

Le Réseau Colin Bagnard s'est joint pendant quelques jours au Collectif de la Fête des Parents privés d'Enfants dont voici quelques images:

Passage du relais-Poussette à Givors:

http://www.dailymotion.com/video/xdhrax_france-3-rhone-alpes-23-mai-2010_news

Passage du Relais-Poussette à Lyon avec des témoignages de parents qui constatent la souffrance:

http://www.dailymotion.com/video/xdhsuq_lyon-relai-poussette_news

Témoignages de l'incapacités à traiter socialement la séparation:

http://www.dailymotion.com/video/xdgy5e_entretien-avec-frederic-poitou-synd_news

L'invitation à Paris pour le 6 juin Place de la Bastille:

http://www.dailymotion.com/video/xdgyqp_relais-poussette-etape-6_news

"Un enfant se fait à deux"::

http://www.dailymotion.com/video/xde3r4_relais-poussette-etape-3_news

Pour aider chacun confronté à la stupeur de la séparation dès que possible à proximité géographique, le Réseau Colin Bagnard avait publié un annuaire des associations de la coparentalité, liées au divorce, aux affaires familiales, au droit des enfants et des parents séparés de leurs enfants. Avec les événements du collectif et de la fédération nationale en cours d'organisation décidée le 30 mars dernier, il nous faut reprendre cette liste à zéro et mettre à jour cette liste.

ANNUAIRE provisoire des associations liées au divorce, aux séparations familiales et à l’autorité parentale

Un travail systématique de recensement des associations liées à la co-parentalité et aux dégats du divorce pourrait être mené, mais l'idéal est que vous nous aidiez...
 

Liste à compléter et à modifier en cas de changement ou d’erreurs,

merci d'utiliser :

reseau-colin-bagnard@orange.fr

nom de l'association - département - sigle - coordonnées - responsable - contact - adresse - permanences - lien internet ... selon.

Merci.

Rappel sur les objectifs du Relais-Poussette:

quelques deux milions d'enfants qui ne voient plus l'autre parent!

http://www.dailymotion.com/video/xd2lol_appel-a-temoin-relais-poussette_news

Reportage France 3 sur les parents privés d'enfants pour causes de divorce, de décès ou autre causes...

http://www.dailymotion.com/video/xdc8fu_operation-relais-poussette-journal_news

Rappel sur la Convention Internationale des Droits de l'Enfant:

http://www.dailymotion.com/video/xdcy8p_france-3-pays-gardois-17-mai-2010-r_news

Témoignages de quelques parents : séparés mais qui permettent à leurs enfants de voir l'autre parent:(une co-parentalité responsable)

http://www.dailymotion.com/video/xde3r4_relais-poussette-etape-3_news

Le trajet prévu sur le site http://relais-poussette.gandi-site.net/

(à vérifier lors du passage réel auprès d'ANA ou des associations locales jusqu'à Paris):

Témoignez pour les enfants !